Délégation de service public — concession(s) de services pour l'exploitation des aéroports de Brest-Guipavas et de Quimper-Pluguffan

Région Bretagne

La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un contrat de délégation de service public passé conformément aux articles L. 1411-1 à L. 1411-9 et R. 1411-1 à R. 1411-8 du Code général des collectivités territoriales.
la concession est une concession de services, comportant la réalisation de travaux ou d'ouvrages, mais son objet principal demeure l'exploitation des services aéroportuaires.
Le concessionnaire finance les investissements, assume les charges d'exploitation et perçoit les recettes du service (redevances aéronautiques, redevances domaniales et autres recettes). Il supporte ainsi le risque financier d'exploitation.
le concessionnaire s'engagera à assurer les prestations suivantes:
la gestion, l'exploitation, la promotion et le développement des aéroports, dans le respect des objectifs de développement durable de la Région, dans ses dimensions économique, sociale et environnementale;
la réalisation des travaux et prestations de maintenance des ouvrages, installations et équipements des aéroports, selon un plan de maintenance annexé au contrat, et en référence aux normes européennes de maintenance;
la réalisation de nouveaux investissements d'extension, de renouvellement ou de mise aux normes, suivant les plans d'investissement initiaux et de renouvellement des biens joints en annexes au contrat;
la fourniture des services d'assistance en escale;
la valorisation des emprises domaniales, qu'elles soient ou non commercialisées actuellement;
la fourniture des services imposés par la règlementation, notamment les missions de sécurité et de sûreté, l'entretien des équipements de signalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-03 Avis de marché
2016-10-03 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2016-10-25 Avis d'attribution de concession
Avis de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'aéroport
Quantité ou étendue:
Les deux aéroports de Brest et Quimper font l'objet d'une procédure unique de mise en concurrence, mais en laissant à la Région Bretagne le choix ouvert entre:L'Exploitation par un concessionnaire dans le cadre de deux contrats (schéma A)L'Exploitation par un concessionnaire dans le cadre d'un seul contrat (schéma B)La mise en concurrence repose sur quatre principes:Les deux aéroports de Brest et Quimper font l'objet d'une procédure de mise en concurrence unique garantissant que les deux plateformes seront déléguées;Un candidat unique sera retenu pour l'exploitation des deux plateformes aéroportuaires;Le dossier de consultation des entreprises (Dce) comportera trois projets de contrat de concession:1. Pour l'aéroport de Quimper;2. Pour l'aéroport de Brest;3. Pour un groupement des deux plateformes mutualisées dans le cadre d'un contrat unique.Les candidats devront obligatoirement remettre:Deux offres distinctes de contrats, une pour chaque aéroport;Une seule offre de contrat unique pour un groupement des deux sites aéroportuaires.Pour clarifier le contrôle ultérieur de la bonne exécution du contrat, la Région se réserve la faculté d'imposer, à l'opérateur unique, la création d'entités dédiées, respectivement à la gestion des aéroports de Brest et de Quimper, y compris dans le cadre d'un contrat unique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'aéroport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: Direction des ports, aéroports et voies navigables, service des concessions et politiques aéroportuaires, 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: aeroports@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299279738 📞
Fax: +33 299271403 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-430808
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
La présente consultation est un appel à candidature. Modalités de présentation des candidatures Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents par voie papier en deux (2) exemplaires, accompagnés d'un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) contenant l'ensemble des pièces du dossier transmis. les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: «Ne pas ouvrir — candidature pour la délégation de service public pour l'exploitation des aéroports de Brest-Guipavas et de Quimper-Pluguffan». Les dossiers de candidature doivent parvenir à l'adresse du pouvoir adjudicateur (Région Bretagne, Direction des ports, aéroports et voies navigables, SCOPA — 283 avenue du Général Patton, CS 21101, 35711 Rennes Cedex 7), sous pli postal recommandé avec accusé de réception ou être envoyés par tout moyen présentant des garanties équivalentes ou bien être déposés contre remise d'un récépissé à la Région Bretagne (adresse susmentionnée) aux heures d'ouverture (8:00 à 19:00). Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites visées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs. les dossiers de candidatures ne respectant pas les modalités du présent avis et ne contenant pas l'ensemble des pièces, après complément demandé, le cas échéant, seront jugés non conformes et entraîneront le rejet de la candidature. Les candidatures seront admises suivant la conformité du dossier de candidature aux dispositions des articles 8 et 9 du décret no 97-638 du 31 mai 1997 et de l'arrêté du 31 janvier 2003, et la production des pièces demandées ci-dessus. Le cas échéant, les candidats seront invités à compléter les documents attestant de la régularité de leur situation fiscale et sociale, sous quarante-huit heures, en transmettant les certificats et attestations par tout moyen permettant de donner date certaine à leur arrivée. criteres de selection des candidatures Prise en compte des indications et références fournies pour apprécier les garanties présentées par les candidats pour assurer la pérennité, le financement des investissements et le dévelopement de l'exploitation de chacune des deux plateformes aéroportuaires, dans le respect des principes des concessions de services et des objectifs de la Région. Ces critères seront appréciés au regard des pièces s'y rapportant fournies dans le dossier de candidature remis par chaque candidat ou membre du groupement candidat. Dans ce dernier cas, l'appréciation sera globale. les candidats dont la candidature est admise se verront remettre un dossier de consultation des entreprises et seront invités à remettre leurs offres. duree de la Delegation Compte tenu de l'importance des investissements demandés (de l'ordre de 10 millions d'euros sur chacune des plateformes, hors droit(s) d'entrée, ainsi que de la capacité des concessionnaires à en assurer le financement et l'amortissement, la durée du contrat envisagée est de l'ordre de quinze à vingt ans. la procédure est lancée à la fin de l'année 2015, en phase de transposition de la nouvelle directive européenne 2014/23 du 26 février 2014 et va se poursuivre en 2016. La conclusion du contrat interviendra en 2016, après l'entrée en vigueur de la directive, qui est fixée au plus tard au 18 avril 2016. informations Complementaires Les documents Dc1 et Dc2 mentionnés à la rubrique Iii.2.1 peuvent être utilisés et téléchargés sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les candidats étrangers doivent produire les documents ou demandés ou des documents équivalents, avec une traduction assermentée en langue française. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un contrat de délégation de service public passé conformément aux articles L. 1411-1 à L. 1411-9 et R. 1411-1 à R. 1411-8 du Code général des collectivités territoriales.
la concession est une concession de services, comportant la réalisation de travaux ou d'ouvrages, mais son objet principal demeure l'exploitation des services aéroportuaires.
Le concessionnaire finance les investissements, assume les charges d'exploitation et perçoit les recettes du service (redevances aéronautiques, redevances domaniales et autres recettes). Il supporte ainsi le risque financier d'exploitation.
le concessionnaire s'engagera à assurer les prestations suivantes:
la gestion, l'exploitation, la promotion et le développement des aéroports, dans le respect des objectifs de développement durable de la Région, dans ses dimensions économique, sociale et environnementale;
la réalisation des travaux et prestations de maintenance des ouvrages, installations et équipements des aéroports, selon un plan de maintenance annexé au contrat, et en référence aux normes européennes de maintenance;
la réalisation de nouveaux investissements d'extension, de renouvellement ou de mise aux normes, suivant les plans d'investissement initiaux et de renouvellement des biens joints en annexes au contrat;
la fourniture des services d'assistance en escale;
la valorisation des emprises domaniales, qu'elles soient ou non commercialisées actuellement;
la fourniture des services imposés par la règlementation, notamment les missions de sécurité et de sûreté, l'entretien des équipements de signalisation.
Quantité ou étendue:
Les deux aéroports de Brest et Quimper font l'objet d'une procédure unique de mise en concurrence, mais en laissant à la Région Bretagne le choix ouvert entre:
L'Exploitation par un concessionnaire dans le cadre…
… de deux contrats (schéma A)
… d'un seul contrat (schéma B)
La mise en concurrence repose sur quatre principes:
Les deux aéroports de Brest et Quimper font l'objet d'une procédure de mise en concurrence unique garantissant que les deux plateformes seront déléguées;
Un candidat unique sera retenu pour l'exploitation des deux plateformes aéroportuaires;
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) comportera trois projets de contrat de concession:
1. Pour l'aéroport de Quimper;
2. Pour l'aéroport de Brest;
3. Pour un groupement des deux plateformes mutualisées dans le cadre d'un contrat unique.
Les candidats devront obligatoirement remettre:
Deux offres distinctes de contrats, une pour chaque aéroport;
Une seule offre de contrat unique pour un groupement des deux sites aéroportuaires.
Pour clarifier le contrôle ultérieur de la bonne exécution du contrat, la Région se réserve la faculté d'imposer, à l'opérateur unique, la création d'entités dédiées, respectivement à la gestion des aéroports de Brest et de Quimper, y compris dans le cadre d'un contrat unique.
