Dératisation, désinfection et désinsectisation des bâtiments communaux de Saint-Paul

Commune de Saint-Paul

Dans chacun des 3 lots géographiques:
Traitement préventif dans les écoles: opérations systémiques bisannuelles de dératisation/désinfection/désinsectisation des écoles et leurs annexes.
+ Traitement correctif: opérations ponctuelles de dératisation, désinfection et/ou désinsectisation des bâtiments communaux y compris les écoles de Saint-Paul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.

Qui ?

• Commune de Saint-Paul

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-02	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hygiène
Quantité ou étendue: 350 000
Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul
Adresse postale: 22 rue du Sémaphore, CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-079203
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

L'heure limite de réception des offres (midi) s'entend en heure locale de La Réunion. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, pour retirer le DCE et déposer leur offre, les candidats ont le choix entre: — soit le support papier à l'adresse suivante: Commune de Saint-Paul Division de la commande publique 2 rue Sémaphore, 2ème étage Mairie, CS 51 015 97 864 Saint-Paul Cedex — soit procéder de façon dématérialisée: Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible En cas de difficulté technique sur le site, contacter: Commune de Saint-Paul — direction TIC — tél. +262 262459120. Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde. Précisions sur les candidatures: Concernant les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du CMP): le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, l'attention du candidat est attirée sur le fait que le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que celui-ci produise au pouvoir adjudicateur, dans un délai maximal de 10 jours, les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents et les pièces prévues à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail. Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats. Il est rappelé que l'absence de signature en original de la lettre de candidature ou du Dc1 par la personne habilitée à représenter le candidat pourra entraîner le rejet de la candidature. Pour chaque sous-traitant éventuel présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe à l'acte d'engagement relative à la sous-traitance complétée et signée en original par les parties (ou Dc4 actualisé téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) les pièces réclamées ci-dessus pour chaque candidat et notamment une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Des renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit jusqu'à 10 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Informations complémentaires

L'heure limite de réception des offres (midi) s'entend en heure locale de La Réunion.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, pour retirer le DCE et déposer leur offre, les candidats ont le choix entre:

— soit le support papier à l'adresse suivante:

Commune de Saint-Paul

Division de la commande publique

2 rue Sémaphore, 2ème étage

Mairie, CS 51 015

97 864 Saint-Paul Cedex

— soit procéder de façon dématérialisée:

Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface

Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.

Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.

Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible

En cas de difficulté technique sur le site, contacter:

Commune de Saint-Paul — direction TIC — tél. +262 262459120.

Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.

Précisions sur les candidatures:

Concernant les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du CMP): le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, l'attention du candidat est attirée sur le fait que le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que celui-ci produise au pouvoir adjudicateur, dans un délai maximal de 10 jours, les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents et les pièces prévues à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail.

Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats.

Il est rappelé que l'absence de signature en original de la lettre de candidature ou du Dc1 par la personne habilitée à représenter le candidat pourra entraîner le rejet de la candidature.

Pour chaque sous-traitant éventuel présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe à l'acte d'engagement relative à la sous-traitance complétée et signée en original par les parties (ou Dc4 actualisé téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) les pièces réclamées ci-dessus pour chaque candidat et notamment une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Des renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit jusqu'à 10 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bons de commande de 1 an de date à date renouvelable 3 fois tacitement dans la limite de 4 ans.

Brève description:

Dans chacun des 3 lots géographiques:

Traitement préventif dans les écoles: opérations systémiques bisannuelles de dératisation/désinfection/désinsectisation des écoles et leurs annexes.

+ Traitement correctif: opérations ponctuelles de dératisation, désinfection et/ou désinsectisation des bâtiments communaux y compris les écoles de Saint-Paul.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Zone Nord (quartiers du centre ville à Bois de nèfles)
Brève description:

Traitement préventif dans les écoles: opération systémique bisannuelle de dératisation/ désinfection/désinsectisation des 17 écoles et 1 annexe du secteur géographique dit Zone 1 (cf. liste en annexe au CCP pour le lot…

… 1).+ Traitement correctif: opérations ponctuelles de dératisation, désinfection et/ou désinsectisation dans les écoles et bâtiments de la Zone 1 de la commune de Saint-Paul.

… 1).

+ Traitement correctif: opérations ponctuelles de dératisation, désinfection et/ou désinsectisation dans les écoles et bâtiments de la Zone 1 de la commune de Saint-Paul.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT, sans montant maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les délais d'exécution des prestations proposés par le candidat et sur lesquels s'engage le prestataire sont précisés à l'acte d'engagement pour chacun des lots conformément aux dispositions du…

… CCP.Pour les délais de traitement préventif (deux campagnes annuelles dans les écoles obligatoirement pendant les vacances scolaires): délai d'intervention plafonné à 15 jours par campagne à compter de la réception du bon de commande.Pour les délais de traitement correctif: délai d'intervention plafonné à 48 heures (à compter de la réception de la télécopie du service superstructures de la Ville confirmé par bon de commande).

… CCP.

Pour les délais de traitement préventif (deux campagnes annuelles dans les écoles obligatoirement pendant les vacances scolaires): délai d'intervention plafonné à 15 jours par campagne à compter de la réception du bon de commande.

