Démolition et reconstruction de la résidence le Chaintreau à Mortagne-sur-Sèvre

Vendée Habitat

Démolition et reconstruction de la résidence le Chaintreau à Mortagne sur Sèvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-20	Avis de marché
2016-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Habitat
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin, CS 60045
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Téléphone: +33 251098585 📞
Fax: +33 157673405 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-102941
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Marchés passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 10, 11, 12, de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29 du décret d'application no2005-1742 du 30.12.2005. Il s'agit d'un marché au sens des dispositions communautaires et d'un contrat au sens de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et de son décret d'application no2005-1742 du 30.12.2005. La présente opération est un marché de travaux (exécution). La présente opération est divisée en 3 phases: Phase 1: Démolition des bâtiments d et e et construction de 33 logements collectifs + 5 garages Phase 2: Démolition des bâtiments a et f et construction de 12 logements collectifs + 10 garages et 5 PSLA Phase n°3: Démolition des bâtiments b et c et construction de 27 logements collectifs. La monnaie est l'euro. Pour le lot 01-désamiantage - déconstruction une clause sociale d'insertion par l'activité économique est intégrée, pour les modalités se repporter à l'article 2.16 du règlement de consultation. Délai global d'exécution: 59 mois, y compris période de préparation et congés payés. Le délai d'exécution de chaque lot est mentionné dans l'acte d'engagement. Date prévisionnelle de commencement de travaux: septembre 2015 Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est à demander (par fax ou par mail) à l'adresse suivante: Noveprint - 12 rue Paul Doumer — BP 194 - 85005 La Roche-sur-Yon Cedex - tél. +33 251370165 - fax +33 251460593 - e-mail: gao@noveprint.fr Le dossier est remis gratuitement. Les candidats pourront retirer le DCE et transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire du site: http://www.noveprint.fr

Informations complémentaires

Marchés passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 10, 11, 12, de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29 du décret d'application no2005-1742 du 30.12.2005.

Il s'agit d'un marché au sens des dispositions communautaires et d'un contrat au sens de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et de son décret d'application no2005-1742 du 30.12.2005.

La présente opération est un marché de travaux (exécution).

La présente opération est divisée en 3 phases:

Phase 1: Démolition des bâtiments d et e et construction de 33 logements collectifs + 5 garages

Phase 2: Démolition des bâtiments a et f et construction de 12 logements collectifs + 10 garages et 5 PSLA

Phase n°3: Démolition des bâtiments b et c et construction de 27 logements collectifs.

La monnaie est l'euro.

Pour le lot 01-désamiantage - déconstruction une clause sociale d'insertion par l'activité économique est intégrée, pour les modalités se repporter à l'article 2.16 du règlement de consultation.

Délai global d'exécution: 59 mois, y compris période de préparation et congés payés. Le délai d'exécution de chaque lot est mentionné dans l'acte d'engagement.

Date prévisionnelle de commencement de travaux: septembre 2015

Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est à demander (par fax ou par mail) à l'adresse suivante: Noveprint - 12 rue Paul Doumer — BP 194 - 85005 La Roche-sur-Yon Cedex - tél. +33 251370165 - fax +33 251460593 - e-mail: gao@noveprint.fr

Le dossier est remis gratuitement.

Les candidats pourront retirer le DCE et transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire du site: http://www.noveprint.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Démolition et reconstruction de la résidence le Chaintreau à Mortagne sur Sèvre.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déconstruction - désamiantage des bâtiments existants
Brève description: Déconstruction - désamiantage des bâtiments existants.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vrd
Brève description: Voiries aménagements divers.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gros-oeuvre (bâtiments collectifs)
Brève description: Gros-oeuvre (bâtiments collectifs).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Gros-oeuvre (garages-maisons)
Brève description: Gros-oeuvre (garages-maisons).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Ravalements extérieurs (enduits)
Brève description: Ravalements extérieurs (enduits).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Charpente bois
Brève description: Charpente bois.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Couverture zinc
Brève description: Couverture zinc.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Etanchéité
Brève description: Etanchéité.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Couverture tuiles - zinguerie
Brève description: Couverture tuiles - zinguerie.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures pvc - vitreries - fermetures
Brève description: Menuiseries extérieures pvc - vitreries - fermetures.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois
Brève description: Menuiseries intérieures bois.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Isolation - cloisons sèches
Brève description: Isolation - cloisons sèches.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Revêtements de sols durs
Brève description: Revêtements de sols durs.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples
Brève description: Revêtements de sols souples.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Peinture - revêtements muraux
Brève description: Peinture - revêtements muraux.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Métallerie
Brève description: Métallerie.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Nettoyage
Brève description: Nettoyage.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Clôtures - espaces verts
Brève description: Clôtures - espaces verts.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Plomberie sanitaires - chauffage - vmc
Brève description: Plomberie sanitaires - chauffage - vmc.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Electricité
Brève description: Electricité.
Description des options:

