Curage-démolition-désamiantage-déplombage
SCCV Sannois Route du Fort
Projet de démolition d'une partie de la résidence du moulin.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-30 | Avis de marché |
| 2016-05-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SCCV Sannois Route du Fort
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: t.fergut@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 175722013 📞
Fax: +33 175722001 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date limite de soumission: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-427236
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Projet de démolition d'une partie de la résidence du moulin.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Obligatoires, selon description du CCTP.
Durée de l'accord: 5 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route du Fort / rue Romain Rolland 95110 Sannois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Selon règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Certificats de qualification pour les travaux de désamiantage et déplombage.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propres, subventions et recours à l'emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Procédure
Mode de paiement des documents:
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Devaux Sébastien
Nom: Tectum Architectes-urbanistes
Adresse postale: 2 rue de la Vanne
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Point de contact: Frederic Fergut
Téléphone: +33 141174160 📞
Courrier électronique: tectum@tectum.fr 📧
Nom: Activ'copy
Adresse postale: 54 rue Faubourg Montmartre
Téléphone: +33 148781678 📞
Courrier électronique: contact@activcopy.fr 📧
Fax: +33 148781679 📠
Nom: SCCV Sannois Route du Fort
Adresse postale: 16 rue Traversière- CS 20516
Commune postale: Cergy
Code postal: 95035
Point de contact: Thasa Fergut
Téléphone: +33 175722003 📞
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144352151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 236-427236 (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SCCV Sannois Route du Fort
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: t.fergut@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 175722013 📞
Fax: +33 175722001 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date limite de soumission: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-427236
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Groupement: tout groupement attributaire d'un lot sera, le cas échéant, un groupement solidaire avec solidarité du mandataire.
Modalité de transmission des offres:
— soit par envoi postal avec AR,
— soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Arcade 16 rue Traversière-CS 20516 95035 Cergy-Pontoise du maître d'ouvrage.
Enveloppe numéro 1 cachetée, portera la mention «appel à concurrence Demolition SCCV Sannois route du Fort » Madame Fergut Enveloppe numéro 2: «candidature» se trouvera dans la première, elle comportera les pièces et documents demandés
Enveloppe numéro 3: «offre» se trouvera également dans la première et comportera en 2 exemplaires:
— le devis,
— l'acte d'engagement (seul le modèle fourni au dossier de consultation devra être repris),
— le mémoire technique.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Projet de démolition d'une partie de la résidence du moulin.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Obligatoires, selon description du CCTP.
Durée de l'accord: 5 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route du Fort / rue Romain Rolland 95110 Sannois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat ne rentre pas dans un des cas d'interdiction de participation posée à l'article 8 de l'ordonnance numéro 2005-649 du 6.6.2005.
2. Si le candidat est placé en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle: Certificats de qualification pour les travaux de désamiantage et déplombage.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propres, subventions et recours à l'emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Procédure
Mode de paiement des documents:
Conditions et mode de paiement: Les frais de reproduction sont à la charge des entreprises
Possibilité de commander et télécharger en ligne sur: http://www.activcopy.fr/
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Devaux Sébastien
Nom: Tectum Architectes-urbanistes
Adresse postale: 2 rue de la Vanne
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Point de contact: Frederic Fergut
Téléphone: +33 141174160 📞
Courrier électronique: tectum@tectum.fr 📧
Nom: Activ'copy
Adresse postale: 54 rue Faubourg Montmartre
Téléphone: +33 148781678 📞
Courrier électronique: contact@activcopy.fr 📧
Fax: +33 148781679 📠
Nom: SCCV Sannois Route du Fort
Adresse postale: 16 rue Traversière- CS 20516
Commune postale: Cergy
Code postal: 95035
Point de contact: Thasa Fergut
Téléphone: +33 175722003 📞
Référence
Informations complémentaires
Groupement: tout groupement attributaire d'un lot sera, le cas échéant, un groupement solidaire avec solidarité du mandataire.
Modalité de transmission des offres:
— soit par envoi postal avec AR,
— soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Arcade 16 rue Traversière-CS 20516 95035 Cergy-Pontoise du maître d'ouvrage.
Enveloppe numéro 1 cachetée, portera la mention «appel à concurrence Demolition SCCV Sannois route du Fort » Madame Fergut Enveloppe numéro 2: «candidature» se trouvera dans la première, elle comportera les pièces et documents demandés
Enveloppe numéro 3: «offre» se trouvera également dans la première et comportera en 2 exemplaires:
— le devis,
— l'acte d'engagement (seul le modèle fourni au dossier de consultation devra être repris),
— le mémoire technique.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144352151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance numéro 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Nouveau code de Procédure Civile.
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Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance numéro 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Nouveau Code de Procédure Civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel.
Afficher plus
Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Avis d'attribution de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 209 170 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SCCV Sannois route du Fort
Contact
Adresse Internet: http://www.groupearcade-hlm.com 🌏
Courrier électronique: nathalie.pervier@groupe-arcade.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168256
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-427236
Numéro JO-S: 94
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route du Fort, rue Romain Rolland 95110 Sannois.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-24 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société civile de construction vente
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 094-168256 (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 209 170 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SCCV Sannois route du Fort
Contact
Adresse Internet: http://www.groupearcade-hlm.com 🌏
Courrier électronique: nathalie.pervier@groupe-arcade.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168256
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-427236
Numéro JO-S: 94
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Démolition d'une partie de la résidence du Moulin: Curage, démolition, désamiantage, déplombage.
Description des options: Décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route du Fort, rue Romain Rolland 95110 Sannois.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-24 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société civile de construction vente
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance numéro 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Afficher plus
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance numéro 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel.
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