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Numéro de référence: SCOPA_02_2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de « Brest — guipavas » et aéroport de « Quimper — Pluguffan ».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et de motivation signée par le candidat, représentant de la société ou de l'organisme candidat ou mandataire du groupement candidat; Un document indiquant la forme juridique de la société ou de l'organisme, le nom des personnes habilitées à engager la société, son numéro d'identification (SIREN, registre du commerce, répertoire des métiers), les coordonnées de la société ou de l'organisme (adresse, numéro de téléphone, courriel, nom d'une personne référente) ou la composition du groupement (mêmes indications que ci-dessus pour chaque membre) et habilitation du mandataire;
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Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales; Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier: qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail et respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés visée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail;
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qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du Code du travail et qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du Code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
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Chaque candidat du groupement devra produire à l'appui de sa candidature les pièces mentionnées (situation juridique, capacité économique et financière, référence professionnelle et capacité technique). Info. Compl. Section VI.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, au cours des trois derniers exercices;
Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire et, si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Note de présentation de la société ou de l'organisme (statut, évolution du CA, capital, composition du capital, certification, démarche qualité...);
Tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidarité financière du candidat et sa capacité d'endettement.
Capacité technique et professionnelle:
Note décrivant les moyens en personnel du candidat (composition du personnel et notamment les différentes compétences de ses membres) et en matériel;
Une liste des références détaillées réalisées par le candidat correspondant à des missions similaires et à une expérience professionnelle dans le secteur aéroportuaire. Pour chacune des références, le candidat indiquera l'autorité concédante ou le maître d'ouvrage, la nature et les caractéristiques principales de la concession ou autre forme de partenariat public-privé, sa durée, son programme, le contexte réglementaire, la nature des prestations personnelles effectuées. Il présentera les moyens mis en oeuvre pour l'execution des contrats.
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Capacité des candidats à mettre en oeuvre le certificat de sécurité européen.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Société(S) dédiée(s).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom: Région Bretagne
Adresse postale: Direction des ports, aéroports et voies navigables, service concessions et politiques aéroportuaires, 283 avenue du Général Patton, CS 21101
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SCOPA_02_2015
Informations complémentaires
La présente consultation est un appel à candidature.
Modalités de présentation des candidatures
Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents par voie papier en deux (2) exemplaires, accompagnés d'un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) contenant l'ensemble des pièces du dossier transmis.
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
«Ne pas ouvrir — candidature pour la délégation de service public pour l'exploitation des aéroports de Brest-Guipavas et de Quimper-Pluguffan».
Les dossiers de candidature doivent parvenir à l'adresse du pouvoir adjudicateur (Région Bretagne, Direction des ports, aéroports et voies navigables, SCOPA — 283 avenue du Général Patton, CS 21101, 35711 Rennes Cedex 7), sous pli postal recommandé avec accusé de réception ou être envoyés par tout moyen présentant des garanties équivalentes ou bien être déposés contre remise d'un récépissé à la Région Bretagne (adresse susmentionnée) aux heures d'ouverture (8:00 à 19:00).
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Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites visées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.
les dossiers de candidatures ne respectant pas les modalités du présent avis et ne contenant pas l'ensemble des pièces, après complément demandé, le cas échéant, seront jugés non conformes et entraîneront le rejet de la candidature. Les candidatures seront admises suivant la conformité du dossier de candidature aux dispositions des articles 8 et 9 du décret no 97-638 du 31 mai 1997 et de l'arrêté du 31 janvier 2003, et la production des pièces demandées ci-dessus. Le cas échéant, les candidats seront invités à compléter les documents attestant de la régularité de leur situation fiscale et sociale, sous quarante-huit heures, en transmettant les certificats et attestations par tout moyen permettant de donner date certaine à leur arrivée.
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criteres de selection des candidatures
Prise en compte des indications et références fournies pour apprécier les garanties présentées par les candidats pour assurer la pérennité, le financement des investissements et le dévelopement de l'exploitation de chacune des deux plateformes aéroportuaires, dans le respect des principes des concessions de services et des objectifs de la Région.