Pour le lot 02:

Option 1 - concernant les voiries véhicules: finition (bitume - gravillons) intermédiaire pour phase chantier

Option n°2: concernant les voiries véhicules (finition grave bitume + béton bitumineux)

Pour le lot 07:

Option n°1: couvertures zinc et accessoires, gouttières et chutes EP zinc

Pour le lot 11:

Option n°1: aménagement des placards des logements (bâtiments logements collectifs)

Option n°2: blocs-portes isoplanes avec "décors gravés "

Pour le lot 12:

Option n°1: membrane d'étanchéité hygro-régulante pour plafonds des logements (bâtiments collectifs A, B et C)

Pour le lot 18:

Option n°1: plaques de soubassements pour clôtures des espaces privatifs (logements et maisons).

Numéro de référence: 09D5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Chaintreau, 85290 Mortagne-sur-Sèvre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents;

2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »ou renseignements équivalents;

3) Liste de références de travaux de déconstruction ou de construction de logements exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité.

4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

6) Certification et attestations de formation individuelles, en cours de validité, opérateur, encadrement technique et encadrement de chantier (arrêté du 23.2.2012) du personnel amené à intervenir dans le cadre du chantier; pour travaux en sous section 3 à savoir pour le lot 01 uniquement;

7) Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6. 2005 suivant modèle joint au dossier.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est financée par fonds propres, subventions de l'état, subventions des collectivités locales, emprunt bancaire.

Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acompte. Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire. Les marchés sont traités à prix révisables. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chaque lot, le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement

d'opérateur économiques; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par

le pouvoir adjudicateur.

Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.

Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché ou un de ces lots, plusieurs offres en agissant à la fois,

Important: Il est rappelé qu' un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un

groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (12)
2. Valeur technique (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Point de contact: Madame le directeur général
Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.noveprint.fr 🌏
Nom: Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Point de contact: Quentin Jolly
Jolly, directeur
Téléphone: +33 251098577 📞
Courrier électronique: quentin.jolly@vendeehabitat.fr 📧
Fax: +33 157673406 📠
Nom: Noveprint
Adresse postale: 12 rue Paul Doumer, BP 194
Code postal: 85000
Téléphone: +33 251370165 📞
Courrier électronique: gao@noveprint.fr 📧
Fax: +33 251460593 📠
URL des documents: http://www.noveprint.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
URL pour la participation: http://vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 09D5
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché au sens des dispositions communautaires et d'un contrat au sens de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et de son décret d'application no2005-1742 du 30.12.2005.

La présente opération est un marché de travaux (exécution).

La présente opération est divisée en 3 phases:

Phase 1: Démolition des bâtiments d et e et construction de 33 logements collectifs + 5 garages

Phase 2: Démolition des bâtiments a et f et construction de 12 logements collectifs + 10 garages et 5 PSLA

Phase n°3: Démolition des bâtiments b et c et construction de 27 logements collectifs.

La monnaie est l'euro.

Pour le lot 01-désamiantage - déconstruction une clause sociale d'insertion par l'activité économique est intégrée, pour les modalités se repporter à l'article 2.16 du règlement de consultation.

Délai global d'exécution: 59 mois, y compris période de préparation et congés payés. Le délai d'exécution de chaque lot est mentionné dans l'acte d'engagement.

