Débroussaillement, abattage et élagage des grands arbres, entretien des espaces verts et des terrains du patrimoine communautaire

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

La présente consultation a pour objet l'entretien général des espaces verts situés sur les terrains de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis. Dans ce cadre, il pourra être demandé au titulaire de procéder aux différentes opérations suivantes:
— débroussaillement ponctuel ou régulier (selon une périodicité prévue au CCTP),
— élagage, et le cas échéant, abattage des grands arbres,
— traitement phytosanitaire,
— curage de canaux.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de novembre 2015.
Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion, la lutte contre le chômage et de prendre en compte le développement économique et le progrès social, le présent marché intègre une clause sociale d'insertion relative à l'article 14 du code des marchés publics, dont l'application est obligatoire.
À cet effet, un nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations objet du présent marché est réservé à l'insertion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-11 Avis de marché
2015-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics:Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-206998
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20150611w2_01 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Délais d'exécution: Hors-cas d'urgence: — le délai d'intervention, c'est-à-dire le délai au terme duquel le titulaire commencera à exécuter sa mission. Ce délai pouvant varier selon les cas d'espèce sera généralement de huit jours à compter de la notification au titulaire du bon de commande, par pli recommandé avec accusé de réception, envoi éventuellement précédé, si le pouvoir adjudicateur le souhaite, de la transmission d'une télécopie ou d'un mail, — le délai d'exécution sera stipulé dans chacun des bons de commande et dépendra de l'étendue de la mission à réaliser. Cas d'urgence: En cas d'urgence (péril, danger pour les usagers sur la voie publique...) le délai d'intervention sera de douze (12) heures à compter de la demande du pouvoir adjudicateur, laquelle sera exprimée par entretien téléphonique immédiatement suivi d'une confirmation par télécopie ou courriel. Ce délai de 12 heures s'applique sept jours sur sept, mais dès lors qu'une demande est notifiée au titulaire le vendredi après 12 heures, les samedis, dimanches et jours fériés, le prix payé par le pouvoir adjudicateur sera majoré tel qu'il est stipulé dans le bordereau des prix unitaires. Le délai de la mission proprement dit sera stipulé dans le bon de commande et dépendra de l'étendue de la mission à réaliser. Le titulaire devra communiquer un numéro d'astreinte sur lequel il pourra être joint en cas de situation d'urgence, jour et nuit et 7 jours sur 7 toute l'année. Les prestations sont essentiellement prévues sur une période de 7 mois, du mois d'avril au mois d'octobre, selon la règlementation en vigueur Contenu de l'offre: — l'habilitation phytosanitaire délivrée par la préfecture, — l'habilitation de la DRAAF/SRAL pour le traitement du charançon rouge. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits. Jugement des offres: Les sous-critères du critère n° 2 sont: 2.1. Les moyens humains mobilisés par le candidat afin de répondre aux missions, objet de la présente consultation (avec certificat ou diplôme d'aptitude et CV de chaque intervenant) (sous coefficient pondérateur 1). 2.2. Les moyens matériels mobilisés ou mobilisables afin de répondre aux missions objet de la présente consultation (véhicules, engins, moyens de communication) (sous coefficient pondérateur 1). 2.3. Organisation adoptée pour la mise en œuvre des prestations, notamment le respect des consignes de sécurité sur les chantiers (sous coefficient pondérateur 1). 2.4. Organisation adoptée pour la mise en œuvre des prestations, notamment pour répondre aux interventions d'urgence (sous coefficient pondérateur 1). Les sous-critères du critère n° 4 sont: 4.1. Modalités mises en œuvre par le candidat en vue de former le personnel en insertion (sous coefficient pondérateur 0,5). 4.2. Projet du candidat en matière de tutorat et d'encadrement du personnel en insertion (sous coefficient pondérateur 0,5). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'entretien général des espaces verts situés sur les terrains de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis. Dans ce cadre, il pourra être demandé au titulaire de procéder aux différentes opérations suivantes:
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— débroussaillement ponctuel ou régulier (selon une périodicité prévue au CCTP),
— élagage, et le cas échéant, abattage des grands arbres,
— traitement phytosanitaire,
— curage de canaux.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de novembre 2015.
Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion, la lutte contre le chômage et de prendre en compte le développement économique et le progrès social, le présent marché intègre une clause sociale d'insertion relative à l'article 14 du code des marchés publics, dont l'application est obligatoire.
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À cet effet, un nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations objet du présent marché est réservé à l'insertion.
