Dag201504mn01

Informations complémentaires

La consultation est lancée sous la forme d'un marché négocié. Il s'agit d'un appel public à candidatures. La communauté urbaine de Cherbourg, EPCI, est autorité organisatrice de la mobilité. Elle agit en qualité d'entité adjudicatrice dans le cadre de l'exploitation de son réseau de transports urbains. L'Opération s'inscrit dans le cadre d'un projet européen 3emotion (environmentally friendly,efficient, electric motion). La délibération du conseil de communauté du 22.12.2014 (ainsi que deux pièces jointes) sur la filière hydrogène et la participation de la communauté urbaine au projet européen est téléchargeable sur le profil acheteur de la communauté urbaine. .

Les candidats devront produire les justificatifs ci-dessous - conformément à l'article 52 du code des marchés publics, si parmi les pièces demandées dans le dossier de candidature, certaines sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé au candidat de produire ou de compléter des pièces dans un délai de cinq (5) jours francs ouvrés à compter de la date d'affranchissement de la lettre de demande adressée par la Communauté urbaine. Les autres candidats seront informés et auront le même délai pour compléter leur dossier s'ils le souhaitent.

Justifications à produire:

— une lettre de candidature, formulaire Dc1 complétée, datée et signée, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

— le pouvoir du signataire d'engager la société en cours de validité, si le signataire n'est pas le représentant légal de la société. A défaut, le candidat ne pourra pas être admis à participer à la suite de la procédure.

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, formulaire Dc2, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

— une présentation générale des moyens humains et techniques du candidat;

— la présentation de l'expérience du candidat dans la fourniture d'autobus à propulsion électrique à hydrogène, avec le nombre de véhicules circulant sur des réseaux urbains avec indication de leur date de mise en circulation.

Une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels.

Il est précisé que dans le cadre d'une procédure négociée, la candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique.

Les modalités de transmission des candidatures sont les suivantes.

— soit envoyé sous format "Papier" par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée dans le présent avis. Le pli sera cacheté et portera la mention - fourniture de cinq autobus à propulsion électrique à hydrogène - appel à candidatures - ne pas ouvrir.

Les candidatures qui seront remises ou dont l'avis de réception sera délivré après les dateet heure fixées dans le présent avis, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues.

— soit envoyé sous format électronique: les candidats déposeront leur pli électronique à l'adresse de la plate-forme de dématérialisation suivante http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/. Le règlement pour les modalités d'envoi sous ce format

sont téléchargeables sur le profil acheteur de la communauté urbaine.

la date d'envoi prévisionnelle des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés est celle du 2.6.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.