Département de la Drome - maintenance préventive et entretien des équipements thermiques et climatiques des bâtiments départementaux - 2015-2019

Conseil général de la Drôme

Maintenance et dépannage à effectuer sur les installations de génie climatique des bâtiments du département de la Drôme;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• E2S
• GDF SUEZ Cofely
• SNEF

Qui ?

• Conseil général de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-28	Avis de marché
2015-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande pour une période initiale de 1 an. Possibilité de reconduction de 2 fois 1 an et 1 fois 9 mois sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2019.Estimation minimum annuelle période initiale et 2 périodes:lot 1: 50 000 EUR HTLot 2: 5 000 EUR HTLot 3: 8 000 EUR HTLot 4: 8 000 EUR HTLot 5: 12 000 EUR HTEstimation minimum annuelle 3ème période (9 mois)lot 1: 30 000 EUR HTLot 2: 3 000 EUR HTLot3: 6 000 EUR HTLot 4: 6 000 EUR HTLot 5: 9 000 EUR HTValeur estimée minimum hors TVA: 303 000 EUR HTMontant minimum annuel: 83 000 EUR HT / an les 3 premières années puis 54 000 EUR HT les 9 derniers mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: Direction des bâtiments — service gestion technique durable, 26 avenue du Président Edouard Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: service-expoitation@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475792626 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152700
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr Marché à bons de commande renseignements administratifs: Conseil départemental de la Drome, Mme Frerejacques Magali, direction des bâtiments - service gestion technique durable (SGTD) - 1er étage, 31 avenue du Président Édouard Herriot 26026 Valence Cedex 09 tél: +33 475798206 Fax: +33 475792707 mel: mfrerejacques@ladrome.fr renseignements techniques: Conseil départemental de la Drome, M. Magnin Stéphane, Direction des bâtiments - service gestion technique durable (SGTD) - 1er étage, 31 avenue du Président Édouard Herriot 26026 Valence Cedex 09 tél: +33 475792733 Fax: +33 475792707 mel: smagnin@ladrome.fr unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose deleurs capacités pour l'exécution du marché. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Qualification pour le lot no 1: site Archives Départementales GTC, le candidat devra justifier d'une formation de constructeur sur les automates Excel 500, XL 10, Supervision XBS ou références équivalentes. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Lettre de candidature DC 1. Déclaration du candidat DC 2. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr

Marché à bons de commande

renseignements administratifs:

Conseil départemental de la Drome, Mme Frerejacques Magali, direction des bâtiments - service gestion technique durable (SGTD) - 1er étage, 31 avenue du Président Édouard Herriot

26026 Valence Cedex 09

tél: +33 475798206 Fax: +33 475792707

mel: mfrerejacques@ladrome.fr

renseignements techniques:

Conseil départemental de la Drome, M. Magnin Stéphane, Direction des bâtiments - service gestion technique durable (SGTD) - 1er étage, 31 avenue du Président Édouard Herriot

26026 Valence Cedex 09

tél: +33 475792733 Fax: +33 475792707

mel: smagnin@ladrome.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures:

Garanties et capacités techniques et financières

capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose deleurs capacités pour l'exécution du marché.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Qualification pour le lot no 1: site Archives Départementales GTC, le candidat devra justifier d'une formation de constructeur sur les automates Excel 500, XL 10, Supervision XBS ou références équivalentes.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Lettre de candidature DC 1.

Déclaration du candidat DC 2.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et dépannage à effectuer sur les installations de génie climatique des bâtiments du département de la Drôme;

Numéro du lot: 1
Brève description: Drome centre.
Numéro du lot: 2
Brève description: Drome nord.
Numéro du lot: 3
Brève description: Drome vercors diois.
Numéro du lot: 4
Brève description: Drome sud.
Numéro du lot: 5
Brève description: Laboratoire départemental d'analyses.
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande pour une période initiale de 1 an. Possibilité de reconduction de 2 fois 1 an et 1 fois 9 mois sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2019.

Estimation minimum annuelle période initiale et 2 périodes:

lot 1: 50 000 EUR HT

Lot 2: 5 000 EUR HT

Lot 3: 8 000 EUR HT

Lot 4: 8 000 EUR HT

Lot 5: 12 000 EUR HT

Estimation minimum annuelle 3ème période (9 mois)

lot 1: 30 000 EUR HT

Lot 2: 3 000 EUR HT

Lot3: 6 000 EUR HT

Lot 4: 6 000 EUR HT

Lot 5: 9 000 EUR HT

Valeur estimée minimum hors TVA: 303 000 EUR HT

Montant minimum annuel: 83 000 EUR HT / an les 3 premières années puis 54 000 EUR HT les 9 derniers mois.

Numéro de référence: ao240415

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les intentions de soumissionner;

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

— les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, des moyens employés par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui seront exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

— Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

— En matière de fourniture et de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen et notamment par la production de certificat(s) d'identité professionnelle et/ou de références de travaux d'autres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle.

— Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques et /Ou références autres opérateurs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance de 5 % sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité territoriale.

Prix révisables. Application du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et du document complété "transmission des données numériques" % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: grenoble

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la drome: Mme Frerejacques Magali
Adresse postale: Direction des bâtiments - service gestion technique durable (SGTD) - 1er étage, 31 avenue du Président Édouard Herriot Cedex 09
Téléphone: +33 475798206 📞
Fax: +33 475792707 📠
Nom: Conseil départemental de la Drôme - direction des bâtiments départementaux
Adresse postale: Pour les envois postaux: 26 avenue Prsdt Herriot, Pour les dépôts dans le service: Immeuble Le Liguria - 3 ème étage - 31 av.Prsdt E. Herriot Cedex 09

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ao240415
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr

Marché à bons de commande

renseignements administratifs:

Conseil départemental de la Drome, Mme Frerejacques Magali, direction des bâtiments - service gestion technique durable (SGTD) - 1er étage, 31 avenue du Président Édouard Herriot

26026 Valence Cedex 09

tél: +33 475798206 Fax: +33 475792707

mel: mfrerejacques@ladrome.fr

renseignements techniques:

Conseil départemental de la Drome, M. Magnin Stéphane, Direction des bâtiments - service gestion technique durable (SGTD) - 1er étage, 31 avenue du Président Édouard Herriot

tél: +33 475792733 Fax: +33 475792707

mel: smagnin@ladrome.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures:

Garanties et capacités techniques et financières

capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose deleurs capacités pour l'exécution du marché.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Qualification pour le lot no 1: site Archives Départementales GTC, le candidat devra justifier d'une formation de constructeur sur les automates Excel 500, XL 10, Supervision XBS ou références équivalentes.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Lettre de candidature DC 1.

Déclaration du candidat DC 2.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun BP 1335
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. le greffe du tribunal administratif de Grenoble à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2015/S 085-152700 (2015-04-28)

Avis d'attribution de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 219 141,94 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364577
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-152700
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-66075, mise en ligne le 29.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO240415

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-23 📅
Nom: GDF SUEZ Cofely
Adresse postale: La Provende
Commune postale: Villars
Code postal: 42390

2️⃣
Nom: Snef
Adresse postale: 420 avenue de Chabeuil
Commune postale: Valence
Code postal: 26000

3️⃣
Nom: E2S
Adresse postale: 184 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1335
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. le greffe du tribunal administratif de Grenoble à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2015/S 201-364577 (2015-10-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel (>20)

Services de réparation et d'entretien d'ordinateurs personnels (>20)

Services d'assistance pour ordinateurs personnels (>20)

Services de maintenance de systèmes (13)
Services de maintenance préventive (>20)