Damg.15.091pp
Conseil général de Saône-et-Loire
Fourniture et installation d'autocommutateurs téléphoniques pour les collèges publics du Département de Saône-et-Loire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'entretien de matériel de télécommunications › Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
- • Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes › Matériel de télécommunications
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-18 | Avis de marché |
| 2015-10-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de télécommunications
Quantité ou étendue: Montant indicatif sur la durée globale du marché de 260 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: Service commande publique et assurances, espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://cg71.fr 🌏
Fax: +33 385397652 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date limite de soumission: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-216947
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: DAMG.15.091.PP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de Saône-Et-Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAMG.15.091.PP
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 119-216947 (2015-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de télécommunications
Quantité ou étendue: Montant indicatif sur la durée globale du marché de 260 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: Service commande publique et assurances, espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://cg71.fr 🌏
Fax: +33 385397652 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date limite de soumission: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-216947
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).
Le marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, est passé pour une période de 4 ans à compter de sa notification.
Le délai d'exécution sera indiqué dans chaque bon de commande. A titre indicatif ce délai sera compris entre 4 et 8 semaines maximum à compter de la date d'émission du bon de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et installation d'autocommutateurs téléphoniques pour les collèges publics du Département de Saône-et-Loire.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: DAMG.15.091.PP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de Saône-Et-Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Lettre de candidature et déclaration du candidat
les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les moyens techniques et humains du candidat,
— des références datant de moins de 3 ans et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.
Avance de 5 % dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics.
Financement sur le budget départemental.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAMG.15.091.PP
Informations complémentaires
Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).
Le marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, est passé pour une période de 4 ans à compter de sa notification.
Le délai d'exécution sera indiqué dans chaque bon de commande. A titre indicatif ce délai sera compris entre 4 et 8 semaines maximum à compter de la date d'émission du bon de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Cja).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne).
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Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).
Avis d'attribution de marché (2015-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commande publique et assurances espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Contact
Adresse Internet: http://saoneetloire71.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-379411
Se réfère à l'avis: 2015/S 119-216947
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-16 📅
Nom: NXTO France
Adresse postale: Dijon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 209-379411 (2015-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commande publique et assurances espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Contact
Adresse Internet: http://saoneetloire71.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-379411
Se réfère à l'avis: 2015/S 119-216947
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le marché est consultable au Service commande publique et assurances des affaires juridiques du Département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-94200, mise en ligne le 19.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-16 📅
Nom: NXTO France
Adresse postale: Dijon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
— Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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