Démantèlement de 250 véhicules d'automotrices Z5300 et Z6100 radiés sur site unique, avec élimination des déchets et valorisation des vieilles matières

SNCF mobilités — direction du matériel

Le Marché se compose de 2 volets distincts:
D'une part:
l'achat par SNCF Mobilités d'une prestation de dépollution, dégarnissage, retrait complet des Matériaux Contenant de l'Amiante (MCA) et des Matériaux Contenant des Fibres Céramiques Réfractaires (MCFCR) et découpe en vue de ferraillage de 250 véhicules, dont 222 en part ferme et 28 en part optionnelle, d'automotrices Z5300 et Z6100 radiés sur le site du prestataire, avec élimination des déchets amiantés et non amiantés.
D'autre part:
la vente par SNCF Mobilités au même prestataire des vieilles matières valorisables issues de la prestation définie ci-dessus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolition de matériel roulant
Quantité ou étendue:
Le Marché porte sur le démantèlement de 250 véhicules, dont une part ferme de 222 véhicules et une part optionnelle de 28 véhicules.Cette quantité se décompose en 120 véhicules Z5300 et 130 véhicules de Z6100.Chaque rame d'automotrice Z5300 comprend 1 motrice et 3 remorques.Chaque rame d'automotrice Z6100 comprend 1 motrice et 2 remorques (1 rame Z6100 du marché comprendra 1 motrice et 3 remorques).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de matériel roulant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF mobilités — direction du matériel
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75571
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: fabien.denoyes@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153336078 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-164478
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Le candidat doit impérativement remplir le "cadre de réponse" mentionné en III.2.1.6, à joindre à sa candidature. Ce document est à demander impérativement par mail (fabien.denoyes@sncf.fr) au contact mentionné au I.1 avant le 26/05/2015 à 15h00. Les actes de candidatures doivent être transmis à l'adresse indiquée au point I.1, en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré-cité est rejetée sans être analysée. Après examen des documents, SNCF Mobilités évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de SNCF Mobilité. La partie "achat de prestation de démantèlement" du Marché est soumise aux dispositions du Cahier des Clauses et Conditions Générales (CCCG) applicables aux marchés de prestation de service de SNCF Mobilités, disponible sur le site http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles. La partie "valorisation des vieilles matières" du Marché est soumise aux dispositions du Cahier des Clauses et Conditions Générales (CCCG) applicables aux vente de matières, disponible sur le site http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles. En application de la loi no2014-872 du 4.8.2014 portant réforme ferroviaire, il convient de lire, dans les deux CCCG applicables, * SNCF Mobilités * en lieu et place de * SNCF *. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Le Marché se compose de 2 volets distincts:
D'une part:
l'achat par SNCF Mobilités d'une prestation de dépollution, dégarnissage, retrait complet des Matériaux Contenant de l'Amiante (MCA) et des Matériaux Contenant des Fibres Céramiques Réfractaires (MCFCR) et découpe en vue de ferraillage de 250 véhicules, dont 222 en part ferme et 28 en part optionnelle, d'automotrices Z5300 et Z6100 radiés sur le site du prestataire, avec élimination des déchets amiantés et non amiantés.
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D'autre part:
la vente par SNCF Mobilités au même prestataire des vieilles matières valorisables issues de la prestation définie ci-dessus.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le Marché porte sur le démantèlement de 250 véhicules, dont une part ferme de 222 véhicules et une part optionnelle de 28 véhicules.
Cette quantité se décompose en 120 véhicules Z5300 et 130 véhicules de Z6100.
Chaque rame d'automotrice Z5300 comprend 1 motrice et 3 remorques.
Chaque rame d'automotrice Z6100 comprend 1 motrice et 2 remorques (1 rame Z6100 du marché comprendra 1 motrice et 3 remorques).
Description des options:
Démantèlement de 28 véhicules. Cette option pourra être levée véhicule par véhicule.
Durée de l'accord: 74 mois
Numéro de référence: 11842 / MAP-FD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Prestation exécutée sur le site du soumissionnaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
III.2.1.1 - Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent).
III.2.1.2 - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
III.2.1.3 - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514 F-59505 Douai Cedex
— par télécopie au: +33 327082751.
III.2.1.4 - Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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III.2.1.5 - Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
III.2.1.6 - Le candidat fournit le document récapitulatif des pièces administratives demandées selon le modèle pré-défini (cadre de réponse). Le candidat devra se procurer ce document auprès de l'acheteur projet dont les coordonnées figurent ci-dessous.
