Délégation de service public sous forme d'affermage portant sur la gestion et l'exploitation du réseau d'éco-centres du Siredom — lots 1 et 2

Siredom

Le réseau comprend seize (16) éco-centres et une (1) déchèterie mobile qui sera porté à trente (30) à l'horizon 2017 dont cinq (5) plates-formes de déchets verts avec centre de broyage ou méthaniseur.
Le périmètre du réseau pourra être modifié en cours d'exécution du contrat en raison des impacts de la redéfinition de la carte des intercommunalités et du programme pluriannuel d'investissements du Siredom.
Le réseau actuel d'éco-centres est géré par voie de marchés publics portant notamment sur l'accueil des usagers, le traitement et la valorisation des déchets. Les futurs contrats de délégation de service public auront chacun pour objet de confier aux délégataires, pour chacun des lots, l'exploitation et la gestion du réseau d'éco-centres du SIREDOM ainsi que la réalisation de certains investissements précisés dans le cahier des charges qui sera remis aux candidats admis à déposer une offre.
Le règlement de candidatures téléchargeables sur le profil adjudicateur du pouvoir adjudicateur précise plus en amont les prestations confiées aux délégataires (et qui seront développées dans le cahier des charges qui sera remis aux candidats admis à déposer une offre).
La consultation est décomposée en deux (2) lots dont le périmètre est précisé dans le règlement de candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europe Services Déchets
• Paprec Environnement IDF

Qui ?

• Siredom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-12	Avis de marché
2015-07-23	Informations complémentaires
2016-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

La consultation est constituée de deux (2) lots. Le règlement de candidatures définit le périmètre de deux (2) lots.Le ou les opérateurs économiques pourront soumissionner à un ou plusieurs lots. Chaque lot fera l'objet d'un contrat de délégation de service public. Les candidats seront invités à proposer des variantes. Leur périmètre sera déterminé dans le DCE remis aux candidats admis à remettre une offre.a titre informatif, le début prévisionnel d'exécution du contrat de délégation de service public est fixé au 1.4.2016.le contrat de délégation de service public, sous forme d'affermage, est conclu pour une durée de huit (8) à compter de la notification du contrat de délégation de service public.Le périmètre de la délégation de service public est défini dans le règlement de candidatures.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland — ZI — CE 2946 — Lisses
Code postal: 91029
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siredom.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742350 📞
Fax: +33 160864369 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-12 📅
Date limite de soumission: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 135-249569
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure de délégation de service public organisée conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT. Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis ultérieurement à remettre une offre. Un document de référence pour l'élaboration des offres désigné «Dossier de consultation des entreprises» (DCE) sera remis gratuitement aux candidats invités à remettre une offre. En application de l'article L.1411-1 alinéa 5 CGCT, les offres présentées seront librement négociées par l'autorité responsable de la personne publique délégante avant qu'elle procède au choix du délégataire. En application des dispositions de l'article L.1411-1 du CGCT, les critères de jugement des candidatures sont: — les garanties professionnelles et financières, — le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail, — l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent et pourront justifier de leurs capacités financières et de leurs références par tout autre moyen.les critères de jugement des offres, non pondérés et sans ordre hiérarchique, seront précisés dans le DCE remis aux candidats admis à présenter une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre du réseau pourra être modifié en cours d'exécution du contrat en raison des impacts de la redéfinition de la carte des intercommunalités et du programme pluriannuel d'investissements du Siredom.

Le réseau actuel d'éco-centres est géré par voie de marchés publics portant notamment sur l'accueil des usagers, le traitement et la valorisation des déchets. Les futurs contrats de délégation de service public auront chacun pour objet de confier aux délégataires, pour chacun des lots, l'exploitation et la gestion du réseau d'éco-centres du SIREDOM ainsi que la réalisation de certains investissements précisés dans le cahier des charges qui sera remis aux candidats admis à déposer une offre.

Le règlement de candidatures téléchargeables sur le profil adjudicateur du pouvoir adjudicateur précise plus en amont les prestations confiées aux délégataires (et qui seront développées dans le cahier des charges qui sera remis aux candidats admis à déposer une offre).

La consultation est décomposée en deux (2) lots dont le périmètre est précisé dans le règlement de candidatures.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La consultation est constituée de deux (2) lots. Le règlement de candidatures définit le périmètre de deux (2) lots.

Le ou les opérateurs économiques pourront soumissionner à un ou plusieurs lots. Chaque lot fera l'objet d'un contrat de délégation de service public. Les candidats seront invités à proposer des variantes. Leur périmètre sera déterminé dans le DCE remis aux candidats admis à remettre une offre.a titre informatif, le début prévisionnel d'exécution du contrat de délégation de service public est fixé au 1.4.2016.le contrat de délégation de service public, sous forme d'affermage, est conclu pour une durée de huit (8) à compter de la notification du contrat de délégation de service public.

