Délégation de service public pour l'exploitation de la desserte maritime de la baie de Fort-de-France

Conseil général de la Martinique

Délégation de service public pour l'exploitation de la desserte maritime de la baie de Fort-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-12 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport par voie d'eau
Quantité ou étendue:
Durée de la délégation: 96 mois.Autres précisions (le cas échéant), (par exemple, date à partir de laquelle la convention prend effet, possibilité de proposer des durées différentes, etc.):La durée de délégation est fixée à 8 ans et 56 jours (échéance au 31.12.2023) y ajoutant une période dite " de tuilage " estimée au plus à 1 mois à compter de la notification du contrat. Cette période de tuilage précèdera la période d'exploitation effective du service et permettra sa préparation en vue d'en garantir la parfaite continuité.Données indicatives actuelles:1 Fort-de-France - Bourg des Trois Ilets.Distance(En milles nautiques): 4,5nq.Nombre de rotations 2014: Environ 3600.2 Fort-de-France - Pointe du Bout.Distance (En milles nautiques): 3,1nq.Nombre de rotations 2014: Environ 7600.3 Fort-de-France - anse Mitan - anse à l'ane.Distance(En milles nautiques): 4,7nq.Nombre de rotations 2014: Environ 7300.Le futur délégataire aura pour mission l'exploitation du service public de transport maritime de voyageurs dans la baie de Fort-de-France.Le Délégataire sera chargé d'exploiter 5 lignes:Ligne 1: Pointe-Simon - bourg de Trois Ilets.Ligne 2: Pointe-Simon - pointe du Bout.Ligne 3: Pointe-Simon - anse Mitan - anse à l'ane.Ligne 4: Pointe-Simon - etang Z'Abricots.Ligne 5: Pointe-Simon - case Pilote Bourg (courant 2016).A terme, le nombre de rotations (aller-retour) annuel sera de l'ordre de 26 000.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport par voie d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Martinique
Adresse postale: avenue des Caraïbes — BP 679
Code postal: 97264
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Téléphone: +596 596552600 📞
Fax: +596 596553787 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date limite de soumission: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094728
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Le délégataire met à disposition les moyens nécessaires à l'exploitation du service et notamment les navires qu'il pourra posséder en propre ou louer auprès de tiers (les candidats auront la possibilité de louer 5 navires à l'exploitant actuel dans des conditions définies par le dossier de consultation). Le délégataire devra disposer de six bateaux plus 1 bateau de réserve au démarrage du contrat et d'un bateau supplémentaire mi-2016 pour la desserte de Case-Pilote. Le délégataire sera chargé d'acquérir et mettre en service un système billettique et de la vidéosurveillance embarquée. Le délégataire aura la charge de l' entretien - renouvellement des biens qu'il met à disposition. Néanmoins, l'autorité délégante mettra à disposition les appontements et installations lui appartenant dont elle assurera l'entretien et le renouvellement. Les conditions techniques et financières d'utilisation des appontements et installations appartenant à d'autres personnes devront donner lieu à un accord spécifique entre le délégataire et les personnes concernées. Le délégataire bénéficiera de l'accompagnement de l'autorité délégante. Le délégataire sera rémunéré par les recettes tirées de l'exploitation (recettes de trafic et recettes annexes) ainsi que par la contribution financière forfaitaire et les compensations tarifaires versées par l'autorité Délégante. La politique tarifaire est définie par l'autorité délégante. La délégation devra être exécutée par une société exclusivement dédiée à la délégation. Si le candidat, notamment s'il correspond à une société nouvellement créée, est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité professionnelle, économique et/ou financière, l'un des renseignements ou documents exigés au titre du présent avis, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. La transmission des plis par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: https://cg972.achatpublic.com. Transmission électronique cf. RC Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Délégation de service public pour l'exploitation de la desserte maritime de la baie de Fort-de-France.
Quantité ou étendue:
Durée de la délégation: 96 mois.
Autres précisions (le cas échéant), (par exemple, date à partir de laquelle la convention prend effet, possibilité de proposer des durées différentes, etc.):
La durée de délégation est fixée à 8 ans et 56 jours (échéance au 31.12.2023) y ajoutant une période dite " de tuilage " estimée au plus à 1 mois à compter de la notification du contrat. Cette période de tuilage précèdera la période d'exploitation effective du service et permettra sa préparation en vue d'en garantir la parfaite continuité.
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Données indicatives actuelles:
1 Fort-de-France - Bourg des Trois Ilets.
Distance(En milles nautiques): 4,5nq.
Nombre de rotations 2014: Environ 3600.
2 Fort-de-France - Pointe du Bout.
Distance (En milles nautiques): 3,1nq.
