Démolition de 5 maisons et construction de 80 logements Secteur Vilar Foch à Meaux

Meaux habitat

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et son décret du 30.12.2005.
Le marché sera traité en entreprise générale ou en groupement d'entreprises.
Le délai d'exécution des travaux sera de 20 mois y compris période de préparation de chantier de 6 semaines.
Les variantes libres ne sont pas interdites dans la présente consultation.
Conformément aux articles 33-II-5° et 33-II-6 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005, des marchés complémentaires ou des marchés pour des prestations similaires pourront éventuellement être négociés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ballestrero
• EMTD 77

Qui ?

• Meaux habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-30	Avis de marché
2016-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Meaux Habitat
Adresse postale: bd des Cosmonautes, CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Courrier électronique: a.public@meaux-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 160233737 📞
Fax: +33 160232920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-346689
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: — capacités professionnelles, techniques et financières Conformément à l'article 18 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours à compter de la demande de Meaux Habitat: 1°) les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 du code du travail 2°) attestations, certificats ou état annuel des certificats reçus (NOTI2) prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé contre paiement des frais de reprographie auprès de: Graphic 77 — 836 rue Charles de Gaulle BP 50016 77353 Mareuil-les-Meaux Tél. : +33 160251563 / Fax: +33 160093911/ graphic77@wanadoo.fr Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_MW7I1dNhFK&v=1&selected=0 Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les formes et conditions prévues au règlement de consultation et devront être envoyées par tous moyens permettant de leur conférer date et heure certaines.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et son décret du 30.12.2005.

Le marché sera traité en entreprise générale ou en groupement d'entreprises.

Le délai d'exécution des travaux sera de 20 mois y compris période de préparation de chantier de 6 semaines.

Les variantes libres ne sont pas interdites dans la présente consultation.

Conformément aux articles 33-II-5° et 33-II-6 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005, des marchés complémentaires ou des marchés pour des prestations similaires pourront éventuellement être négociés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.

Numéro de référence: 15-20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur Vilar/Foch Situé à l'angle de l'avenue Foch, de la rue Henri Dunant et de la rue du 11 novembre 1918 77100 Meaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Déclaration que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005.

Attestation sur l'honneur certifiant être en règle, au cours de l'année précédant la consultation, au regard des articles L5212-1 et L5212-5 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées.

Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement le candidat pourra utiliser le formulaire DC1.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat.

Attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité.

Attestation d'assurance «individuelle de base» de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du Code Civil.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs, encadrement et moyens matériels de l'entreprise;

— pour les travaux de construction, présentation d'une liste de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années; le cas échéant, certificats de qualification professionnelle ou équivalent;

— pour les travaux de démolition, présentation d'une liste de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années ;certificat de qualification professionnelle Qualibat 1112 ou 1113 démolition par des procédés mécaniques ou documents équivalents;

— pour le traitement de l'amiante dans le cadre des travaux de démolition, présentation d'une liste de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années; certificat de qualification professionnelle QUALIBAT 1552 ou AFAQ AFNOR ou GLOBAL ou documents équivalents (obligatoire; les candidatures ne comportant pas l'un de ces certificats seront déclarées non conformes).

Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.

En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre du groupement ou chaque sous-traitant devra fournir les documents relatifs à la situation personnelle des candidats, aux exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce et de la profession et à la capacité technique. Les documents relatif à la capacité professionnelle sont fournis par les membres du groupement ou le sous-traitant en fonction de leur domaine d'intervention dans le marché objet de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Cette opération s'inscrivant dans le cadre du renouvellement urbain bénéficiera de subventions et de prêts des différents partenaires.Le paiement des prestations s'effectuera dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture dans les conditions fixées au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entreprise n'aura pas à revêtir de forme juridique spéciale. Toutefois, en cas de groupement, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (mémoire technique) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Pierre Denaud — directeur général
Nom: OPH Meaux Habitat DJAC
Adresse postale: bd des Cosmonautes
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Point de contact: De Oliveira
Téléphone: +33 160232725 📞
Nom: Graphic 77
Adresse postale: 836 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Mareuil-les-Meaux
Point de contact: Thubin
Téléphone: +33 160251563 📞
Fax: +33 160093911 📠
Adresse postale: boulevard des Cosmonautes
Téléphone: +33 160233725 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-20
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— capacités professionnelles, techniques et financières

Conformément à l'article 18 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours à compter de la demande de Meaux Habitat:

1°) les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 du code du travail

2°) attestations, certificats ou état annuel des certificats reçus (NOTI2) prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales.

Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé contre paiement des frais de reprographie auprès de:

Graphic 77 — 836 rue Charles de Gaulle BP 50016 77353 Mareuil-les-Meaux

Tél. : +33 160251563 / Fax: +33 160093911/ graphic77@wanadoo.fr

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_MW7I1dNhFK&v=1&selected=0

Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les formes et conditions prévues au règlement de consultation et devront être envoyées par tous moyens permettant de leur conférer date et heure certaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire:

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,

— une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du Code de Justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,

— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

Source: OJS 2015/S 192-346689 (2015-09-30)

Avis d'attribution de marché (2016-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et son décret du 30.12.2005. Le marché sera traité en entreprise générale ou en groupement d'entreprises. Le délai d'exécution des travaux sera de 20 mois y compris période de préparation de chantier de 6 semaines. Les variantes libres ne sont pas interdites dans la présente consultation. Conformément aux articles 33-II-5° et 33-II-6 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, des marchés complémentaires ou des marchés pour des prestations similaires pourront éventuellement être négociés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.

Valeur totale du marché: 7 890 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Bd des Cosmonautes, CS 90381
Contact
Adresse Internet: http://www.meaux-habitat.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149521
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-346689
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Démolition de 5 maisons et construction de 80 logements.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Vilar / foch à Meaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du code de Justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,

— une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,

Source: OJS 2016/S 085-149521 (2016-04-27)

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