Le périmètre de la délégation de service public est défini dans le règlement de candidatures.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Siredom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature (modèle DC 1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.

Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes:

a) se présente seul ou en groupement;

b) la forme du groupement;

c) le mandataire;

d) si les candidatures sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

2) La déclaration du candidat (modèle DC 2) incluant notamment:

a) la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2014 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31.12.2014 ou l'état annuel des certificats reçus (modèle NOTI 2) relatif à sa situation au 31.12. 2014;

b) la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

c) la déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125- et L125-3 du code du travail.

3) Si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

7) Extrait des bilans et comptes de résultats des trois (3) derniers exercices clos dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel l'opérateur économique est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité de l'opérateur économique et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public.

8) Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation de service public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

4) Pour les personnes assujetties (article L.5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L. 5212-2, L. 5212-3 L. 5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapées ou en difficultés), une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L.5212-9 de ce code ou attestation que la personne n'est pas assujettie à l'obligation précitée.

5) Le cas échéant, l'extrait K bis ou équivalent étranger.

6) La convention collective applicable.

Capacité technique et professionnelle:

9) Présentation de l'entreprise et de son savoir-faire en matière d'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de la délégation (exploitation d'éco-centres et traitement des déchets).

10) Références pertinentes de l'opérateur économique au cours des trois (3) dernières années pour les missions d'exploitation d'équipements relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation (exploitation d'éco-centres et traitement des déchets).

11) Note décrivant les moyens techniques et humains de l'opérateur économique (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques pour toutes les installations et équipements utilisés pour l'exploitation des déchèteries, la collecte et le traitement des déchets issues des éco-centres).

12) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

13) Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.

En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire pourra être invité à constituer des garanties bancaires dans des conditions qui seront précisés dans le projet de contrat.

Ces garanties pourront notamment être mise en jeu pour:

— couvrir les pénalités dues au pouvoir adjudicateur par le délégataire,

— couvrir les dépenses faites en raison de mesures prises aux frais du délégataire pour assurer la reprise de l'exploitation et la gestion du service public par l'autorité délégante en cas de mise en régie provisoire ou la remise en bon état d'entretien des ouvrages et équipements en fin de contrat en cas de non respect par le délégataire de ses obligations et de manière générale toutes conséquences financières imputables à un défaut de réalisation des obligations prévues au contrat.

En cas de création d'une société dédiée, le délégataire pourra également être invité à fournir une garantie « maison-mère » visant à garantir par la maison-mère la bonne exécution des obligations confiées au délégataire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément aux dispositions de l'article L.1411-1 et suivants du CGCT, la rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service public qui lui sera confié dans le cadre du contrat d'affermage. L'exploitant sera rémunéré notamment par la perception des recettes issues de la facturation des usagers du service et par la perception des recettes de valorisation des déchets.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra soumissionner soit sous forme d'une candidature unique, soit sous la forme d'un groupement.

Les membres du groupement devront désigner qui sera l'interlocuteur de la personne publique délégante.

L'autorité délégante pourra exiger du délégataire la constitution d'une société spécifiquement dédiée à la délégation de service public.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Xavier Dugoin, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Un document de référence pour l'élaboration des offres désigné «Dossier de consultation des entreprises» (DCE) sera remis gratuitement aux candidats invités à remettre une offre. En application de l'article L.1411-1 alinéa 5 CGCT, les offres présentées seront librement négociées par l'autorité responsable de la personne publique délégante avant qu'elle procède au choix du délégataire.

En application des dispositions de l'article L.1411-1 du CGCT, les critères de jugement des candidatures sont:

— les garanties professionnelles et financières,

— le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail,

— l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent et pourront justifier de leurs capacités financières et de leurs références par tout autre moyen.les critères de jugement des offres, non pondérés et sans ordre hiérarchique, seront précisés dans le DCE remis aux candidats admis à présenter une offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205487 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205890 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 135-249569 (2015-07-12)

Informations complémentaires (2015-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264209
Se réfère à l'avis: 2015/S 135-249569
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2015/S 143-264209 (2015-07-23)

Avis d'attribution de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland — ZI — CE 2946 Lisses
Commune postale: CE 2946 Lisses Évry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-169796
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-108775, mise en ligne le 13.7.2015. Références de publication rectificative: Annonce nº 15-110520, mise en ligne le 23.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 135.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015-26

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions tarifaires (35)
2. Offre de service (30)
3. Offre technique et juridique (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-04-06 📅
Nom: Paprec environnement IDF
Adresse postale: 7 rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Europe services déchets
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2016/S 094-169796 (2016-05-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)