Damg.15.137.Pp

Conseil général de Saône-et-Loire

Location longue durée de véhicules automobiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement CLV / garage moderne
• Natixis Car Lease

Qui ?

• Conseil général de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-23	Avis de marché
2016-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — service commande publique et assurances — espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: v.jeandin@cg71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date limite de soumission: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-379244
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique e-bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr. Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via la plate-forme de dématérialisation e-bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr. Remise des offres sous forme écrite aux coordonnées indiquées dans le règlement de la consultation, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr). Les marchés sont des marchés à bons de commande non reconductibles, passés pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location longue durée de véhicules automobiles.
Numéro du lot: 1
Brève description: Berlines diesel d'environ 110 chevaux Din.
Quantité ou étendue: Mimimum: 10 080 EUR TTC (2 véhicules).
Numéro du lot: 2
Brève description: Berlines diesel d'environ 70 chevaux Din.
Quantité ou étendue: Minimum: 60 480 EUR TTC (14 véhicules).
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourgonnettes diesel de 2 à 5 places.
Quantité ou étendue: Minimum: 124 800 EUR TTC (10 véhicules).
Numéro de référence: DAMG.15.137 PP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Département de Saône-et-Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature dûment signée et déclaration du candidat (formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation des entreprises),

Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation.

Capacité technique et professionnelle:

Des références datant de moins de 3 ans et qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.

Avance de 5 %.

Financement sur le budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAMG.15.137 PP
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique e-bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr.

Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.

Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via la plate-forme de dématérialisation e-bourgogne:

https://marches.e-bourgogne.fr.

Remise des offres sous forme écrite aux coordonnées indiquées dans le règlement de la consultation, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).

Les marchés sont des marchés à bons de commande non reconductibles, passés pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),

— recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA),

— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne),

— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2015/S 209-379244 (2015-10-23)

Avis d'attribution de marché (2016-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-077995
Se réfère à l'avis: 2015/S 209-379244
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande sans maximum mais avec: — lot 1: minimum de 10 080 EUR (TTC) pour 6 véhicules, — lot 2: minimum de 60 480 EUR (TTC) pour 21 véhicules, — lot 3: minimum de 124 800 EUR (TTC) pour 14 véhicules. Les marchés sont consultables au Service commande publique et assurances des affaires juridiques du Département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-163229, mise en ligne le 26.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Critère environnemental (10)
4. Service après-vente et assistance technique (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-23 📅
Nom: groupement CLV / Garage moderne
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92591

2️⃣
Nom: Natixis Car Lease
Commune postale: Labège
Code postal: 31676

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution.À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).

— Référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2016/S 047-077995 (2016-03-03)

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