Dératisation, désinsectisation, désinfection des locaux de caisse des dépôts Île-de-France et Blois

Caisse des dépôts

Le présent marché concerne les prestations de service relatives à la prévention et la destruction des rongeurs et des nuisibles rampants et volants de toute nature (notamment les blattes, fourmis, puces, moucherons) et la désinfection de locaux sur les sites de caisse des dépôts situés en Île-de-France et à Blois. Pour cela il devra mettra en place les moyens adéquats, en tant que de besoin, afin de permettre aux agents de la caisse des dépôts de travailler dans les meilleurs conditions possibles d'hygiène et de salubrité. Le titulaire est tenu à une obligation de résultat pour les opérations courantes de traitement préventif et d'éradication et les moyens et les opérations exceptionnelles d'éradication et de désinfection.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inter Nettoyage Service
• ISS France Hygiene Services

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-20	Avis de marché
2015-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Quantité ou étendue:

Marché comportant deux lots séparés. Marché mono attriburaire et à prix mixte comprenant: des opérations courantes de traitement préventif d'éradication (dératisation, désinsectisation) qui sont rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire, des opération exceptionnelles d'éradication et de désinfections qui sont rémunérées par application d'un prix unitaire aux quantités réellement exécutées. Ces opérations d'éradication exceptionnelles font l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins en application de l'article 43 du Décret no2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande. La part des prestations traitée par l'émission de bons de commande ne comprend ni minimum en valeur ou en quantité. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La reconduction du marché est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. La décision de ne pas reconduire le marché ne donne droit à aucune indemnité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-067009
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments suivants: capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedes depots.fr. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www. Economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et le document de présentation des références joint au dossier de consultation. Lors de la phase de consultation, des visites, de préférence, collectives, de toutes les entreprises seront organisées sur les différents sites. Les candidats doivents prendre rendez-vous au plus tard avant le 20.3.2015 auprès des contacts figurant dans le réglement de consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plate forme https://marches.caissedesdepots.fr.Les plis transmis par la voie électronique sont horodatés par la plate-forme. L'organisme acheteur accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de reception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies par le réglement de consultation. La séance d'ouverture des plis n'et pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Deratisation, desinsectisation, désinfection des locaux de la CDC Île-de-France.
Numéro du lot: 2
Brève description: Dératisation, désinsectisation, désinfection des locaux de la CDC Blois.
Numéro de référence: 14031800
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (75), Arcueil (94) et Blois (41).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer); Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner); Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Attestation norme ISO 9001 version 14001 ou équivalent et de certificats d'agréments émanant du Ministère de l'agriculture et de la Chambre Syndicale des Industries de Désinfection, désinsectisation et dératisation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Révision périodique annuelle.modalités de réglement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Modalités de financement: Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des Dépôts. Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret no 2013-269 du 29.3.2013, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le(s) titulaire(s) ont droit, sans qu'il(s) ai(en)t à les demander, au versement d'intérets moratoires ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant et le délai de paiement sont déterminés en application des articles 8 à 10 du décret no2013-269 précité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Conditions d'exécution à caractère environnemental: Le candidat devra démontrer comment il envisage de limiter la pollution en utilisant - autant que possible des produits ayant un impact réduit sur l'environnement, il prendra garde à ne pas utiliser plus de produits que nécessaire. Il devra s'assurer qu'aucun déchet ne se retrouve en dehors des filières de valorisation ou de traitement agréées. - De diminuer les risques sanitaires et environnementaux en s'assurant de la non dangerosité des produits utilisés ou bien en mettant en œuvre des dispositions propres à garantir une utilisation sans danger pour l'environnement ou l'homme. Le titulaire devra assurer la sécurité de toutes les personnes pouvant se trouver sur les lieux de l'intervention: mise en valeur de l'affichage, équipements de protection individuels, respect de toutes les règles de sécurité Le titulaire s'engage à appliquer la politique environnementale et sociale qu'il aura décrite dans sa note de développement durable.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Valeur technique: Programme d'intervention (70)
3. Valeur technique: Autocontrôles (30)
4. Prix des prestations (40)
5. Prix des prestations: Opérations courantes de prévention d'éradication au regard de la DPGF (80)
6. Prix des prestations: Opérations exceptionnellles d'éradication au regard du BPU (20)
7. Performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion professionnelle des publics en difficulté appréciées au regard de la note d'environnement durable (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Philippe Jeanneau
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: Département achats 56 rue de Lille
Commune postale: Paris 07 Sp
Point de contact: Isabelle Tcherkezian
Téléphone: +33 158508692 📞
Adresse postale: Guichet accueil coursiers 54 rue de Lille rez-de-chaussée gauche
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14031800
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 039-067009 (2015-02-20)

Avis d'attribution de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 171 957,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-268137
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-067009
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

La présente consultation est un appel d'offre en application des articles 28 et 29 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Le montant correspond à un montant estimatif sur la durée totale du marché (4 ans). La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (service des achats généraux) 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 SP sur demande du responsable des achats de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment le secret en matière commerciale et industrielle Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 39 B, annonce nº 236 du 25.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (75), Arcueil (94) et Blois (47)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: programme d'intervention (70)
3. Valeur technique: autocontrôles (30)
5. Prix des prestations: opérations courantes de prévention d'éradication au regard de la DPGF (80)
6. Prix des prestations: opérations exceptionnellles d'éradication au regard du BPU (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-10 📅
Nom: Inter Nettoyage Service
Adresse postale: 221 rue Championnet
Commune postale: Paris
Code postal: 75018

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-12 📅
Nom: ISS France Hygiene Services
Adresse postale: 107 A 109 avenue du Danemark
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vanina Auverny

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 145-268137 (2015-07-27)

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