Délégation de service public pour la gestion du cinéma «La Boite à Images»

Commune de Brignoles

Gestion du cinéma «La Boite à Images». Texte en application duquel la convention est conclue: articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Articles R 1411-1 et suivants du même code. Durée de la délégation: 6 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Cotentine

Qui ?

• Commune de Brignoles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services cinématographiques et services vidéo › Services de projection de films cinématographiques

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-24	Avis de marché
2016-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de projection de films cinématographiques
Quantité ou étendue:

Le délégataire assurera la gestion courante de l'activité cinématographique du cinéma ainsi que les activités annexes. La commune mettra à la disposition du délégataire le complexe cinématographique. Il comporte deux salles, d'une capacité d'environ 250 places. L'une se situe en rez de chaussée et dispose de 150 places. Elle est accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR). L'autre comprend 100 places. Les locaux appartiennent à un bailleur privé. La commune continuera à payer le loyer. Elle est détentrice du fonds de commerce. Le cinéma est équipé avec un appareil de projection numérique depuis 2013: — un projecteur 2K DCI pour la plus grande salle avec un serveur GDC SX2000A et un Kit 3D passif MASTER IMAGE-WAVE 3D SA, — un projecteur 2K NEC N1200C pour l'autre salle avec un serveur GDC SX2000A, — une caisse euros Ciné récente et en état de marche. Le délégataire fera son affaire des dépenses d'énergie et de fluide (électricité, eau, gaz, chauffage), pour lesquelles il devra souscrire des abonnements pour la durée du contrat. Il aura également à sa charge les dépenses de télécommunication et de nettoyage des locaux. Il est à noter que des travaux pris en charge par la ville sont prévus principalement pour la salle en rez de chaussée (changement des fauteuils et résolution des problèmes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR)).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de projection de films cinématographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brignoles
Adresse postale: place Caramy
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.brignoles.fr 🌏
Courrier électronique: achats.publics@brignoles.fr 📧
Téléphone: +33 494862217 📞
Fax: +33 494591693 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-147772
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Déterminés conformément à l'article L 1411-1 du code général des collectivités territoriales. L'analyse des candidatures s'effectuera à partir des justificatifs fournis par les concurrents portant sur leurs capacités économique et financière (chiffre d'affaires, bilans, comptes de résultats), sur leurs capacités techniques (moyens humains et matériels) et sur leurs références professionnelles. Seront donc jugés: — les garanties professionnelles et financières, — l'aptitude à assurer la continuité du service public au regard des activités mêmes mais aussi à travers la préservation des biens mis à disposition, — l'égalité des usagers devant le service public. Modalités de présentation des candidatures. Aucun dossier de consultation n'est à retirer à ce stade de la procédure. Il s'agit pour l'instant d'un appel à candidatures. Dans un second temps, les candidats admis à présenter une offre recevront un dossier de consultation définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations leur permettant de présenter leur projet détaillé. Le dossier de candidature devra être rédigé en langue française, sera remis en Mairie ou transmis en recommandé au plus tard, à la date et à l'heure indiquées sur le présent avis à la direction de la commande publique dont les coordonnées sont indiquées ci dessus. L'enveloppe extérieure portant la mention «Projet de délégation de service public portant sur la gestion du cinéma «La Boite à Images» — ne pas ouvrir». Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées: Mairie de Brignoles, direction de la commande publique, bâtiment annexe, 19 rue Lice de Signon, 83170 Brignoles. E-mail: achats.publics@brignoles.fr. Tél. +33 494862217. Télécopieur +33 494591693. Remise des candidatures sous format électronique: celle ci est autorisée dans les conditions suivantes: la plateforme à utiliser pour la remise des candidatures est la suivante: https://www.marches-securises.fr/ Formats autorisés: ceux des logiciels courants Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document électronique dans lequel un virus informatique sera détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. La détermination de l'heure et de la date de réception se fera par référence au fuseau horaire de Paris. Remarque: Tout dossier parvenu après la date limite de réception des candidatures sera rejeté et renvoyé à l'expéditeur sans avoir été ouvert. Critères de sélections des offres. Les critères de sélection des offres seront définis dans le règlement de consultation qui sera transmis avec le dossier complet aux candidats admis à présenter une offre.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Déterminés conformément à l'article L 1411-1 du code général des collectivités territoriales. L'analyse des candidatures s'effectuera à partir des justificatifs fournis par les concurrents portant sur leurs capacités économique et financière (chiffre d'affaires, bilans, comptes de résultats), sur leurs capacités techniques (moyens humains et matériels) et sur leurs références professionnelles.

Seront donc jugés:

— les garanties professionnelles et financières,

— l'aptitude à assurer la continuité du service public au regard des activités mêmes mais aussi à travers la préservation des biens mis à disposition,

— l'égalité des usagers devant le service public.

Modalités de présentation des candidatures.

Aucun dossier de consultation n'est à retirer à ce stade de la procédure. Il s'agit pour l'instant d'un appel à candidatures. Dans un second temps, les candidats admis à présenter une offre recevront un dossier de consultation définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations leur permettant de présenter leur projet détaillé.

