L'avis de marché concerne le démantèlement et la valorisation des matières des transformateurs et des auto-transformateurs (AT) ainsi que du matériel annexe.Les prestations se situent sur les sites des centrales thermiques EDF en France et sur un site en partie EDF dans la vallée du Rhône en face de la centrale EDF de Tricastin. Les interventions sont prévues pour le thermique durant les années 2016 à 2018 et pour les AT en 2017 essentiellement .La présence à la visite de chaque site est obligatoire suivant un calendrier qui sera défini. Aucune indemnité sera versée dans le cas ou le candidat ou le GMES n'est pas retenu.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-11-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs d'alimentation
Quantité ou étendue:
Cela concerne environ 40 transformateurs de type «colonne» d'une puissance allant de 16 à 290 MVA avec des tonnages allant à plus de 200 tonnes pour les centrales thermiques.Environ 13 auto-transformateurs de «type cuirassé» situés en face de la centrale de Tricastin.Le tonnage se rapproche des 150 tonnes pour des appareils de 360MVA.Les interventions sont prévues pour le thermique durant les années 2016 à 2018 et pour les AT en 2017.
Cela concerne environ 40 transformateurs de type «colonne» d'une puissance allant de 16 à 290 MVA avec des tonnages allant à plus de 200 tonnes pour les centrales thermiques.Environ 13 auto-transformateurs de «type cuirassé» situés en face de la centrale de Tricastin.Le tonnage se rapproche des 150 tonnes pour des appareils de 360MVA.Les interventions sont prévues pour le thermique durant les années 2016 à 2018 et pour les AT en 2017.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transformateurs d'alimentation📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: EDF Direction des achats, 90 avenue de Caen
Code postal: 76165
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com🌏
Courrier électronique: claude.perl@edf.fr📧
Téléphone: +33 277621150📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date limite de soumission: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-424269
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester auprès du contact et sur le portail achats d'EDF (http://pha.edf.com) demande d'information accessible sous le n° de RFx_013999 ou les documents sont disponibles et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site http://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faîtes vous connaître.
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester auprès du contact et sur le portail achats d'EDF (http://pha.edf.com) demande d'information accessible sous le n° de RFx_013999 ou les documents sont disponibles et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site http://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faîtes vous connaître.
Objet Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:
L'avis de marché concerne le démantèlement et la valorisation des matières des transformateurs et des auto-transformateurs (AT) ainsi que du matériel annexe.Les prestations se situent sur les sites des centrales thermiques EDF en France et sur un site en partie EDF dans la vallée du Rhône en face de la centrale EDF de Tricastin. Les interventions sont prévues pour le thermique durant les années 2016 à 2018 et pour les AT en 2017 essentiellement .La présence à la visite de chaque site est obligatoire suivant un calendrier qui sera défini. Aucune indemnité sera versée dans le cas ou le candidat ou le GMES n'est pas retenu.
L'avis de marché concerne le démantèlement et la valorisation des matières des transformateurs et des auto-transformateurs (AT) ainsi que du matériel annexe.Les prestations se situent sur les sites des centrales thermiques EDF en France et sur un site en partie EDF dans la vallée du Rhône en face de la centrale EDF de Tricastin. Les interventions sont prévues pour le thermique durant les années 2016 à 2018 et pour les AT en 2017 essentiellement .La présence à la visite de chaque site est obligatoire suivant un calendrier qui sera défini. Aucune indemnité sera versée dans le cas ou le candidat ou le GMES n'est pas retenu.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: prestations de démantélement/valorisation au niveau des centrales thermiques
Brève description:
Lot 1: prestations de démantèlement/valorisation des transformateurs des centrales thermiques.
Quantité ou étendue:
Cela concerne environ 40 transformateurs allant de 16 à 290MVa et de 50 à 200 tonnes, pour des interventions de 2016 à 2018 sur une grande partie du territoire français.
