Déneigement et déverglaçage de la voirie départementale (relance lots no 2 et 3)

Conseil général des Vosges

Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande (appelés bons d'intervention) sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Seules les lots 2 et 3 font l'objet de la présente consultation, les autres lots ayant été attribués. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas tisserand

Qui ?

• Conseil général des Vosges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-15	Avis de marché
2015-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 329303454 📞
Fax: +33 329303496 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330269
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2016. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2018. La période annuelle d'exécution des prestations dénommée également campagne hivernale s'étend de la manière suivante: — du 15 novembre au 15 mars. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu Conditions de remise des offres: envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la préfecture à Épinal, ou déposé, contre récépissé, au service commande publique et achats, 7 rue gilbert à Épinal (horaire d'ouverture: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante «Offre (objet de l'affaire) — ne pas ouvrir» ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur d'intervention de Bains-Les-Bains, Fontenoy-Le-Château, Trémonzey.
Quantité ou étendue: Estimation moyenne annuelle (H.T.) calculée sur les trois dernières années: 26 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Montant sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur d'intervention de Bains-Les-Bains, Le Clerjus, Xertigny.
Quantité ou étendue: Estimation moyenne annuelle (H.T.) calculée sur les trois dernières années: 30 000 EUR HT.
Description des options: Possibilités d'avenants ou de marchés complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: S15.017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Vosges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— lettre de candidature (Dc1 — dernière mise à jour du MINEFE: août 2014 joint au Dossier de Consultation des Entreprises ou téléchargeable sur www.economie.gouv.fr/daj) complétée, datée et signée

— le justificatif prouvant le pouvoir du signataire à engager le candidat, si la personne physique qui signe le Dc1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement

— la copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats présenteront: une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les candidats peuvent fournir les documents et renseignements demandés (à l'exception des pièces devant être signées) par le biais d'un espace de stockage numérique à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de cet espace et que son accès soit gratuit.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement: celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics

paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (75)
2. Capacité à respecter les délais d'intervention (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental des Vosges
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Nom: Renseignements d'ordre technique: Conseil départemental des Vosges — direction des routes et du patrimoine — service travaux et laboratoire routiers
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Point de contact: Mme Huguenin Noëlle
Téléphone: +33 329290068 📞
Nom: Conseil départemental des Vosges — direction des affaires juridiques et des achats — service commande publique et achats
Point de contact: M. Lajoux Mathieu
URL des documents: https://marchespublics.lorraine.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23666&orgAcronyme=o8p 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S15.017
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2016. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2018.

La période annuelle d'exécution des prestations dénommée également campagne hivernale s'étend de la manière suivante:

— du 15 novembre au 15 mars.

Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu

Conditions de remise des offres: envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la préfecture à Épinal, ou déposé, contre récépissé, au service commande publique et achats, 7 rue gilbert à Épinal (horaire d'ouverture: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante «Offre (objet de l'affaire) — ne pas ouvrir» ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Marché renouvelable
Juillet 2018.
Source: OJS 2015/S 182-330269 (2015-09-15)

Avis d'attribution de marché (2015-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-436063
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-330269
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat: sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante: Conseil départemental des Vosges — service commande publique et achats — 8 rue de la Préfecture — 88088 Épinal (courriel: commandepublique@vosges.fr — fax: +33 329303496). Montant des marchés: marchés à bons de commande (appelés bons d'intervention) sans minimum ni maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-141263, mise en ligne le 15.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-06 📅
Nom: SAS Tisserand
Adresse postale: 4bis avenue Jacques Parisot
Commune postale: Magnoncourt
Code postal: 70800

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 240-436063 (2015-12-08)

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