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Ces critères seront appréciés au regard des pièces s'y rapportant fournies dans le dossier de candidature remis par chaque candidat ou membre du groupement candidat. Dans ce dernier cas, l'appréciation sera globale.
les candidats dont la candidature est admise se verront remettre un dossier de consultation des entreprises et seront invités à remettre leurs offres.
duree de la Delegation
Compte tenu de l'importance des investissements demandés (de l'ordre de 10 millions d'euros sur chacune des plateformes, hors droit(s) d'entrée, ainsi que de la capacité des concessionnaires à en assurer le financement et l'amortissement, la durée du contrat envisagée est de l'ordre de quinze à vingt ans.
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la procédure est lancée à la fin de l'année 2015, en phase de transposition de la nouvelle directive européenne 2014/23 du 26 février 2014 et va se poursuivre en 2016. La conclusion du contrat interviendra en 2016, après l'entrée en vigueur de la directive, qui est fixée au plus tard au 18 avril 2016.
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informations Complementaires
Les documents Dc1 et Dc2 mentionnés à la rubrique Iii.2.1 peuvent être utilisés et téléchargés sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Les candidats étrangers doivent produire les documents ou demandés ou des documents équivalents, avec une traduction assermentée en langue française.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux préalable devant M. le président du Conseil régional de la Région Bretagne (non obligatoire)
référé précontractuel: contentieux devant être introduit devant le Tribunal administratif de Rennes avant la signature du contrat et portant sur la régularité de la procédure de publicité et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative;
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Référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature, devant le même Tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, accompagné d'une requête en annulation;
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Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir devant le même Tribunal, dans le délai de deux mois à compter de la notification/publication de la décision faisant grief (décision de rejet de l'offre, désignation de l'attributaire du contrat, contrat(s) de concession...) ou en indemnisation, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur, après recours gracieux préalable indemnitaire.
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Source: OJS 2015/S 237-430808 (2015-12-03)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La concession est une concession de services, comportant la réalisation de travaux ou d'ouvrages, mais son objet principal demeure l'exploitation des services aéroportuaires. Le concessionnaire finance les investissements, assume les charges d'exploitation et perçoit les recettes du service (redevances aéronautiques, redevances domaniales et autres recettes). Il supporte ainsi le risque financier d'exploitation.
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Valeur totale du marché: 639 204 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipement aéroportuaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des ports, aéroports et du fret — service des concessions et politiques aéroportuaires — 283 avenue du Général Patton — CS 21101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 193-347736
Se réfère à l'avis: 2015/S 237-430808
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le concessionnaire s'engagera à assurer les prestations suivantes: la gestion, l'exploitation, la promotion et le développement des aéroports, dans le respect des objectifs de développement durable de la région, dans ses dimensions économique, sociale et environnementale.
Afficher plus
La réalisation des travaux et prestations de maintenance des ouvrages, installations et équipements des aéroports, selon un plan de maintenance annexé au contrat, et en référence aux normes européennes de maintenance.
La réalisation de nouveaux investissements d'extension, de renouvellement ou de mise aux normes, suivant les plans d'investissement initiaux et de renouvellement des biens joints en annexes au contrat.
La fourniture des services d'assistance en escale.
La valorisation des emprises domaniales, qu'elles soient ou non commercialisées actuellement.
La fourniture des services imposés par la règlementation, notamment les missions de sécurité et de sûreté, l'entretien des équipements de signalisation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Brest.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 0253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 0253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 193-347736 (2016-10-03)
Avis d'attribution de concession (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les concessions sont des concessions de services, comportant la réalisation de travaux ou d'ouvrages, mais leur objet principal demeure l'exploitation des services aéroportuaires. Chaque concessionnaire finance les investissements, assume les charges d'exploitation et perçoit les recettes du service (redevances aéronautiques, redevances domaniales et autres recettes). Ils supportent ainsi le risque financier d'exploitation.
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Valeur totale du marché: 639 204 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de concession
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation d'aéroport 📦

Procédure
Type de procédure: Attribution de concession sans avis de concession préalable
Critères d'attribution
Autre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des ports, des aéroports et du fret, service des concessions et politiques aéroportuaires, 283 avenue du Général Patton, CS 21101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2036-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-379047
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Les deux contrats de concession ont été attribués selon les critères définis ci-dessus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque concessionnaire s'engagera à assurer les prestations définies à l'article 1.3 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires:
Les deux contrats de concession ont été attribués selon les critères définis ci-dessus.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Téléphone: +33 253467983 📞
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2016/S 209-379047 (2016-10-25)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement aéroportuaire Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de locaux... Bâtiments liés aux activités de transport Travaux de construction de bâtiments liés... Travaux de construction de bâtiments...