Délégation de service public concernant l'aménagement, l'extension et l'exploitation d'un port de plaisance exemplaire en matière d'intégration environnementale et de développement durable ainsi que l'entretien et l'exploitation d'un débarcadère public
Il s'agit d'un appel à candidatures pour une délégation de service public pour l'aménagement et l'exploitation d'un port de plaisance exemplaire en matière d'intégration environnementale et de développement durable, ainsi que l'entretien et l'exploitation d'un débarcadère public, sur le lac Léman, au droit du lieu dit Amphion - commune de Publier - département de la Haute Savoie. La capacité finale du port sera portée à 330 anneaux (+/- 10 %). Le port public existant d'une capacité de 70 anneaux ainsi que le port cadastré existant d'une capacité d'environ 20 anneaux à proximité du débarcadère existant et le débarcadère existant sont intégrés au périmètre de la délégation de service public.
Le présent appel à candidatures a pour objet de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre (procédure issue de la loi n°93-122 du 29/01/93, et décret n°95-225 du 01/03/95).
Nature: délégation de service public concernant l'aménagement, l'extension et l'exploitation d'un port de Plaisance exemplaire en matière d'intégration environnementale et de développement durable ainsi que l'entretien et l'exploitation d'un débarcadère public.
- durée: 40 ans,
- mode de rémunération du cocontractant:
- redevance perçue sur les services aux usagers,
-redevance perçue sur l'utilisation des ouvrages publics concédés,
-redevance perçue sur les contrats de longue durée.
Une redevance domaniale annuelle sera due à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie – mission domaniale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-02-17
|
Avis de marché
|