Le dossier de candidature devra être rédigé en langue française, sera remis en Mairie ou transmis en recommandé au plus tard, à la date et à l'heure indiquées sur le présent avis à la direction de la commande publique dont les coordonnées sont indiquées ci dessus. L'enveloppe extérieure portant la mention «Projet de délégation de service public portant sur la gestion du cinéma «La Boite à Images» — ne pas ouvrir». Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées: Mairie de Brignoles, direction de la commande publique, bâtiment annexe, 19 rue Lice de Signon, 83170 Brignoles. E-mail: achats.publics@brignoles.fr. Tél. +33 494862217. Télécopieur +33 494591693.

Remise des candidatures sous format électronique: celle ci est autorisée dans les conditions suivantes: la plateforme à utiliser pour la remise des candidatures est la suivante: https://www.marches-securises.fr/ Formats autorisés: ceux des logiciels courants Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document électronique dans lequel un virus informatique sera détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. La détermination de l'heure et de la date de réception se fera par référence au fuseau horaire de Paris. Remarque: Tout dossier parvenu après la date limite de réception des candidatures sera rejeté et renvoyé à l'expéditeur sans avoir été ouvert.

Critères de sélections des offres.

Les critères de sélection des offres seront définis dans le règlement de consultation qui sera transmis avec le dossier complet aux candidats admis à présenter une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du 08 mai 1945 à Brignoles (83170).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1, : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2),

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles D 8222-s ou D 8222-7 et D 8222-8 et qu'il a respecté les règles relatives au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— pour les associations: copies des statuts, de la déclaration au journal officiel et dernier procès-verbal de l'assemblée générale,

— pour les entreprises ou sociétés: Extrait Kbis ou document attestant de l'inscription au registre du commerce et des sociétés,

— attestation d'assurances à jour en responsabilité civile et professionnelle.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou extrait des bilans, des comptes de résultat des trois dernières années. Les sociétés nouvellement créées produiront les éléments disponibles ou tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références professionnelles en matière d'exploitation d'établissements cinématographiques en précisant les caractéristiques principales: nom et adresse du cinéma ainsi que de la collectivité délégataire, type de gestion, durée, nombre et taille des équipements concernés, nombre d'entrées par catégories pour les trois dernières années a minima,

— description des moyens humains, de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Avant de procéder à l'examen des candidatures, la personne publique qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Elle en informera les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. L'absence de l'une quelconque des pièces devant constituer le dossier de candidature est susceptible d'en entraîner le rejet. Les candidatures des candidats qui n'ont pas qualité pour postuler ou dont les capacités paraissent insuffisantes seront également écartées.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — annexe mairie — 19 rue Lice de Signon
M. Olivier Oberto
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Commune de Brignoles
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Caramy
Point de contact: Direction de l'action culturelle — Hôtel de Claviers — 2ème étage — rue du Palais — 83170 Brignoles
Antoine Dunan
Téléphone: +33 494862214 📞
Courrier électronique: adunan@brignoles.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Seront donc jugés:

— les garanties professionnelles et financières,

— l'aptitude à assurer la continuité du service public au regard des activités mêmes mais aussi à travers la préservation des biens mis à disposition,

— l'égalité des usagers devant le service public.

Modalités de présentation des candidatures.

Aucun dossier de consultation n'est à retirer à ce stade de la procédure. Il s'agit pour l'instant d'un appel à candidatures. Dans un second temps, les candidats admis à présenter une offre recevront un dossier de consultation définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations leur permettant de présenter leur projet détaillé.

Le dossier de candidature devra être rédigé en langue française, sera remis en Mairie ou transmis en recommandé au plus tard, à la date et à l'heure indiquées sur le présent avis à la direction de la commande publique dont les coordonnées sont indiquées ci dessus. L'enveloppe extérieure portant la mention «Projet de délégation de service public portant sur la gestion du cinéma «La Boite à Images» — ne pas ouvrir». Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées: Mairie de Brignoles, direction de la commande publique, bâtiment annexe, 19 rue Lice de Signon, 83170 Brignoles. E-mail: achats.publics@brignoles.fr. Tél. +33 494862217. Télécopieur +33 494591693.

Remise des candidatures sous format électronique: celle ci est autorisée dans les conditions suivantes: la plateforme à utiliser pour la remise des candidatures est la suivante: https://www.marches-securises.fr/ Formats autorisés: ceux des logiciels courants Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document électronique dans lequel un virus informatique sera détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. La détermination de l'heure et de la date de réception se fera par référence au fuseau horaire de Paris. Remarque: Tout dossier parvenu après la date limite de réception des candidatures sera rejeté et renvoyé à l'expéditeur sans avoir été ouvert.

Critères de sélections des offres.

Les critères de sélection des offres seront définis dans le règlement de consultation qui sera transmis avec le dossier complet aux candidats admis à présenter une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510, 83041 Toulon Cedex 09
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais de recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),

— recours contractuel: Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative,

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.

Source: OJS 2015/S 083-147772 (2015-04-24)

Avis d'attribution de marché (2016-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Carami

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-105480
Se réfère à l'avis: 2015/S 083-147772
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Date de signature de la convention: le 15.2.2016. Montant maximal annuel de la participation accordée par la commune: 60 000 EUR TTC.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place du 8 Mai 1945 à Brignoles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur économique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-29 📅
Nom: La Cotentine
Adresse postale: 6 et 8 avenue du 24 août
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Téléphone: +33 0494427930 📞
Fax: +33 0494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),

— recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 061-105480 (2016-03-24)

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