Dépose, fourniture et pose de pylônes supportant la caténaire aux carrefours du tramway de la Métropole européenne de Lille

Métropole Européenne de Lille

Le marché a pour objet la dépose, la fourniture et la pose de 8 poteaux LAC (Ligne Aérienne de Contact) à proximité des carrefours tramway.
Les travaux consistent notamment à réaliser, les études, la mise en place de nouveaux poteaux LAC, l'adaptation des équipements caténaires et la réalisation des adaptations de voirie (déviation de réseaux secondaires et reprise des bordures).
Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages pour le tramway
Quantité ou étendue:
La tranche ferme correspond à la dépose, la fourniture et la pose de 7 poteaux LAC (Ligne Aérienne de Contact) à proximité des carrefours tramway.La tranche conditionnelle correspond à la dépose, la fourniture et la pose d' 1 poteau l.a.c. À proximité des carrefours tramway.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages pour le tramway 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lillemetropole.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 359001812 📞
Fax: +33 320213099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-350927
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus si ces derniers peuvent être obtenus gratuitement en ligne par la MEL, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. La durée globale du marché, y compris la période de préparation, prend effet à compter de sa date de notification et non de son attribution. Elle est de 9 mois à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution de la tranche ferme incluant la période de préparation est de neuf (9) mois à compter de la date de notification du marché. La tranche conditionnelle sera affermie au plus tard 2 mois avant la fin de la tranche ferme par décision du pouvoir adjudicateur. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est fixé par l'ordre de service notifiant le démarrage des travaux ou de la date de démarrage mentionnée dans l'ordre de service, si cette dernière est postérieure à sa réception. L'Affermissement de cette tranche est conditionnée à la réalisation des travaux de réaménagement du carrefour Fer à Cheval situé sur la commune de Croix. La sélection des candidats admis à remettre une offre sera effectuée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Pour l'envoi de leurs offres, les candidats ont le choix entre deux modes de transmission: 1.soit les plis sont transmis sur support papier, 2. Soit les plis sont transmis par voie électronique. Dans ce cas, le candidat peut également procéder à l'envoi d'une copie de sauvegarde, soit sur support papier, soit sur support physique électronique. 1.remise des offres par voie papier: Les offres seront présentées sous pli cacheté portant le nom du candidat ainsi que la mention « EPTM 2015 — dépose, Fourniture et Pose de pylônes supportant la caténaire aux carrefours du tramway de la Métropole Européenne de Lille — appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir ». Les offres contiennent tous les justificatifs et documents mentionnés au présent avis dans une seule enveloppe cachetée. Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante (remise possible les jours ouvrés de 8:00 à 18:00): Métropole Européenne de Lille — direction transports — service GFAJ — 1 rue du Ballon — bât R+8 — accueil principal à Lille. Elles peuvent également être transmises par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité (ex: lettre recommandée avec accusé de réception), à l'adresse suivante: Métropole Européenne de Lille — direction transports — service GFAJ — unité Marchés — 1 rue du Ballon — CS 50 749 — 59034 Lille Cedex. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. 2. Remise des offres par voie électronique: Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité à la date de signature du document par le candidat, qui garantit notamment l'identification du candidat. Une signature scannée ne constitue pas une signature électronique. La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Les certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) ou équivalent. Des listes de confiance recensant des certificats de signature conformes au RGS ou équivalent sont disponibles aux adresses suivantes: Http://www.references.modernisation.gouv.fr pour les candidats établis en France Http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_ En.Htm pour les candidats établis à l'étranger. La transmission des offres électroniques s'effectue sur le profil d'acheteur de la Métropole Européenne de Lille, constitué par le site internet dont l'adresse est: Http://www.lillemetropole.achatpublic.com Les candidats transmettent leurs offres dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées au présent avis. L'Offre comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature et/ou l'enveloppe offre. Le candidat signe numériquement chaque fichier comportant le document dont une signature est requise, en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'Enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission. Le dépôt électronique doit obligatoirement être terminé avant la date et l'heure limites indiquées au présent avis. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de fin de la réception. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limites est considéré comme hors délai. En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plateforme, le candidat peut obtenir une assistance d'urgence via le lien «Contact» disponible sur la plateforme. Le candidat, en remettant son offre par voie électronique, s'engage, s'il est attributaire, à signer l'acte d'engagement rematérialisé en format papier. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. L'Enveloppe devra porter la mention supplémentaire « copie de sauvegarde ». Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet. La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants: — détection d'un programme informatique malveillant dans l'offre transmise par voie électronique; — impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir l'offre transmise par voie électronique; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la dépose, la fourniture et la pose de 8 poteaux LAC (Ligne Aérienne de Contact) à proximité des carrefours tramway.
Les travaux consistent notamment à réaliser, les études, la mise en place de nouveaux poteaux LAC, l'adaptation des équipements caténaires et la réalisation des adaptations de voirie (déviation de réseaux secondaires et reprise des bordures).
Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
Quantité ou étendue:
La tranche ferme correspond à la dépose, la fourniture et la pose de 7 poteaux LAC (Ligne Aérienne de Contact) à proximité des carrefours tramway.
La tranche conditionnelle correspond à la dépose, la fourniture et la pose d' 1 poteau l.a.c. À proximité des carrefours tramway.
Description des options:
Le présent marché est composé d'une tranche conditionnelle décrite au Ii.2.1.
Le pouvoir adjudicateur est libre d'affermir ou non la tranche conditionnelle en cours d'exécution du marché.
Les dispositions de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics relatives au marchés publics de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires s'appliquent au présent marché.
Numéro de référence: 15DTR025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La ligne de tramway Roubaix de la Métropole européenne de Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants (voir cadre G du Dc1);
2. Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société);
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4. Attestation sur l'honneur visée à l'article 44-2° du Code des marchés publics, datée et signée par le candidat (cadre F du Dc1), ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
En cas de groupement, chaque membre fournit tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
Les entreprises de création récentes peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. En cas de groupement, chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est prévu une retenue de garantie de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation et mandatement réalisés par l'ordonnateur;
— prix unitaires et révisables;
— versement d'une avance égale à 40 % dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des marchés publics;
— unité monétaire: euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations appréciée au regard du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole européenne de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DTR025
Informations complémentaires
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus si ces derniers peuvent être obtenus gratuitement en ligne par la MEL, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés.
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La durée globale du marché, y compris la période de préparation, prend effet à compter de sa date de notification et non de son attribution. Elle est de 9 mois à compter de la date de notification du marché.
Le délai d'exécution de la tranche ferme incluant la période de préparation est de neuf (9) mois à compter de la date de notification du marché.
La tranche conditionnelle sera affermie au plus tard 2 mois avant la fin de la tranche ferme par décision du pouvoir adjudicateur. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est fixé par l'ordre de service notifiant le démarrage des travaux ou de la date de démarrage mentionnée dans l'ordre de service, si cette dernière est postérieure à sa réception.
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L'Affermissement de cette tranche est conditionnée à la réalisation des travaux de réaménagement du carrefour Fer à Cheval situé sur la commune de Croix.
La sélection des candidats admis à remettre une offre sera effectuée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Pour l'envoi de leurs offres, les candidats ont le choix entre deux modes de transmission:
1.soit les plis sont transmis sur support papier,
2. Soit les plis sont transmis par voie électronique. Dans ce cas, le candidat peut également procéder à l'envoi d'une copie de sauvegarde, soit sur support papier, soit sur support physique électronique.
1.remise des offres par voie papier:
Les offres seront présentées sous pli cacheté portant le nom du candidat ainsi que la mention « EPTM 2015 — dépose, Fourniture et Pose de pylônes supportant la caténaire aux carrefours du tramway de la Métropole Européenne de Lille — appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir ». Les offres contiennent tous les justificatifs et documents mentionnés au présent avis dans une seule enveloppe cachetée.
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Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante (remise possible les jours ouvrés de 8:00 à 18:00):
Métropole Européenne de Lille — direction transports — service GFAJ — 1 rue du Ballon — bât R+8 — accueil principal à Lille.
Elles peuvent également être transmises par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité (ex: lettre recommandée avec accusé de réception), à l'adresse suivante:
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Métropole Européenne de Lille — direction transports — service GFAJ — unité Marchés — 1 rue du Ballon — CS 50 749 — 59034 Lille Cedex.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
2. Remise des offres par voie électronique:
Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité à la date de signature du document par le candidat, qui garantit notamment l'identification du candidat.
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Une signature scannée ne constitue pas une signature électronique.
La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Les certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) ou équivalent. Des listes de confiance recensant des certificats de signature conformes au RGS ou équivalent sont disponibles aux adresses suivantes:
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Http://www.references.modernisation.gouv.fr pour les candidats établis en France
En.Htm pour les candidats établis à l'étranger.
La transmission des offres électroniques s'effectue sur le profil d'acheteur de la Métropole Européenne de Lille, constitué par le site internet dont l'adresse est:
Les candidats transmettent leurs offres dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées au présent avis. L'Offre comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature et/ou l'enveloppe offre.
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Le candidat signe numériquement chaque fichier comportant le document dont une signature est requise, en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'Enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission.
Le dépôt électronique doit obligatoirement être terminé avant la date et l'heure limites indiquées au présent avis. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de fin de la réception. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limites est considéré comme hors délai.
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En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plateforme, le candidat peut obtenir une assistance d'urgence via le lien «Contact» disponible sur la plateforme.
Le candidat, en remettant son offre par voie électronique, s'engage, s'il est attributaire, à signer l'acte d'engagement rematérialisé en format papier.
Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. L'Enveloppe devra porter la mention supplémentaire « copie de sauvegarde ». Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet.
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La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants:
— détection d'un programme informatique malveillant dans l'offre transmise par voie électronique;
— impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir l'offre transmise par voie électronique;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 194-350927 (2015-10-02)
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