Pour les délais de traitement correctif: délai d'intervention plafonné à 48 heures (à compter de la réception de la télécopie du service superstructures de la Ville confirmé par bon de commande).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Zone centrale de Saint-Paul (quartiers de Plateau Caillou à Mafate)
Brève description:

Traitement préventif dans les écoles opération systémique bisannuelle de dératisation/ désinfection/désinsectisation des 21 écoles et 2 annexes du secteur géographique dit Zone 2 (cf. liste en annexe au CCP pour le lot…

… 2).+ Traitement correctif: opérations ponctuelles de dératisation, désinfection et/ou désinsectisation dans les écoles et bâtiments de la Zone 2 de la commune de Saint-Paul.

… 2).

+ Traitement correctif: opérations ponctuelles de dératisation, désinfection et/ou désinsectisation dans les écoles et bâtiments de la Zone 2 de la commune de Saint-Paul.

Informations complémentaires sur les lots:

… CCP.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: zone sud de Saint-Paul (quartiers de Boucan Canot à Ravine Daniel)
Brève description:

Traitement préventif dans les écoles opération systémique bisannuelle de dératisation/ désinfection/désinsectisation des 26 écoles et 1 annexe du secteur géographique dit Zone 3 (cf. liste en annexe au CCP pou le lot…

… 3).+ Traitement correctif opérations ponctuelles de dératisation, désinfection et/ou désinsectisation dans les écoles et bâtiments de la Zone 3 de la commune de Saint-Paul.

… 3).

+ Traitement correctif opérations ponctuelles de dératisation, désinfection et/ou désinsectisation dans les écoles et bâtiments de la Zone 3 de la commune de Saint-Paul.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT et sans maximum annuel.
Description des options:

Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du CMP.

Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial, ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnés dans l'article 35 II du CMP.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Saint-Paul, 97864 Saint-Paul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats produiront obligatoirement les pièces prévues aux articles 43, 44 et 46 du CMP, ainsi que celles mentionnées à l'article 45 pour justifier de leurs niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières:

1) Situation juridique — références requises:

1. Lettre de candidature ou Dc1 signée en original par la personne habilitée à engager le candidat.

2. La copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP).

3. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du CMP).

4. les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du CMP); (extrait K-bis de moins de 6 mois, lettre donnant pouvoir ....).

5. le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du code du travail (article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - article 45-iv du CMP).

6. les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (article 46-i, 1° du CMP); ces pièces sont à produire par le titulaire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

7. les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du CMP).

Il est à noter que les 2 dernières pièces prévues à l'article 46 du CMP seront demandées au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.

Situation économique et financière:

8. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel hors taxes sur les trois (3) dernières années; l'analyse du chiffre d'affaires minimum des entreprises ayant moins de 3 ans d'existence portera sur la moyenne des exercices disponibles.

9. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations,

— les références de l'entreprise, la liste des niveaux de qualification, d'habilitation et de certification pour chacun des techniciens intervenants ainsi que la liste des stages suivis au cours des 2 dernières années.

Pour les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf si le prestataire y renonce dans l'AE du lot concerné, celui-ci pourra bénéficier d'une avance de 5 % du montant du bon de commande concerné si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont cumulativement réunies.

Pour bénéficier de cette avance, le prestataire devra présenter une garantie à première demande ou une caution solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facturation à la direction de la comptabilité et du budget.

Les prestations sont financées sur le budget général de la commune sur ses fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué pour chaque lot soit à une entreprise unique, soit à un groupement.

Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la commune de Saint-Paul pourra après l'attribution lui imposer la forme solidaire si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (art. 51 VIII du code des marchés publics).

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de mandataires de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

L'heure limite de réception des offres (midi) s'entend en heure locale de La Réunion.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, pour retirer le DCE et déposer leur offre, les candidats ont le choix entre:

— soit le support papier à l'adresse suivante:

Commune de Saint-Paul

Division de la commande publique

2 rue Sémaphore, 2ème étage

Mairie, CS 51 015

97 864 Saint-Paul Cedex

— soit procéder de façon dématérialisée:

Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface

Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.

Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.

Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible

En cas de difficulté technique sur le site, contacter:

Commune de Saint-Paul — direction TIC — tél. +262 262459120.

Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.

Précisions sur les candidatures:

Concernant les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du CMP): le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, l'attention du candidat est attirée sur le fait que le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que celui-ci produise au pouvoir adjudicateur, dans un délai maximal de 10 jours, les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents et les pièces prévues à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail.

Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats.

Il est rappelé que l'absence de signature en original de la lettre de candidature ou du Dc1 par la personne habilitée à représenter le candidat pourra entraîner le rejet de la candidature.

Pour chaque sous-traitant éventuel présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe à l'acte d'engagement relative à la sous-traitance complétée et signée en original par les parties (ou Dc4 actualisé téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) les pièces réclamées ci-dessus pour chaque candidat et notamment une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Des renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit jusqu'à 10 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — secrétariat du greffe
Source: OJS 2015/S 046-079203 (2015-03-02)

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