Démolition du bâtiment existant «Le Champ du Prévallon»

Terre et Baie Habitat

La démolition du bâtiment «Le champ du Prévallon» fait suite à une défaillance en cours de chantier du lot gros-œuvre. Mis en construction en 2010, les travaux ont été interrompus en janvier 2012. ".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNT Nicol

Qui ?

• Terre et Baie Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-11	Avis de marché
2015-04-08	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2015-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre et Baie Habitat
Adresse postale: 17 rue Parmentier
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.terreetbaie-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: aleroux@terreetbaie-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 296622090 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date limite de soumission: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-089775
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

DCE téléchargeable gratuitement sur synapse-ouest.com Visite obligatoire sur RDV auprès de Rachelle Morice au +33 296622098.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 28 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de TBH — avenue loucheur — Saint-Brieuc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au RC.
Situation économique et financière: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au RC.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aude Le Roux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

DCE téléchargeable gratuitement sur synapse-ouest.com

Visite obligatoire sur RDV auprès de Rachelle Morice au +33 296622098.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Rennes / 3 contour Motte /35000 Rennes.

Introduction des recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 052-089775 (2015-03-11)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2015-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124025
Se réfère à l'avis: 2015/S 52-089775
Numéro JO-S: 70

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre (30)

Attribution du marché
Nom: SNT Nicol
Adresse postale: 44 rue des Mottes
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2015/S 070-124025 (2015-04-08)

Avis d'attribution de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-202234
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
DCE téléchargeable Gratuitement sur synapse-ouest.com.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de TBH — avenue Loucheur — Saint-Brieuc.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes / 3 Contour Motte /35000 Rennes

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 35000 contour Motte
Source: OJS 2015/S 112-202234 (2015-06-09)

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