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics:
Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Description des options:
— marché reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an,
— possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics,
— possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 5 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature Dc1 ou équivalent,
— déclaration du candidat Dc2 ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— le candidat s'engage à respecter les dispositions contenues à la loi n° 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et notamment son article 16.
Situation économique et financière:
— justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
— délai global maximum de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget général primitif de l'exercice de l'année en cours, section fonctionnement — financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (coefficient pondérateur: 6)
2. Valeur technique appréciée aux vues du cadre de réponse (coefficient pondérateur: 4)
3. Mesures adoptées pour réduire les nuisances environnementales (notamment traitement des déchets issus du débroussaillement, pollution des engins, nuisances sonores) appréciées aux vues du cadre de réponse (coefficient pondérateur: 1)
4. Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté aux vues du cadre de réponse (coefficient pondérateur 1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43 449, route des Crêtes
Point de contact: Direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Les Genêts BP 43, 449 route des Crêtes
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20150611w2_01
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Délais d'exécution:
Hors-cas d'urgence:
— le délai d'intervention, c'est-à-dire le délai au terme duquel le titulaire commencera à exécuter sa mission. Ce délai pouvant varier selon les cas d'espèce sera généralement de huit jours à compter de la notification au titulaire du bon de commande, par pli recommandé avec accusé de réception, envoi éventuellement précédé, si le pouvoir adjudicateur le souhaite, de la transmission d'une télécopie ou d'un mail,
Afficher plus
— le délai d'exécution sera stipulé dans chacun des bons de commande et dépendra de l'étendue de la mission à réaliser.
Cas d'urgence:
En cas d'urgence (péril, danger pour les usagers sur la voie publique...) le délai d'intervention sera de douze (12) heures à compter de la demande du pouvoir adjudicateur, laquelle sera exprimée par entretien téléphonique immédiatement suivi d'une confirmation par télécopie ou courriel. Ce délai de 12 heures s'applique sept jours sur sept, mais dès lors qu'une demande est notifiée au titulaire le vendredi après 12 heures, les samedis, dimanches et jours fériés, le prix payé par le pouvoir adjudicateur sera majoré tel qu'il est stipulé dans le bordereau des prix unitaires.
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Le délai de la mission proprement dit sera stipulé dans le bon de commande et dépendra de l'étendue de la mission à réaliser.
Le titulaire devra communiquer un numéro d'astreinte sur lequel il pourra être joint en cas de situation d'urgence, jour et nuit et 7 jours sur 7 toute l'année.
Les prestations sont essentiellement prévues sur une période de 7 mois, du mois d'avril au mois d'octobre, selon la règlementation en vigueur
Contenu de l'offre:
— l'habilitation phytosanitaire délivrée par la préfecture,
— l'habilitation de la DRAAF/SRAL pour le traitement du charançon rouge.
Critères de sélection des candidatures:
Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits.
Jugement des offres:
Les sous-critères du critère n° 2 sont:
2.1. Les moyens humains mobilisés par le candidat afin de répondre aux missions, objet de la présente consultation (avec certificat ou diplôme d'aptitude et CV de chaque intervenant) (sous coefficient pondérateur 1).
2.2. Les moyens matériels mobilisés ou mobilisables afin de répondre aux missions objet de la présente consultation (véhicules, engins, moyens de communication) (sous coefficient pondérateur 1).
2.3. Organisation adoptée pour la mise en œuvre des prestations, notamment le respect des consignes de sécurité sur les chantiers (sous coefficient pondérateur 1).
2.4. Organisation adoptée pour la mise en œuvre des prestations, notamment pour répondre aux interventions d'urgence (sous coefficient pondérateur 1).
Les sous-critères du critère n° 4 sont:
4.1. Modalités mises en œuvre par le candidat en vue de former le personnel en insertion (sous coefficient pondérateur 0,5).
4.2. Projet du candidat en matière de tutorat et d'encadrement du personnel en insertion (sous coefficient pondérateur 0,5).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 114-206998 (2015-06-11)
Avis d'attribution de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 140 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commuanuté agglomération Sophia Antipolis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447916
Se réfère à l'avis: 2015/S 114-206998
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté directement à la CASA, à la direction de le commande publique à l'adresse suivante: Les Genêts, BP 43 06901 Sophia Antipolis du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-89462, mise en ligne le 12.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: GB environnement
Adresse postale: 213 rue de la Montagne Espace Nova
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2015/S 246-447916 (2015-12-15)
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