Délégation de service public pour la desserte maritime en fret de l'archipel de Saint-Pierre-Et-Miquelon
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un contrat de délégation de service public passé conformément à l'article 38 de la loi nº 93-122 du 29.1.1993 modifiée, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite loi Sapin, et de son décret d'application nº 93-471 du 24.3.1993 modifié.
La présente délégation de service public comprend 2 lots:
Lot 1: liaison entre le Canada et Saint-Pierre, incluant les opérations amont-aval, y compris la manutention à Saint-Pierre des marchandises destinées à Miquelon.
Lot 2: liaison Saint Pierre — Miquelon, incluant les opérations amont-aval y compris les opérations de manutention à Miquelon.
Les candidats pourront proposer une offre globale portant sur les deux lots, ou une offre portant seulement sur l'un des 2 lots.
Le ou les délégataires devront assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public.
La délégation sera conclue pour une durée de 4 ans à compter de la mise en service de la desserte.
Le calendrier prévisionnel de la procédure est le suivant:
Remise des candidatures: 15.12.2015.
Envoi du DCE aux candidats retenus: fin-décembre 2015.
Remise des offres: mars 2016.
Choix du délégataire et signature du contrat: mai — juin 2016.
Délai de transition entre exploitants: juillet — décembre 2016.
Mise en place de la nouvelle délégation: 1.1.2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-10-16
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Avis de marché
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| 2016-07-20
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Avis d'attribution de marché
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| 2016-07-20
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Avis d'attribution de marché
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| 2016-11-07
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Avis d'attribution de marché
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| 2016-11-07
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Avis d'attribution de marché
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