Délégation de service public relative à la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un Réseau FTTH sur le territoire du Val d'Oise
Délégation de service public (DSP) de type concessive passée en application de la procédure prévue aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) ayant pour objet de concevoir, établir, exploiter et financer le réseau de communications électroniques à très haut débit ouvert au public dans le cadre de l'article L. 1425-1 du CGCT.
Le Délégataire assurera les missions suivantes, dans le respect des contraintes prévues par le dossier de consultation: (I) la conception de l'architecture du Réseau de communications électroniques, (II) la réalisation du réseau de communications électroniques sous maîtrise d'ouvrage du Délégataire qui pourra notamment s'appuyer sur des infrastructures existantes parmi lesquelles les réseaux d'initiative publique existants ainsi que les fourreaux existants mis en oeuvre par les collectivités ou l'opérateur historique, (III) le financement du réseau de communications électroniques (IV) l'exploitation et la gestion du Réseau de communications électroniques, (V) la réalisation des raccordements clients. La durée de la DSP sera soit de 25 ans, soit de 30 ans.
Description plus détaillée dans la rubrique « autres informations (VI.3) ».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2018-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Val-d'Oise Numérique
Adresse postale: Hôtel du département — 2 avenue du Parc
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Rachid Adda
Téléphone: +33 134253015📞
Courrier électronique: smovon@valdoise.fr📧
Fax: +33 134253936 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.maximilien.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Délégation de service public relative à la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un réseau FTTH sur le...”
Titre
Délégation de service public relative à la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un réseau FTTH sur le territoire du Val-d'Oise
DSP-SMOVON-2015-01
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Produits/services: Services de télécommunications📦
Titre:
“Délégation de service public relative à la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un réseau FTTH sur le...”
Titre
Délégation de service public relative à la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un réseau FTTH sur le territoire du Val-d'Oise
Délégation de service public (DSP) de type concessive passée en application de la procédure prévue aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ayant pour objet de concevoir, établir, exploiter et financer le réseau de communications électroniques à très haut débit ouvert au public dans le cadre de l'article L. 1425-1 du CGCT.
Le délégataire assumera les missions suivantes, dans le respect des contraintes prévues par le dossier de consultation:
(i) la conception de l'architecture du réseau de communications électroniques;
(ii) la réalisation du réseau sous maîtrise d'ouvrage du délégataire qui pourra notamment s'appuyer sur des infrastructures existantes parmi lesquelles les réseaux d'initiative publique existants ainsi que les fourreaux existants mis en œuvre par les collectivités ou l'opérateur historique;
(iii) le financement du réseau;
(iv) l'exploitation et la gestion du réseau;
(v) la réalisation des raccordements clients.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 300
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 036-065699
Attribution du marché
Numéro de contrat: DSP-SMOVON-2015-01
Titre:
“Délégation de service public relative à la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un réseau de fibre optique...”
Titre
Délégation de service public relative à la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un réseau de fibre optique à usage grand public et professionnel
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Date de conclusion du contrat: 2017-02-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Val-d'Oise Fibre
Numéro d'enregistrement national: 828 727 073 00011
Adresse postale: 16 rue Ampère
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.valdoisefibre.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 629 412 💰
“Le contrat et ses annexes sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, et sur rendez-vous, au siège de Val-d'Oise Numérique pendant...”
Le contrat et ses annexes sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, et sur rendez-vous, au siège de Val-d'Oise Numérique pendant les horaires d'accueil du public (Tél.: +33 134253015).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“(i) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
(i) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de la jurisprudence département de Tarn-et-Garonne, nº 358994;
(ii) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision détachable du contrat n'entrant pas dans le champ d'application du recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à partir de sa notification ou de sa publication en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 130-297694 (2018-07-05)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2018-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Val d'Oise Numérique
Numéro d'enregistrement national: 200 050 722 00012
Adresse postale: Hôtel du département — 2, avenue du Parc - cS 20201
Commune postale: Cergy Pontoise
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Délégation de service public relative à la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un Réseau Ftth sur le...”
Titre
Délégation de service public relative à la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un Réseau Ftth sur le territoire du Val d'Oise
DSP-SMOVON-2015-01
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Titre:
“Avenant no 5 à la délégation de service public relative à la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un Réseau...”
Titre
Avenant no 5 à la délégation de service public relative à la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un Réseau Ftth sur le territoire du Val d'Oise
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val d'Oise
Description du marché:
“Délégation de service public de type concessive passée en application de la procédure prévue aux articles L.1411-1 et suivants du code général des...”
Description du marché
Délégation de service public de type concessive passée en application de la procédure prévue aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ayant pour objet de concevoir, établir, exploiter et financer le réseau de communications électroniques à très haut débit ouvert au public dans le cadre de l'article L.1425-1 du Cgct.
Le délégataire assumera les missions suivantes, dans le respect des contraintes prévues par le dossier de consultation :
(i) la conception de l'architecture du réseau de communications électroniques;
(ii) la réalisation du réseau sous maîtrise d'ouvrage du délégataire qui pourra notamment s'appuyer sur des infrastructures existantes parmi lesquelles les réseaux d'initiative publique existants ainsi que les fourreaux existants mis en œuvre par les collectivités ou l'opérateur historique;
(iii) le financement du réseau;
(iv) l'exploitation et la gestion du réseau;
(v) la réalisation des raccordements clients.
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Nom: Val d'Oise Fibre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 629 412 💰
“Le contrat (et avenants) et ses annexes sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, et sur rendez-vous, au siège de Val d'Oise...”
Le contrat (et avenants) et ses annexes sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, et sur rendez-vous, au siège de Val d'Oise Numérique pendant les horaires d'accueil du public (tel: +33134253015).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil — bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“(i) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
(i) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de la jurisprudence département de Tarn-Et-Garonne no 358994;
(ii) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision détachable du contrat n'entrant pas dans le champ d'application du recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à partir de sa notification ou de sa publication en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Téléphone: +33 134173400📞
Source: OJS 2018/S 143-328112 (2018-07-23)