Nombre de rotations 2014: Environ 7600.
3 Fort-de-France - anse Mitan - anse à l'ane.
Distance(En milles nautiques): 4,7nq.
Nombre de rotations 2014: Environ 7300.
Le futur délégataire aura pour mission l'exploitation du service public de transport maritime de voyageurs dans la baie de Fort-de-France.
Le Délégataire sera chargé d'exploiter 5 lignes:
Ligne 1: Pointe-Simon - bourg de Trois Ilets.
Ligne 2: Pointe-Simon - pointe du Bout.
Ligne 3: Pointe-Simon - anse Mitan - anse à l'ane.
Ligne 4: Pointe-Simon - etang Z'Abricots.
Ligne 5: Pointe-Simon - case Pilote Bourg (courant 2016).
A terme, le nombre de rotations (aller-retour) annuel sera de l'ordre de 26 000.
Numéro de référence: 15FS008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité) et être datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Les candidats devront également mentionner dans leur lettre de candidature une adresse électronique et un numéro de télécopie de contact. Cette adresse électronique et/ou le numéro de télécopie pourra être utilisé par le Département pour adresser aux candidats, toute demande de complément ou de précision; pour répondre aux questions des candidats, pour porter à la connaissance des candidats d'éventuelles modifications et compléments apportés aux documents de la consultation.
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— si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contrat de délégation de service public, compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations;
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— les déclarations sur l'honneur listées au règlement de consultation;
— un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou document équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises;
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— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices;
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— pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire: les bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA no2050 à 2059-g) ou documents équivalents, des 3 derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans);
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— dans les conditions définies à l'article 8 du décret du 31.5.1997, les certificats délivrés par l'administration justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou attestation sur l'honneur dûment datée et signée pour lesquels il n'est pas délivré de certificat); les candidats étrangers établis dans un pays tiers doivent, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays;
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— une déclaration sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou des entreprises membres du groupement candidat et les éventuelles garanties que les actionnaires seraient susceptibles d'apporter pour conforter la capacité économique et financière du candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de 3 ans;
Un mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la délégation de service public objet du présent avis et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions financières (45)
2. Modalités d'exploitations du service (35)
3. Prise en charge des risques (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Josette Manin Présidente du Conseil général de la Martinique
Adresse du profil d'acheteur: https://cg972.achatpublic.com 🌏
Nom: DGA6 - service de la commande publique
Adresse postale: immeuble Delgrès - esc E - 2ème étage
Code postal: 97200
Téléphone: +596 596553786 📞
URL pour informations complémentaires: https://cg972.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://cg972.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
URL des documents: https://cg972.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS008
Informations complémentaires
Le délégataire met à disposition les moyens nécessaires à l'exploitation du service et notamment les navires qu'il pourra posséder en propre ou louer auprès de tiers (les candidats auront la possibilité de louer 5 navires à l'exploitant actuel dans des conditions définies par le dossier de consultation). Le délégataire devra disposer de six bateaux plus 1 bateau de réserve au démarrage du contrat et d'un bateau supplémentaire mi-2016 pour la desserte de Case-Pilote.
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Le délégataire sera chargé d'acquérir et mettre en service un système billettique et de la vidéosurveillance embarquée.
Le délégataire aura la charge de l' entretien - renouvellement des biens qu'il met à disposition.
Néanmoins, l'autorité délégante mettra à disposition les appontements et installations lui appartenant dont elle assurera l'entretien et le renouvellement. Les conditions techniques et financières d'utilisation des appontements et installations appartenant à d'autres personnes devront donner lieu à un accord spécifique entre le délégataire et les personnes concernées. Le délégataire bénéficiera de l'accompagnement de l'autorité délégante.
Afficher plus
Le délégataire sera rémunéré par les recettes tirées de l'exploitation (recettes de trafic et recettes annexes) ainsi que par la contribution financière forfaitaire et les compensations tarifaires versées par l'autorité Délégante. La politique tarifaire est définie par l'autorité délégante.
Afficher plus
La délégation devra être exécutée par une société exclusivement dédiée à la délégation.
Si le candidat, notamment s'il correspond à une société nouvellement créée, est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité professionnelle, économique et/ou financière, l'un des renseignements ou documents exigés au titre du présent avis, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Afficher plus
La transmission des plis par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: https://cg972.achatpublic.com.
Transmission électronique cf. RC
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille - croix de Bellevue - BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Adresse Internet: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille- croix de Bellevue - BP 683
Source: OJS 2015/S 054-094728 (2015-03-12)
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport par voie d'eau