Date prévisionnelle de commencement de travaux: septembre 2015

Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est à demander (par fax ou par mail) à l'adresse suivante: Noveprint - 12 rue Paul Doumer — BP 194 - 85005 La Roche-sur-Yon Cedex - tél. +33 251370165 - fax +33 251460593 - e-mail: gao@noveprint.fr

Le dossier est remis gratuitement.

Les candidats pourront retirer le DCE et transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire du site: http://www.noveprint.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).

Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.

Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex: la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.

En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « CE, Ass. 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation n° 291545 », une entreprise évincée de la conclusion du contrat dispose d'un recours plein contentieux. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique marchés publics).

Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.

Un recours indemnitaire peut également être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Source: OJS 2015/S 059-102941 (2015-03-20)

Avis d'attribution de marché (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 621 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-016463
Se réfère à l'avis: 2015/S 059-102941
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Démolition et reconstruction de la résidence le Chaintreau à Mortagne-sur-Sèvre

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-01 📅
Nom: Clenet Palardy
Adresse postale: ZA rue du 8 Mai
Commune postale: Champagne- les-Marais
Code postal: 85430

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-30 📅
Nom: Charrier TP Sud
Adresse postale: ZA la Vanerie 6 rue de la Gagnerie
Commune postale: La Tourlandry
Code postal: 49120

3️⃣
Nom: Boissinot
Adresse postale: Zone artisanale
Commune postale: La Pommeraie-sur-Sèvre
Code postal: 85700

4️⃣
Nom: Maudet
Adresse postale: ZAE de la Paix
Commune postale: Saint-Laurent-sur-Sèvre
Code postal: 85292

5️⃣
Nom: Isofaçades
Adresse postale: 19 rue Louis Blériot
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300

6️⃣
Nom: Les charpentiers de l'Atlantique
Adresse postale: Bellevue
Commune postale: La Boissière-de-Montaigu
Code postal: 85600

7️⃣
Nom: Sanitoiture
Adresse postale: ZA la Bossardière
Commune postale: Le Landreau
Code postal: 44430

8️⃣
Nom: Smac
Adresse postale: Belle place 2 95 rue Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000

9️⃣
Nom: Perraudeau couverture tuiles
Adresse postale: 2 rue de Gachère ZA de Maché
Commune postale: Palluau
Code postal: 85670

1️⃣0️⃣
Nom: Bonnet SARL
Adresse postale: 25 rue Branly
Commune postale: Les Herbiers
Code postal: 85500

1️⃣1️⃣
Nom: Mcpa
Adresse postale: ZA Espace Océane
Commune postale: Aizenay
Code postal: 85190

1️⃣2️⃣
Nom: Lilian SARL
Adresse postale: ZA du Pré Bouchet

1️⃣3️⃣
Nom: Journaud Jean Marie
Adresse postale: ZA de Richebonne ZA des Basses Landes
Commune postale: Le Boupère
Code postal: 85510

1️⃣4️⃣
Nom: ABC Revêtements
Adresse postale: 106 rue Jacques Yves Cousteau
Commune postale: Mouilleron-le-Captif

1️⃣5️⃣
Nom: ADC Peinture
Adresse postale: ZA du Bourg Batard
Commune postale: La Tardière
Code postal: 85120

1️⃣6️⃣
Nom: Gilbert
Adresse postale: ZI du Bois Imbert
Commune postale: La Ferrière
Code postal: 85280

1️⃣7️⃣
Nom: Fouet Mickael
Adresse postale: Le Fraigneau
Commune postale: Chaillé-sous-les-Ormeaux
Code postal: 85310

1️⃣8️⃣
Nom: Cajev
Adresse postale: ZAC Belle Place impasse Watt

1️⃣9️⃣
Nom: Plombeo
Adresse postale: ZI le Bourrelières
Commune postale: Mareuil-sur-Lay
Code postal: 85320

2️⃣0️⃣
Nom: Bernard et associés
Adresse postale: ZI du Bois Imbert BP 10
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
83

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Général directeur

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette — BP 24 111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex: la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.

En application de l'arrêt du Conseil d'État « CE, Ass. 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation n° 291545 », une entreprise évincée de la conclusion du contrat dispose d'un recours plein contentieux. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — rubrique marchés publics).

Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2016/S 012-016463 (2016-01-14)

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