Délégation du service public des transports urbains de la Communauté d'agglomération des portes de l'Eure
Délégation du service public des transports urbains de la Communauté d'agglomération des portes de l'Eure. La convention est conclue en application du chapitre IV de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public, article L. 1411-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales. Le service des transports urbains comprend les composantes suivantes:
- Un futur réseau urbain correspondant à l'offre de base composé de 7 lignes régulières, d'un service de transport à la demande pour les communes non desservies et un service pour les personnes à mobilité réduite ayants droits.
Ce réseau représente près de 500 000 kilomètres commerciaux par an et 20 véhicules (6 de standard urbain, 6 autocars, 8 de petite capacité ou utilitaires légers accessibles aux personnes à mobilité réduite).
Ce réseau représente environ 400 000 voyageurs par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-02-18
|
Avis de marché
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| 2016-06-21
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Avis d'attribution de concession
|
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