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Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
III.2.2.1 - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
III.2.2.2 - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.2.3 - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
III.2.2.4 - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
III.2.2.5 - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
SNCF se réserve le droit de faire réaliser, par un organisme tiers indépendant et spécialisé, une enquête financière pour vérifier la santé économique, financière et la pérénité des candidats.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
III.2.3.1 - La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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III.2.3.2 - Une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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III.2.3.3 - Le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Fournisseurs - rubrique Devenir Fournisseur.)
III.2.3.4 - L'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
III.2.3.5 - Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
III.2.3.6 - Le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
III.2.3.7 - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
III.2.3.8 - Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).
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III.2.3.9 - Le certificat de qualification propre aux activités de confinement et de retrait d'amiante du candidat, ou le cas échéant de l'un des membre du groupement, tel que posé par le Code de Travail, articles R4412-129 et suivants.
III.2.3.10 - L'engagement du candidat à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour maintenir la validité dudit certificat de qualification propre aux activités de confinement et de retrait d'amiante.
III.2.3.11 - L'ensemble des autorisations dont dispose le candidat pour réaliser sur son site les opérations de découpe et ferraillage.
III.2.3.12 - Le candidat démontre sa capacité à réaliser l'ensemble des prestations du marché sur un site unique, et apporte une description de son site unique.
III.2.3.13 - Le candidat apportera la preuve que le site sur lequel sera exécuté le marché sera situé dans un rayon maximal de 300 km en ligne droite de la ville de Vesoul (département 70 - Haute Saône), en raison de l'impossibilité technique de faire circuler les matériels objet du marché sur une distance supérieure.
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III.2.3.14 - Le candidat doit présenter les moyens, méthode et ingénierie, lui permettant notamment de définir les gammes de travail et la formation de son personnel dans le cadre de l'exécution du marché, et attestant de l'expertise du candidat dans le domaine du retrait de MCA et MCFCR.
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III.2.3.15 - Le candidat démontre que son site dispose d'une capacité de réception et de stationnement de 600 mètres linéaires de voies ferrées à l'intérieur de son site, sur une ou deux voies.
III.2.3.16 - Le candidat démontre qu'il dispose, au plus tard 2 semaines à compter de la notification du Marché, des équipements lui permettant de réaliser les manoeuvres des matériels ferroviaires stationnés sur son site en toute autonomie.
III.2.3.17 - Le candidat démontre que le site sur lequel il compte réaliser la prestation dispose d'un embranchement actif au Réseau Ferré National français permettant un acheminement et une rentrée sur site des convois ferroviaires, en fournissant a minima la convention de raccordement au RFN.
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III.2.3.18 - Le candidat démontre sa capacité à réceptionner les 2 premiers convois ferroviaires sur son site au plus tard 2 semaines après la notification du Marché.
III.2.3.19 - Le candidat apporte la preuve qu'il dispose des moyens de levage et de dépose d'organes, permettant:
— de séparer des véhicules;
— de déposer des organes réputés amiantés non accessibles sans démontage;
— de récupérer des pièces détachées sans les endommager afin de permettre leur réemploi par SNCF Mobilités.
Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
En phase de candidature, SNCF se réserve le droit de réaliser ou de faire réaliser des audits qualité chez le candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché prévoit des garanties bancaires à première demande pour sécuriser les paiements qui s'effectuent avant la réalisation totale d'une prestation.
Les précisions sur les garanties demandées par SNCF Mobilités seront apportées dans les documents du dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Concernant la partie "achat de prestation" du marché, les prix sont forfaitaires, fermes et non révisables pendant les 3 premières années du Marché, puis seront révisables 2 fois, au début des 4ème et 5ème années du marché.
Concernant la partie "vente des vieilles matières", les prix sont indexés sur les évolutions des indices utilisés.
Paiement de la prestation par SNCF Mobilités au Titulaire, net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
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Paiement des vieilles matières par le Titulaire à SNCF Mobilités, à l'échéance fixé à 30 jours de l'émission de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
Le candidat doit être titulaire en propre d'un certificat de qualification, tel qu'exigé par les dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait d'amiante posées par le Code du Travail, articles R4412-129 et suivants.
Dans le cas d'un groupement, au moins l'un des membres du groupement doit être titulaire en propre d'un certificat de qualification, tel qu'exigé par les dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait d'amiante posées par le Code du Travail, articles R4412-129 et suivants.
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Le candidat devra fournir l'ensemble des autorisations administratives nécessaires à la découpe et au ferraillage sur son site.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat doit être titulaire en propre d'un certificat de qualification, tel qu'exigé par les dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait d'amiante posées par le Code du Travail, articles R4412-129 et suivants.
La sous-traitance des opérations de retrait de MCA et/ou de MCFCR n'est pas autorisée dans le cadre de ce marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle MA AP (divison achats projets)
Fabien Denoyes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 091-164478 (2015-05-07)
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Produits/services:
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