La présente consultation a pour objet l'entretien général des espaces verts situés sur les terrains de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis. Dans ce cadre, il pourra être demandé au titulaire de procéder aux différentes opérations suivantes:
— débroussaillement ponctuel ou régulier (selon une périodicité prévue au CCTP),
— élagage, et le cas échéant, abattage des grands arbres,
— traitement phytosanitaire,
— curage de canaux.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de novembre 2015.
Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion, la lutte contre le chômage et de prendre en compte le développement économique et le progrès social, le présent marché intègre une clause sociale d'insertion relative à l'article 14 du code des marchés publics, dont l'application est obligatoire.
À cet effet, un nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations objet du présent marché est réservé à l'insertion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-06-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Quantité ou étendue:
“La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics:Montant minimum annuel: 20 000...”
Quantité ou étendue
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics:Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060📞
Fax: +33 489877061 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-206998
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à...”
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
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Source: OJS 2015/S 114-206998 (2015-06-11)
Avis d'attribution de marché (2015-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 140 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commuanuté agglomération Sophia Antipolis
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447916
Se réfère à l'avis: 2015/S 114-206998
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“Le contrat peut être consulté directement à la CASA, à la direction de le commande publique à l'adresse suivante: Les Genêts, BP 43 06901 Sophia Antipolis...”
Le contrat peut être consulté directement à la CASA, à la direction de le commande publique à l'adresse suivante: Les Genêts, BP 43 06901 Sophia Antipolis du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Source: OJS 2015/S 246-447916 (2015-12-15)