Cycle de développement 2016-2018 des cadres dirigeants du groupe (cercle 1)

Caisse des dépôts

La consultation concerne le Cycle de développement 2016-2018 des cadres dirigeants du groupe (cercle 1). Il vise, dans le cadre des actions de l'université de la Caisse des dépôts et consignations et en complémentarité avec les dispositifs d'accompagnement individuel, à concevoir et mettre en oeuvre un programme d'accompagnement collectif. Le projet est structuré en 3 lots distincts: — lot 1: sessions territoriales d'appui aux priorités stratégiques du groupe. — Lot 2: ateliers de développement du leadership. — Lot 3: journée annuelle de synthèse et de restitution. Le marché est passé par un groupement d'achat, conclu entre la Caisse des dépôts et consignations et des filiales du groupe Caisse des Dépôts, dont le Coordonnateur est la CDC. Le Coordonnateur est seul habilité à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres du groupement et sera décisionnaire sur les possibles participants aux formations. Les filiales ne pourront en aucun cas décider d'envoyer des participants et/ou émettre des bons de commandes. Les membres du groupement sont, à ce jour, les suivants: " La Caisse des dépôts et consignations (Etablissement Public) " SCET " ICADE " Compagnie des Alpes " Transdev " CNP Assurances " Egis " BPI France " Groupe SNI " CDC Climat " Informatique CDC " CDC Biodiversité " CDC International " AGR " Société Forestière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• New Possibilities
• Nexum

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-14	Avis de marché
2016-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Quantité ou étendue:

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 9 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005. Chaque lot est mono-attributaire et comprend des prestations à prix global et forfaitaire, ainsi que des prestations à prix unitaires à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application de l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande. La date prévisionnelle de notification des 3 lots du marché est début janvier 2016. Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans (36 mois) à compter de sa notification.

Valeur totale du marché: 670 400 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330119
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 9 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005. La date d'attribution du marché visée à la rubrique Ii.3 du formulaire signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. Aucune variante et prestations supplémentaires facultatives n'est autorisée. La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés dans le règlement de consultation (Rc) au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères et sous-critères pondérés intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière indiquée dans le RC. Pour chaque lot, le Coordonnateur engagera des négociations avec les quatre (4) candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, auront obtenu les notes finales les plus hautes au regard des critères de sélection des offres définis dans le présent règlement de consultation. Les dates prévisionnelles des négociations pour les lots no 1 à 3 sont prévues les 23, 24, 26 et 30.11.2015. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE, ou disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. La liste des pièces à remettre au titre de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme http://marches.caissedesdepots.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Informations complémentaires

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 9 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005. La date d'attribution du marché visée à la rubrique Ii.3 du formulaire signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. Aucune variante et prestations supplémentaires facultatives n'est autorisée. La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés dans le règlement de consultation (Rc) au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères et sous-critères pondérés intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière indiquée dans le RC. Pour chaque lot, le Coordonnateur engagera des négociations avec les quatre (4) candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, auront obtenu les notes finales les plus hautes au regard des critères de sélection des offres définis dans le présent règlement de consultation. Les dates prévisionnelles des négociations pour les lots no 1 à 3 sont prévues les 23, 24, 26 et 30.11.2015. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE, ou disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. La liste des pièces à remettre au titre de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme http://marches.caissedesdepots.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Sessions territoriales d'appui aux priorités stratégiques du groupe
Brève description:

La prestation comprend: " la préparation et la conception des sessions, " l'animation des journées (intervenant / animateur), " la mise à disposition du matériel pédagogique, " l'organisation des possibles modalités de suivi et de restitution postérieures aux sessions, " un référent administratif et logistique en charge de l'organisation de la session et présent sur le terrain. La prestation inclut la coordination avec les correspondants régionaux et les dirigeants intervenants dans les sessions.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 377 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Ateliers de développement du leadership
Brève description:

La prestation comprend: " la préparation et la conception des sessions, " l'animation des journées, " la mise à disposition du matériel pédagogique, " l'organisation des modalités de suivi, " un référent administratif et logistique en charge de l'organisation de la session.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 128 333 EUR (HT).
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Journée annuelle de synthèse et de restitution
Brève description:

La prestation comprend: « la préparation et la conception des sessions, » l'animation de la journée, « la recherche et l'intégration de tous les intervenants internes au Groupe CDC ou externes, » la mise à disposition du matériel pédagogique, « l'organisation des modalités de suivi éventuel, » un référent administratif et logistique en charge de l'organisation de la journée.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 83 333 EUR (HT).
Description des options:

Le marché peut etre reconduit tacitement 1 fois pour une période de un (1) an et les Titulaires ne pourront s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur pourra également attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33-ii.6 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005.

Numéro de référence: 15015400000P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer); Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix mixtes. Modalités de variation des prix: Révision annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du marché. Modalités de financements: Dans le cadre d'un groupement d'achat: Pour la Caisse des Dépôts: Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, les sommes dues au(x) Titulaire(S) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le Pouvoir Adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le(s) Titulaire(S) ont droit, sans qu'il(s) ai(en)t à les demander, au versement d'intérets moratoires ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant et le délai de paiement sont déterminés en application des articles 8 à 10 du décret nº 2013-269 précité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour un meme lot, en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de sa date de notification. Les prestations comportent des conditions à caractère environnemental: — le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique. — Le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et noir et blanc lorsque possible.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique appréciée au regard des sous-critères suivants: (70)
2. Qualité technique appréciée au regard des sous-critères suivants: : pertinence de la réponse au besoin (50)
3. Qualité technique appréciée au regard des sous-critères suivants: : organisation de l'équipe dédiée (suivi administratif....) et qualité des profils proposés (50)
4. Prix des prestations apprécié au regard du montant estimatif (somme DPGF et Dqe) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Paul Peny
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: Département achats, 56 rue de Lille
Point de contact: Evelyne Michon — SDA
Téléphone: +33 158504102 📞
Courrier électronique: evelyne.michon@caissedesdepots.fr 📧
Adresse postale: Guichet accueil coursiers, 54 rue de Lille, rez-de-chaussée gauche
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15015400000P
Informations complémentaires

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 182-330119 (2015-09-14)

Avis d'attribution de marché (2016-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 411 120 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction ressources humaines groupe 2, avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75914
Commune postale: Paris Cedex 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094582
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-330119
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 9 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Ce marché comprend uniquement des prestations à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, en valeur ou en quantité, passé avec un opérateur économique. Le montant indiqué à la rubrique V.1.4 correspond au montant estimatif sur la durée totale du marché (reconduction incluse). Les sous critères du critère de la valeur technique des lots 1 à 3 sont appréciés de la manière suivante: pertinence de la réponse au besoin: 50 % ; Organisation de l'équipe (suivi administratif) et qualité des profils proposés: 50 % . La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (service des achats spécialisés), 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 SP, sur demande auprès du responsable du service achats de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 18:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-140728, mise en ligne le 15.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité technique appréciée au regard des sous-critères suivants: pertinence de la réponse au besoin (50)
3. Qualité technique appréciée au regard des sous-critères suivants: organisation de l'équipe dédiée (suivi administratif, etc.) et qualité des profils proposés (50)
4. Prix des prestations apprécié au regard du montant estimatif (somme DPGF et DQE) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-26 📅
Nom: Nexum
Adresse postale: 5 rue du Helder
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-18 📅
Nom: New Possibilities
Adresse postale: 199 rue Saint- Denis
Code postal: 75002

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes: 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative); 2) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 056-094582 (2016-03-16)

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