Délégation de service public pour l'exploitation et la maintenance de l'aéroport de Dijon-Longvic
Contrat de délégation de service public qui sera conclu en application des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et selon une «procédure ouverte» en application de la jurisprudence du Conseil d'état «Corsica Ferries» (CE, 15.12.2006 Req. n° 298618).
Le futur contrat de délégation du service aura pour objet de confier au délégataire les missions suivantes: cf. Infra rubrique VI.3 «Autres informations».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-04-07
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Avis de marché
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| 2015-06-23
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Informations complémentaires
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