Débroussaillement de pistes DFCI et terrains

Communauté d'agglomération Dracénoise

Le début d'exécution des prestations est prévue pour la mi-mars 2015.
Le délai est de 92 jours calendaires au maximum pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 et de 30 jours calendaires maximum pour les lots 4, 8, 9 et 10.
Pour la partie spécifique à bons de commande du lot 9, chaque bon de commande indiquera un délai particulier.
La durée du lot 9 est d'un an s'agissant de la partie spécifique à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-12 Avis de marché
2015-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Quantité ou étendue:
Les lots de 1 à 8 et 10 sont des marchés ordinaires. Le lot 9 est un marché mixte (forfaitaire et à bons de commandes).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse postale: square Mozart, CS 90129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494501620 📞
Fax: +33 494502381 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-012905
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le début d'exécution des prestations est prévue pour la mi-mars 2015.
Le délai est de 92 jours calendaires au maximum pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 et de 30 jours calendaires maximum pour les lots 4, 8, 9 et 10.
Pour la partie spécifique à bons de commande du lot 9, chaque bon de commande indiquera un délai particulier.
La durée du lot 9 est d'un an s'agissant de la partie spécifique à bons de commande.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Maintien en condition opérationnelle de la zone d'appui élémentaire…
… (2x25m):Surface estimative de 25,5 ha.
… (2x25m):
Surface estimative de 25,5 ha.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Maintien en condition opérationnelle de la zone d'appui élémentaire (2x2 et…
… 2x25m):Surface estimative de 26,5 ha.
… 2x25m):
Surface estimative de 26,5 ha.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Maintien en condition opérationnelle de la zone d'appui élémentaire (2x2 et 2x25m):Surface estimative de 16,6 ha.
Surface estimative de 16,6 ha.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Maintien en condition opérationnelle de la zone d'appui…
… élémentaire:Surface estimative de 4,5 ha.
… élémentaire:
Surface estimative de 4,5 ha.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Maintien en condition opérationnelle d'une piste de deuxième…
… catégorie.Longueur estimative de 450 ml, avec:— reprofilage à 4 m;— reprise d'une aire de croisement;— création et reprise de fossés;— création d'un radier empierré;— pose de panneaux DFCI.— création de la Zone d'appui Élémentaire (2x2 et 2x25m):Surface estimative de 12 ha.
… catégorie.
Longueur estimative de 450 ml, avec:
— reprofilage à 4 m;
— reprise d'une aire de croisement;
— création et reprise de fossés;
— création d'un radier empierré;
— pose de panneaux DFCI.
— création de la Zone d'appui Élémentaire (2x2 et 2x25m):
Surface estimative de 12 ha.
Numéro du lot: 6
Brève description:
— maintien en condition opérationnelle d'une piste de deuxième…
… catégorie— longueur estimative de 9 300 ml, avec:— reprofilage sur 4 à 6 m;— création et reprise de fossés;— nettoyage des passages busés;— création de 4 radiers empierrés;— création et reprise de 9 aires de retournement.— création de la Zone d'appui Élémentaire (80m/20m, 2x25m et 2x2m):Surface estimative de 36,5 ha.
… catégorie
— longueur estimative de 9 300 ml, avec:
— reprofilage sur 4 à 6 m;
— nettoyage des passages busés;
— création de 4 radiers empierrés;
— création et reprise de 9 aires de retournement.
— création de la Zone d'appui Élémentaire (80m/20m, 2x25m et 2x2m):
Surface estimative de 36,5 ha.
Numéro du lot: 7
Brève description:
— Maintien en condition opérationnelle d'une piste de première…
… catégorieLongueur estimative de 1 100 ml, avec:— reprofilage à 6 m;— création et reprise de fossés;— nettoyage des passages busés.— maintien en condition opérationnelle de la Zone d'appui Élémentaire (2x50m):Surface estimative de 11 ha.
… catégorie
Longueur estimative de 1 100 ml, avec:
— reprofilage à 6 m;
— nettoyage des passages busés.
— maintien en condition opérationnelle de la Zone d'appui Élémentaire (2x50m):
Surface estimative de 11 ha.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Entretien et mises aux normes du débroussaillement extérieur et intérieur des…
… déchetteries:Surface estimative de 7 ha.
… déchetteries:
Surface estimative de 7 ha.
Numéro du lot: 9
Brève description: Entretien et ouverture du débroussaillement: Surface estimative de 30 ha.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comporte une partie à bons de commandes avec un montant maximum de 15 000 EUR HT en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Débroussaillement de l'extérieur des stades, 3 passages par…
… an:Surface estimative de 5,1 ha (soit 3 x 1,7 ha).
… an:
Surface estimative de 5,1 ha (soit 3 x 1,7 ha).
Numéro de référence: CAD_83_A_20150108W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la CAD, 83300 Draguignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la copie éventuelle du ou des jugements prononcés, si vous êtes en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
— pouvoir du signataire pour engager l'entreprise en cas de candidat individuel ou le groupement en cas de groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (voir ci-après pour les équivalences acceptées);
— production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus
— production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont fermes. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement de 30 jours. Marché autofinancé sur son budget propre par le maître d'ouvrage et par les subventions de l'état, du Conseil régional et du Conseil général.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse postale: square Mozart CS 90129
Commune postale: Draguigan
URL pour informations complémentaires: http://www.dracenie.com 🌏
URL des documents: http://www.dracenie.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAD_83_A_20150108W_1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 010-012905 (2015-01-12)
Avis d'attribution de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 692 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182964
Se réfère à l'avis: 2015/S 10-012905
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Concernant le lot 9, le marché est attribué selon un montant forfaitaire de 45 275 EUR HT et une partie à bons de commande pour une année avec un montant maximum de 15 000 EUR (HT). Le dispositif contractuel est consultable sur demande auprès de la collectivité. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 9 B, annonce n° 303 du 14.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Société travaux et environnement
Adresse postale: La Bastide Blanche
Commune postale: Les Mées
Code postal: 04190

2️⃣
Nom: SNEP Dos Santos
Adresse postale: route de Bagnol
Commune postale: La Motte
Code postal: 83920

3️⃣
Nom: SN Provençale Environnement
Adresse postale: Plan Redon
Commune postale: Besse-sur-Issole
Code postal: 83890

4️⃣

5️⃣
Nom: Garnier Pisan
Adresse postale: 130 chemin rural n° 11 dit «Carraire du Bouisset»
Commune postale: Saint-Aygulf
Code postal: 83370

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Scte Alpine des Bois
Adresse postale: Les Gilotières
Commune postale: Salignac
Code postal: 04290

1️⃣0️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution pour former un recours.
Source: OJS 2015/S 100-182964 (2015-05-21)
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