Débroussaillage, ramassage et d'évacuation des déchets verts sur l'ensemble des réserves foncières de la Ville d'Ivry-sur-Seine

Quantité ou étendue

Le présent marché concerne:— débroussaillage au Rotofil ou à l'aide de machines des réserves foncières communales, ramassage et mise en tas de ces déchets verts, évacuation en décharge agrée par la Ville (coût d'élimination pris en charge par la Ville),— travaux de décompactage des sols avec motoculteurs, fraises, micro-tracteurs,— travaux de nivellement en terrain, toute nature, à l'engin mécanique, à la main,— travaux de semis de gazon/mélange fleuris.Le présent marché est lancé sous la forme d'un appel d'offre en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Le marché est dit à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les besoins ne pouvant être définis au préalable.Les montants minimums et maximums sont donnés ci-après:— montant minimum annuel: sans montant minimum,— montant maximum annuel: 120 000 EUR HT soit 144 000 EUR (TTC).Soit pour 4 ans, reconductions éventuelles comprises:— montant minimum: sans montant minimum— montant maximum: 480 000 EUR HT, soit 576 000 EUR (TTC).

Informations complémentaires

En dehors des critères de garanties financières et professionnelles, de capacités et de références techniques suffisantes, intervenant au moment de l'analyse des candidatures, les critères pondérés détaillés ci-dessous seront pris en compte pour le jugement des offres:

1) Le prix au regard du Bordereau des Prix Unitaires (Pondération 50 %):

— débroussaillage à l'aide de débroussailleuses thermiques rotofil/lames avec évacuation des déchets verts (pondération 25 %),

— débroussaillage à l'aide de débroussailleuses thermiques rotofil/lames sans évacuation des déchets (pondération 25 %),

— les 6 autres postes du BPU (50 %) avec:

— débroussallage avec micro-tracteur sans évacuation des dechets 10 %,

— débroussaillage avec micro-tracteur et évacuation des déchets 10 %,

— travaux de décompactage des sols 10 %,

— travaux de nivellement des sols 10 % (avec 50 % pour le nivellement mécanique et 50 % pour le nivellement manuel),

— travaux de semis de prairie 10 %.

2) Les délais d'intervention proposés par le candidat dans l'acte d'engagement (30 %):

— pour les délais d'intervention normaux (20 %),

— pour les délais d'intevrention d'urgence (10 %).

3) Valeur technique au regard des éléments fournis par le candidat dans la description et la méthodologie du chantier type de 500 mètres carrés (mise en sécurité du chantier, méthode organisationnelle du chantier, moyens humains et matériels, moyens de mise en œuvre et mode opératoire, travaux de décompactage et nivellement, engazonnement, nettoyage de chantier, fiches de suivi du traitement des déchets évacués et tout autres éléments permettant de juger de la bonne éxecution) — (20 %)

Les délais contractuels d'exécution des prestations sont fixés dans l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), et à l'article 2.2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Néanmoins, les candidats pourront améliorer ces délais dans l'acte d'engagement.

Le marché est conclu à compter de la notification pour une durée de un an (sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance). Il sera ensuite reconductible 3 fois à chaque échéance annuelle au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans.

La reconduction du marché prendra la forme d'une décision expresse de la part du pouvoir adjudicateur (courrier avec accusé de réception postal) et interviendra dans un délai de 4 mois avant l'échéance du renouvellement en cas de reconduction annuelle. Pour un marché dont le montant maximum est atteint, la reconduction interviendra dans les mêmes conditions matérielles dès le constat de cet événement.

Conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché.

Nb: cela ne change rien aux modalités de révision qui pourra être quand même faite au bout d'un an, même si le marché a été reconduit avant sa date anniversaire.

Concernant les délais d'intervention:

— le candidat proposant une fourchette pour son délai se verra appliquer la note pour la fourchette haute (ex: entre 3 et 4 jours: la note sera pour le délai de 4 jours),

— le candidat n'ayant pas rempli cet article se verra appliquer la note pour le délai maximum.

NB 1: en cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces référencées aux points précités (hormis le Dc1, commun au groupement). Toutefois, il est rappelé aux candidats que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement se fait de manière globale.

NB 2: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soit également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Ainsi, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

NB 3: le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur:

— les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 du code du travail (conformément à l'article 46 du code des marchés publics, l'opérateur économique est tenu de communiquer tous les six mois et ce, jusqu'à la fin de l'exécution du marché, l'ensemble des documents exigés au titre de l'article D 8222-5 ou D 8222-7 du code du travail).

— les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre de l'année précédent.

NB 4: sous-traitance.

La sous-traitance est interdite pour les marchés de fourniture. Toutefois, les prestations de service telles que la livraison peuvent faire l'objet d'un contrat de sous-traitance conclu entre le titulaire et un opérateur économique prestataire.

Dans ce cas, pour chaque sous-traitant, le candidat habilité à soumissionner devra joindre en plus de l'annexe à l'acte d'engagement (imprimé Dc4, modèle joint):

— une déclaration sur l'honneur du sous traitant indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics,

— une attestation sur l'honneur justifiant que l'opérateur économique est à jour des cotisations sociales et fiscales au 31 décembre de l'année précédente,

— pour évaluer les capacités professionnelles du sous-traitant: la présentation d'une liste de services (références), effectuées en propre par le sous-traitant, au cours des 3 dernières années. Cette liste peut être appuyée d'attestation de bonne exécution,

— pour évaluer les capacités financières du sous-traitant: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation à réaliser, au cours des 3 dernières années,

— une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité,

— un relevé d'identité bancaire.

NB: Il pourra être demandé au titulaire du marché de remettre le contrat de sous-traitance visé par le sous-traitant.

Lieu ou doivent être envoyer les candidatures / offres / demande de participation: les plis peuvent être soit déposés contre récépissé au 37 rue Saint-Just à Ivry-sur-Seine (94200) soit envoyés par courrier avec AR à l'adresse de la mairie d'Ivry-sur-Seine:.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.