Déploiement d'une plateforme de téléservices à destination des usagers du Département de la Sarthe

Conseil général de la Sarthe

Il est à noter que le 1er marché qui sera conclu sur le fondement du présent accord-cadre aura pour objet la fourniture de la plateforme et le déploiement de 2 téléservices (subvention domaines Sport et Culture / Ressources Humaines offre d'emploi en ligne) y compris prestations associées.
A titre indicatif, un 2nd marché subséquent devrait être conclu au dernier trimestre 2015 pour le déploiement de téléservices pour la Maison départementale des personnes handicapées (Mdph).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lanteas

Qui ?

• Conseil général de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation de logiciels d'application › Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-02	Avis de marché
2016-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum.L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa période totale puisse excéder 4 années.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235780
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable avec signature électronique obligatoire. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « espace entreprise » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A titre indicatif, un 2nd marché subséquent devrait être conclu au dernier trimestre 2015 pour le déploiement de téléservices pour la Maison départementale des personnes handicapées (Mdph).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum.

L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa période totale puisse excéder 4 années.

Numéro de référence: 15FS-DSI-1698-Z

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).

Situation économique et financière:

Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.

Les marchés subséquents qui seront passés sur le fondement de l'accord-cadre préciseront les modalités du versement éventuel d'une avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la solution (voir le détail dans le règlement de la consultation) % (30)
2. Prix des prestations (voir le détail dans le règlement de la consultation) % (30)
3. Valeur technique de l'offre (voir le détail dans le règlement de la consultation) % (20)
4. Valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Département de la Sarthe: service commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-DSI-1698-Z
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret.

Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable avec signature électronique obligatoire.

Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « espace entreprise » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr

En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative);

— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);

— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4.4.2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Cedex 1 BP 24209
Code postal: 44042
Source: OJS 2015/S 128-235780 (2015-07-02)

Avis d'attribution de marché (2016-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 063-108802
Se réfère à l'avis: 2015/S 128-235780
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-102510, mise en ligne le 3.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la solution (voir le détail dans le règlement de la consultation) (30)
2. Prix des prestations (voir le détail dans le règlement de la consultation) (30)
3. Valeur technique de l'offre (voir le détail dans le règlement de la consultation) (20)
4. Valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-26 📅
Nom: Lanteas
Adresse postale: 45 boulevard Jean Jaurès
Commune postale: Chatou
Code postal: 78400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative).

— Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative).

— Référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative).

— Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative).

— Recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative).

— Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, Ass. 4.4.2014, nº 358994, Département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, Cedex 1, BP 24209
Source: OJS 2016/S 063-108802 (2016-03-29)

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