Débroussaillage et Déboisement de berges et pieds de digue en Indre et Loire
DREAL Centre
Dans le cadre d'opérations de travaux de renforcement des digues en Indre et Loire, la DREAL souhaite procéder au déboisement et débroussaillage de trois secteurs (pied de digue et/ou berge) sur les communes de St Patrice, La Chapelle sur Loire et Berthenay (37).
cette prestation comprend:
le débroussaillage du site (taillis et arbustes),
la coupe et l'abattage des arbres sur le talus de la digue/berge, de diverses essences et diamètres en évitant les départs de débris en Loire,
L'Évacuation des bois (troncs et branches), leur valorisation éventuelle et le traitement des déchets,
la prise en compte des sujétions d'accès éventuelles.
les travaux de déboisement seront à réaliser durant l'automne 2015.
le présent marché ne comprend pas:
le dessouchage des arbres coupés,
la réalisation d'un chemin d'accès pérenne,
la prestation est détaillée dans le CCTP.
Le délai de réception des offres était de 2015-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Centre
Adresse postale: 5 avenue Buffon — CS 96407
Code postal: 45064
Commune postale: Orléans Cedex 2
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245780
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DREAL-Centre_deboisement_37
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la Dreal Centre-Val de Loire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-Centre_deboisement_37
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 133-245780 (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Centre
Adresse postale: 5 avenue Buffon — CS 96407
Code postal: 45064
Commune postale: Orléans Cedex 2
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245780
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Les candidats peuvent obtenir le DCE auprès de la DREAL Centre-Val de Loire (adresse donnée dans l'annonce) ou de façon dématérialisée disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Centre_Deboisement_37
Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr
Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Le Pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres sous format papier ou de façon dématérialisée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre d'opérations de travaux de renforcement des digues en Indre et Loire, la DREAL souhaite procéder au déboisement et débroussaillage de trois secteurs (pied de digue et/ou berge) sur les communes de St Patrice, La Chapelle sur Loire et Berthenay (37).
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cette prestation comprend:
le débroussaillage du site (taillis et arbustes),
la coupe et l'abattage des arbres sur le talus de la digue/berge, de diverses essences et diamètres en évitant les départs de débris en Loire,
L'Évacuation des bois (troncs et branches), leur valorisation éventuelle et le traitement des déchets,
la prise en compte des sujétions d'accès éventuelles.
les travaux de déboisement seront à réaliser durant l'automne 2015.
le présent marché ne comprend pas:
le dessouchage des arbres coupés,
la réalisation d'un chemin d'accès pérenne,
la prestation est détaillée dans le CCTP.
Numéro de référence: DREAL-Centre_deboisement_37
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département d'Indre-et-Loire, sur les communes de Saint Patrice, La Chapelle sur Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: en conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre en application de l'article 43 du code des marchés publics, ou qui le cas échéant n'a pas complété son dossier de candidature dans le délai imparti sera éliminé. Seront également éliminés les candidats qui ne disposent pas des capacités pour exécuter le marché à l'attribution duquel ils se sont portés candidats. Le dossier de candidature doit comprendre les éléments listés ci-après:
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Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Cette attestation sera complétée datée et signée par chaque candidat ou par chaque membre du groupement soumissionnaire.
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Le formulaire Dc1 « Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants » en cas de co-traitance.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Le formulaire Dc2 « Déclaration du candidat ».
Les formulaires sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou le groupement soumissionnaire dispose pour la réalisation de prestations de même nature que celle du marché;
certificat de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat, ou du groupement soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat ou du groupement soumissionnaire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Si le candidat ou le groupement soumissionnaire a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, au niveau de la candidature, il devra fournir le ou les demandes d'acceptation de ce dernier et d'agrément de leur condition de paiement dans l'enveloppe relative à l'offre.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Imputation budgétaire: programme 0181 et FPRNM (fonds de prévention des risques naturels majeurs). Les prix sont fermes et définitfs — comptable assignataire: Directeur Départemental des Finances Publiques d'indre et Loire. Une avance sera versée selon les termes de l'article 87 du CMP. Délai de paiement 30 jours.
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Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints. Dans le cas d'un groupement conjoint le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la Dreal Centre-Val de Loire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-Centre_deboisement_37
Informations complémentaires
Les candidats peuvent obtenir le DCE auprès de la DREAL Centre-Val de Loire (adresse donnée dans l'annonce) ou de façon dématérialisée disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Centre_Deboisement_37
Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr
Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Le Pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres sous format papier ou de façon dématérialisée
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 133-245780 (2015-07-09)
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