Damg.15.103.Pp
Conseil général de Saône-et-Loire
Vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle pour les agents des services et des collèges du Département de Saône-et-Loire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
- • Articles chaussants › Chaussures de protection
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-09 | Avis de marché |
| 2015-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — service commande publique et assurances — espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Fax: +33 385397652 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245204
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Vêtements de haute visibilité.
Numéro du lot: 2
Brève description: Vêtements de travail.
Numéro du lot: 3
Brève description: Vêtements de cuisine et ménage.
Numéro du lot: 4
Brève description: Chaussures et bottes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Equipements de protection individuelle.
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DAMG.15.103.PP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Département de Saône-et-Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAMG.15.103.PP
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 133-245204 (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les montants prévisionnels annuels en euros HT par lot sont les suivants:Lot 1 — vêtements de haute visibilité: 20 000,00 EUR HTLot 2 — vêtements de travail: 60 000,00 EUR HTLot 3 — vêtements de cuisine et ménage: 30 000,00 EUR HTLot 4 — chaussures et bottes: 60 000,00 EUR HTLot 5 — equipements de protection individuelle: 25 000,00 EUR (HT)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — service commande publique et assurances — espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Fax: +33 385397652 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245204
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr.
Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
les marchés sont des marchés à bons de commande, sans minimum ni maximum, conclus pour une période d'un an à compter du 1.1.2016. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, par période de 1 an.
le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via la plate-forme de dématérialisation e-bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr.
Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-
bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle pour les agents des services et des collèges du Département de Saône-et-Loire.
Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements de haute visibilité.
Numéro du lot: 2
Brève description: Vêtements de travail.
Numéro du lot: 3
Brève description: Vêtements de cuisine et ménage.
Numéro du lot: 4
Brève description: Chaussures et bottes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Equipements de protection individuelle.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les montants prévisionnels annuels en euros HT par lot sont les suivants:
Lot 1 — vêtements de haute visibilité: 20 000,00 EUR HT
Lot 2 — vêtements de travail: 60 000,00 EUR HT
Lot 3 — vêtements de cuisine et ménage: 30 000,00 EUR HT
Lot 4 — chaussures et bottes: 60 000,00 EUR HT
Lot 5 — equipements de protection individuelle: 25 000,00 EUR (HT)
Numéro de référence: DAMG.15.103.PP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Département de Saône-et-Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Lettre de candidature dûment signée et déclaration du candidat (Dc1 et Dc2 joints),
les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les moyens techniques et humains du candidat,
— des références datant de moins de 3 ans et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.
Avance de 5 % dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics.
Financement sur le budget départemental.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAMG.15.103.PP
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr.
Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
les marchés sont des marchés à bons de commande, sans minimum ni maximum, conclus pour une période d'un an à compter du 1.1.2016. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, par période de 1 an.
le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via la plate-forme de dématérialisation e-bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr.
Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-
bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Cja).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne).
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Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).
Avis d'attribution de marché (2015-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460194
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-245204
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-16 📅
Nom: Pamies PRO
Adresse postale: Crêches-sur-Saône
Commune postale: Crêches-sur-Saône
Code postal: 71680
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: AUX Travailleurs Réunis
Adresse postale: Quetigny
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Dijon Cédex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 251-460194 (2015-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460194
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-245204
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.
Les marchés sont consultables au service commande publique et assurances des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-107160, mise en ligne le 9.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-16 📅
Nom: Pamies PRO
Adresse postale: Crêches-sur-Saône
Commune postale: Crêches-sur-Saône
Code postal: 71680
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: AUX Travailleurs Réunis
Adresse postale: Quetigny
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Dijon Cédex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (conseil d'État ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),
Afficher plus
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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