Avis de marché (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
“Objet de la délégation: Transports publics routiers réguliers non urbains, décomposés en 5 lots géographiques.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Services de transport routier public
📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Saône-et-Loire
Adresse postale: espace Duhesme, 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Contact
Courrier électronique:
daj@cg71.fr 📧
Fax: +33 385397652
📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date limite de soumission: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435750
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“Texte en application duquel la convention est conclue: Articles L.1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.”
Source: OJS 2015/S 240-435750 (2015-12-08)