Dafpen_15_02

Rectorat de l'académie Montpellier — D

Formation des bénéficiaires de contrats aides CUI-CAE en vue de l'insertion professionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-01 Avis de marché
2016-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché conclu pour un nombre minimum annuel de 15 groupes de 30 stagiaires (soit 450 stagiaires) et un nombre maximum annuel de 140 groupes de 30 stagiaires (soit 4200 stagiaires).Il s'agit d'un marché à procédure adaptée établi en application des dispositions des articles 28, 30 et 77 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'academie Montpellier — D
Adresse postale: 31 rue de l'Université
Code postal: 34095
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://www.ac-montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: mandy.mireval@ac-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467914894 📞
Fax: +33 467915056 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350085
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Les soumissionnaires peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises DCE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Référence: Dafpen_15_02. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Formation des bénéficiaires de contrats aides CUI-CAE en vue de l'insertion professionnelle.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché conclu pour un nombre minimum annuel de 15 groupes de 30 stagiaires (soit 450 stagiaires) et un nombre maximum annuel de 140 groupes de 30 stagiaires (soit 4200 stagiaires).
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée établi en application des dispositions des articles 28, 30 et 77 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DAFPEN_15_02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aude, Gard, Lozère, Hérault, Pyrénées-Orientales, 34000 Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Le formulaire «Lettre candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» (DC1) dûment complété, daté et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société (obligatoire).
— Le formulaire «Déclaration du candidat ou du membre du groupement» (DC2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître:
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ces documents doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produit, en annexe du DC2, les éléments suivants:
— le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les candidatures dont les capacités professionnelles, techniques ou financières auront été jugées insuffisantes seront éliminées.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule académique des achats
Mme Mireval Mandy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Rectorat de l'académie de Montpellier
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34064
Point de contact: DIBA — Cellule académique des achats
Mme Mandy Mireval

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAFPEN_15_02
Informations complémentaires
Les soumissionnaires peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises DCE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Référence: Dafpen_15_02.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2015/S 193-350085 (2015-10-01)
Avis d'attribution de marché (2016-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 341 959 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058702
Se réfère à l'avis: 2015/S 193-350085
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Marché conclu avec un minimum de 15 groupes et un maximum de 140 groupes. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-150027, mise en ligne le 2.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la réponse apportée (55)
2. Prix de la prestation (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-26 📅
Nom: GIP Formavie
Adresse postale: 465 rue Alfred Nobel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34935
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 036-058702 (2016-02-17)