Déplacement de l'autoroute A9 à Montpellier — construction de l'ouvrage d'art PS993b

Autoroutes du Sud de la France

Construction d'un ouvrage d'art de type passage supérieur «PRAD» au-dessus de l'autoroute A9 en cours de construction en vue de la desserte tramway, réseaux et modes doux de la future gare ferroviaire Montpellier Sud de France. Le marché ne comprend pas d'équipement ferroviaire.
Ces travaux seront réalisés, pour partie, sur autoroute en service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues TP Regions France

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-03	Avis de marché
2016-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

Les quantités sont, à titre indicatif, les suivantes:Passage supérieur de largeur 31 m, à 3 travées, bordé d'écrans:— une partie PRAD de 25,13 m de large, sous la plateforme tramway et modes actifs,— une partie dalle précontrainte de 5,87 m supportant une galerie de réseaux sous modes actifs.Quantités principales (approximatives):Surface totale tablier: environ 1 800 m2Remblais contigus: environ 2 500 m3Fondations profondes Pieux diamètre: 1 000 mm et diamètre: 800 mm: environ 1 500 mlPoutres précontraintes: environ 2 000 ml et environ 2 400 m3 de bétonÉquipements / réseaux: multitubulaire + GS7 + écrans PMMA en rives.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date limite de soumission: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-429748
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Les modalités de transmission des candidatures: L’envoi par voie électronique n’est pas autorisé. L’envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l’adresse mentionnée en section I: pouvoir adjudicateur. Horaires d’ouverture du service mentionné en section I: du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement: «Déplacement de l’autoroute A9 à Montpellier — construction de l’ouvrage d’art PS993b, Appel à candidature du 6.1.2016, Ne pas ouvrir avant la date prévue» Les plis parvenus après la date et l’heure limite (6.1.2016 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur. — durée du marché: 12 mois environ. À titre indicatif, les travaux pourraient démarrer au second semestre 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces travaux seront réalisés, pour partie, sur autoroute en service.

Quantité ou étendue:

Les quantités sont, à titre indicatif, les suivantes:

Passage supérieur de largeur 31 m, à 3 travées, bordé d'écrans:

— une partie PRAD de 25,13 m de large, sous la plateforme tramway et modes actifs,

— une partie dalle précontrainte de 5,87 m supportant une galerie de réseaux sous modes actifs.

Quantités principales (approximatives):

Surface totale tablier: environ 1 800 m

Remblais contigus: environ 2 500 m3

Fondations profondes Pieux diamètre: 1 000 mm et diamètre: 800 mm: environ 1 500 ml

Poutres précontraintes: environ 2 000 ml et environ 2 400 m3 de béton

Équipements / réseaux: multitubulaire + GS7 + écrans PMMA en rives.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: néant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier (34 — France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

b) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail;

c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente;

d) des attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.

En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée d'une copie du bilan pour les 3 derniers exercices clos et d'un extrait du K-bis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi).

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique:

Qualification FNTP ou équivalent:

112 (ouvrages de technicité moyenne à haute)

Concernant les qualifications FNTP suivantes (ou équivalent): 2412 (pieux forés profondeur ≤ 30m), 253 (autres types se soutènements), les candidats devront remettre un engagement avec leur dossier de candidature précisant qu'ils disposeront de ces qualifications au plus tard:

— soit dans le dossier d'offre avec, le cas échéant, l'annexe à l'acte d'engagement en cas de sous-traitance dument remplie. À défaut de ces informations, le candidat devra préciser dans son offre à quel opérateur économique il envisage de confier la prestation,

— soit en cours d'exécution du marché (prestations correspondantes sous-traitées par le titulaire du marché).

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux attestant de sa compétence.

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste de travaux exécutés similaires, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, effectuées au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d'entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Nota:

Dans le cadre d'une candidature en groupement d'entreprises, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant du marché, augmenté des avenants éventuels.

La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par ASF.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: 100 % Montpellier Méditerranée Métropole. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables.

Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte à l'entreprise.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d'une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique distincte (agences, établissements secondaires…) d'une même entreprise, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilités à engager l'entreprise. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Après examen de la conformité du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:

— la capacité financière de l'entreprise,

— l'expérience ainsi que la capacité professionnelle et technique en rapport avec l'opération.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Autoroutes du Sud de la France
Adresse postale: ZAC de Fréjorgues Ouest — Mas des Cavaliers II — 471 rue Nungesser — CS 743
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34137
Point de contact: S. Nunez / S. Ogier
S. Ogier
Téléphone: +33 467138620 📞
Courrier électronique: sophie.ogier@vinci-autoroutes.com 📧
Fax: +33 467138629 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: néant
Informations complémentaires

Les modalités de transmission des candidatures:

L’envoi par voie électronique n’est pas autorisé.

L’envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l’adresse mentionnée en section I: pouvoir adjudicateur.

Horaires d’ouverture du service mentionné en section I: du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement:

«Déplacement de l’autoroute A9 à Montpellier — construction de l’ouvrage d’art PS993b,

Appel à candidature du 6.1.2016,

Ne pas ouvrir avant la date prévue»

Les plis parvenus après la date et l’heure limite (6.1.2016 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur.

— durée du marché:

12 mois environ.

À titre indicatif, les travaux pourraient démarrer au second semestre 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 237-429748 (2015-12-03)

Avis d'attribution de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 790 356 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot, CS 30035

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-255175
Se réfère à l'avis: 2015/S 237-429748
Numéro JO-S: 141

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (40)
2. Prix (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-20 📅
Nom: Bouygues TP Régions France
Adresse postale: 201 rue Pierre et Marie Curie — CS 67606
Commune postale: Labège
Code postal: 31676
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nanterre
Source: OJS 2016/S 141-255175 (2016-07-20)

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