Informations complémentaires sur les lots:
Le démantèlement et la valorisation des plateformes (postes) d'énergie seront également concernés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2
Brève description: Lot 2: concerne le démantèlement et la valorisation des auto-transformateurs.
Quantité ou étendue:
Cela concerne environ 13 autotransformateurs d'une puissance de 360MVA et d'environ 150 tonnes et de type «cuirassé».
Informations complémentaires sur les lots:
La vidange et la valorisation de l'huile est également à prévoir ainsi que du matériel électrique de la plateforme d'énergie 225KV.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Cela concerne environ 40 transformateurs de type «colonne» d'une puissance allant de 16 à 290 MVA avec des tonnages allant à plus de 200 tonnes pour les centrales thermiques.
Environ 13 auto-transformateurs de «type cuirassé» situés en face de la centrale de Tricastin.
Le tonnage se rapproche des 150 tonnes pour des appareils de 360MVA.
Les interventions sont prévues pour le thermique durant les années 2016 à 2018 et pour les AT en 2017.
Numéro de référence: RFx_013999
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations auront lieux en grande partie, sur les sites des centrales thermiques de France et sur un site dans la vallée du Rhône en face de la centrale EDF de Tricastin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
(Article 8 de l'ordonnance de transposition du 6.6.2005 modifiée et article 18 de son décret d'application n° 2005-1308 du 20.10.2005).
«Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.».
Situation économique et financière:
Le candidat doit satisfaire à l'ensemble des questions figurant dans le fichier Excel financier qui est rattaché dans les pièces jointes du RFx_013999 sur le site Internet Portail Achats Ivalua et à titre indicatif:
— sa dénomination, l'adresse de son établissement, son numéro de SIRET, son chiffre d'affaire annuel (12mois) le résultat net,
— chiffre d'affaire global annuel sur les 3 dernières années,
— etc.
Le candidat devra justifier pour l'année 2014 d'un chiffre d'affaires minimum de 3 MEUR pour être déclaré apte.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit satisfaire aux présentes conditions minimales demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les éléments demandés dans le RFX. Il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apporté. Tous les documents fournis sont produits en langue française ou traduit et/ou annexé d'un document en français.
Le candidat doit satisfaire aux présentes conditions minimales demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les éléments demandés dans le RFX. Il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apporté. Tous les documents fournis sont produits en langue française ou traduit et/ou annexé d'un document en français.
L'ensemble des questions figure dans le fichier Excel pré-technique rattaché dans les pièces jointes du RFx_013999 sur le site Internet Portail Achats Ivalua:
Les réponses devront se faire dans ce fichier et portent sur des éléments permettant d'apprécier sa capacité, son périmètre, la qualité, la sécurité, l'aspect environnemental, délais.
Pour être retenu, le candidat devra avoir du personnel intervenant habilité au sens de l'UTE C18510, avoir une organisation qualité ISO 9001/2008 ou équivalent, garantir la gestion des matières et la traçabilité, pouvoir intervenir dans un délai < à 4mois,
Pour être retenu, le candidat devra avoir du personnel intervenant habilité au sens de l'UTE C18510, avoir une organisation qualité ISO 9001/2008 ou équivalent, garantir la gestion des matières et la traçabilité, pouvoir intervenir dans un délai < à 4mois,
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et selon un échéancier précisé dans le projet de marché lors de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 30
Critères d'attribution
Critère: 1. L'offre (90)
2. Développement durable (2)
3. Sécurité (4)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Claude Perl
Adresse Internet: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏
Référence Dates
Date de début: 2016-07-30 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Source: OJS 2015/S 233-424269 (2015-11-27)
Avis d'attribution de marché (2016-09-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs de tension
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transformateurs de tension📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats groupe — ARAP — NO
Adresse postale: 90 avenue de Caen
Code postal: 76125
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-317105
Se réfère à l'avis: 2015/S 233-424269
Numéro JO-S: 176
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national français, Tricastin.
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. Perl
Source: OJS 2016/S 176-317105 (2016-09-08)