Délégation de Service Public pour la prestation de diffusion et distribution des ouvrages édités par l'IRD dans le circuit des librairies, magasins spécialisés et sites commerciaux en ligne

Institut de recherche pour le développement

La consultation est organisée en vue de la passation d'une convention de délégation service public relative à la prestation de diffusion et distribution des ouvrages édités par l'IRD dans le circuit des librairies, magasins spécialisés et sites commerciaux en ligne.
La mission qui sera confiée au Délégataire est définie dans la convention d'affermage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres, brochures et dépliants imprimés
Quantité ou étendue:
La convention prend effet à compter de sa date de notification. Elle est conclue pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Elle pourra être renouvelé quatre (4) fois par période d'un(1) an, par reconduction tacite sans toutefois que sa durée totale n'excède cinq (5) ans.Par notification, il faut entendre que le contrat est notifié avant tout commencement d'exécution. La notification consiste en la remise par tout moyen d'une copie de la convention au délégataire.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres, brochures et dépliants imprimés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut de recherche pour le développement
Adresse postale: 44 bd de Dunkerque
Code postal: 13572
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ird.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ird.fr 📧
Téléphone: +33 491999283 📞
Fax: +33 491999215 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-257048
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
La consultation est pour une Délégation de Service Public. Les dispositions applicables au présent règlement sont celles fixées par la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.A l'issue de la première analyse des offres, des négociations pourront être engagées entre l'IRD et les trois candidats dont les offres ayant obtenu la meilleure note après application des critères énoncés.Les candidats peuvent retirer leur dossier de consultation par voie dématérialisée ou par voie papier sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse. Les échanges intervenant par voie dématérialisée et les modalités de retrait et transmission sont décrites à l'adresse suivantes: http://www.marches-publics.gouv.fr. Toutefois, le candidat retenu acceptera la signature manuscrite de la convention et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée. Par voie traditionnelle, les candidats peuvent retirer le DCE ou déposer leur offre papier contre récépissé à l'adresse indiquée dans la présente annonce. La date limite de retrait du DCE et de dépôt de l'offre est le 18.9.2015 à 17:00. Le marché prends effet à sa date de notification et non à compter de sa date d'attribution.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est organisée en vue de la passation d'une convention de délégation service public relative à la prestation de diffusion et distribution des ouvrages édités par l'IRD dans le circuit des librairies, magasins spécialisés et sites commerciaux en ligne.
Afficher plus
La mission qui sera confiée au Délégataire est définie dans la convention d'affermage.
Quantité ou étendue:
La convention prend effet à compter de sa date de notification. Elle est conclue pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Elle pourra être renouvelé quatre (4) fois par période d'un(1) an, par reconduction tacite sans toutefois que sa durée totale n'excède cinq (5) ans.
Afficher plus
Par notification, il faut entendre que le contrat est notifié avant tout commencement d'exécution. La notification consiste en la remise par tout moyen d'une copie de la convention au délégataire.
Description des options: 4 reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 15L3DSPMUIG15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille, Montpellier, Bondy et a l'internationnal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ une lettre de candidature (DC1)
2/ les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager,
3/ si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés;
4/ les attestations et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune
interdiction de soumissionner ou (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
Situation économique et financière:
—renseignements relatifs aux qualifications professionnelles, aux moyens techniques, matériels et humains dont le candidat dispose actuellement pour assurer la qualité de gestion et la continuité du service délégué:
— Présentation et description de références similaires (diffusion et distribution de publications en librairies et magasins spécialisés dans le domaine scientifique, technique, de l'environnement et du développement) exécutées au cours des trois dernières années ou démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
—Les soumissionnaires présenteront leur société et l'organisation de leur structure de Diffusion/Distribution. Ils préciseront, outre leurs références et produits diffusés, la taille de leur équipe commerciale et ses modalités d'actions sur le terrain, le nombre de points de ventes visités et la fréquence de celles-ci, le rythme des mises en place et tous éléments jugés utiles à la bonne connaissance de leur organisation par l'Editeur.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'état des ventes et les retours effectifs seront transmis à échéances mensuelles à l'IRD. A partir de ces états, chaque mois, le Délégant établira une facture du montant des livres vendus par le Délégataire, déduction faite des retours.
L'IRD fournit en conséquence une facture mensuelle adressée au Délégataire, sur la base du relevé des ventes et du taux de commission convenu.
Le Délégataire règle les factures présentées par le Délégant (IRD) par virement bancaire à 30 jours fin de mois de facturation.
La rémunération du Délégataire est établie en pourcentage du prix public HT de l'ouvrage sur les ventes réalisées. Le prix public étant fixé par l'IRD.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: C'est une Délégation de Service Publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Périmètre des activités/prestations et coût global de la prestation de diffusion/distribution (60)
2. Nombre et qualité des points de vente travaillés (15)
3. Animation marketing des produits de l'IRD (10)
4. Estimation des mises en place jugée à partir des éléments suivants (10)
5. Traçabilité de l'action commerciale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christophe Chambon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15L3DSPMUIG15
Informations complémentaires
La consultation est pour une Délégation de Service Public. Les dispositions applicables au présent règlement sont celles fixées par la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.A l'issue de la première analyse des offres, des négociations pourront être engagées entre l'IRD et les trois candidats dont les offres ayant obtenu la meilleure note après application des critères énoncés.Les candidats peuvent retirer leur dossier de consultation par voie dématérialisée ou par voie papier sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse.
Afficher plus
Les échanges intervenant par voie dématérialisée et les modalités de retrait et transmission sont décrites à l'adresse suivantes: http://www.marches-publics.gouv.fr. Toutefois, le candidat retenu acceptera la signature manuscrite de la convention et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée. Par voie traditionnelle, les candidats peuvent retirer le DCE ou déposer leur offre papier contre récépissé à l'adresse indiquée dans la présente annonce.
Afficher plus
La date limite de retrait du DCE et de dépôt de l'offre est le 18.9.2015 à 17:00.
Le marché prends effet à sa date de notification et non à compter de sa date d'attribution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 139-257048 (2015-07-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Imprimés et produits connexes Livres, brochures et dépliants imprimés