Déchetterie: enlèvement, transport et traitement

Communauté de communes de la région d'Yvetot

Enlèvement, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie intercommunale de la Communauté de communes de la Région d'Yvetot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-02.

Qui ?

• Communauté de communes de la région d'Yvetot

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Région d'Yvetot
Adresse postale: 4 rue de la Brême, BP 60115
Code postal: 76193
Commune postale: Yvetot
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ccry.fr 📧
Téléphone: +33 235561414 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date limite de soumission: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-041792
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=51919. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie intercommunale de la Communauté de communes de la Région d'Yvetot.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015_4_SD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le montant de l'avance est supérieur à 5 000 EUR TTC, cette dernière ne sera accordée au titulaire qu'après constitution d'une garantie à première demande d'un montant égal à cent pour cent du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres budget ordures ménagères. Paiement: mandat administratif suivi d'un virement. le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; En qualité de membres de plusieurs groupements. Une fois le marché attribué, le groupement sera un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Le titulaire devra bénéficier des autorisations de la préfecture pour le transport de déchets non dangereux (tous les lots excepté le lot n. 6) et de déchets dangereux (uniquement pour le lot n. 6); et des autorisations de la préfecture pour chaque filière de traitement proposé (tous les lots).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Charassier Gérard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015_4_SD
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 025-041792 (2015-02-02)

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