Décontamination

Val d'Oise Habitat

Marché de décontamination de logements suite à sinistre.
Il s'agit de procéder au nettoyage, décapage, lessivage, désinfection, aspiration, assèchement de logements touchés par un sinistre (incendie, dégât des eaux) ou par une insalubrité exceptionnelle.
Dans la mesure où ni le rythme ni la nature des interventions ne sont connus précisément, recours à un marché à bons de commande (art 43 décret nº 2005-1742 du 30/12/05) sur 4 ans avec mini de 50 000 EUR HT et sans maxi. Bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins. Montant définitif du marché dépendra du nb de prestations réellement exécutées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Unipromotion

Qui ?

• Val d'Oise Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de logements

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-02	Avis de marché
2016-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, montant réalisé sur l'ancien marché (durée 3 ans): 180 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Val d'Oise Habitat
Adresse postale: 1 avenue de la Palette, CS 20716
Code postal: 95031
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Courrier électronique: c.chaumulot@valdoisehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 134416483 📞
Fax: +33 134416474 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date limite de soumission: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428717
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Critères liés à la candidature: capacité professionnelle, technique et financière. Marché conclu pour 4 ans à compter de la notification. Début contrat à titre indicatif: mars 2016. DCE gratuit remis sur demande par courrier, fax +33 134416474 ou téléchargé sur https://www.achatpublic.com . Rens adm: Mme Bouttier +33 134416483, tech: Mme Bienvenu +33 134416482. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de décontamination de logements suite à sinistre.

Il s'agit de procéder au nettoyage, décapage, lessivage, désinfection, aspiration, assèchement de logements touchés par un sinistre (incendie, dégât des eaux) ou par une insalubrité exceptionnelle.

Dans la mesure où ni le rythme ni la nature des interventions ne sont connus précisément, recours à un marché à bons de commande (art 43 décret nº 2005-1742 du 30/12/05) sur 4 ans avec mini de 50 000 EUR HT et sans maxi. Bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins. Montant définitif du marché dépendra du nb de prestations réellement exécutées.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Décontamination

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Une attestation de formation pour les interventions sur amiante (sous-section 4).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Suivant dispositions du CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai paiement: 30 jours, prix révisables, prestations bon de commande réglées une fois réceptionnées, budget de l'office.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme solidaire souhaitée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Bouttier Céline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Val d'Oise Habitat
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_11I4TqRfKq 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Décontamination
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et procédures définis par l'ord 2005 et le code de justice administrative (art L551-1 et suiv, et R421-2 et 3 CJA).

Source: OJS 2015/S 236-428717 (2015-12-02)

Avis d'attribution de marché (2016-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de décontamination de logements suite à sinistre. Accord cadre / marché à bons de commande (art 43 décret nº 2005-1742 du 30/12/05) sur 4 ans avec mini de 50 000 EUR HT et sans maxi.

Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 086-151904
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-428717
Numéro JO-S: 86

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et procédures définis par l'ord 2005 et le code de justice administrative (Art L551-1 et suiv, et R421-2 et 3 CJA).

Source: OJS 2016/S 086-151904 (2016-04-28)

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