Curage de fossés et dérasement d'accotements pour les années 2016 à 2019

CG 49

Curage de fossés et dérasement d'accotements pour les années 2016 à 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-13 Avis de marché
2016-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des accotements
Quantité ou étendue:
Accord-cadre au sens du droit communautaire — marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics — accord-cadre passé avec un seul opérateur économique — accord-cadre passé pour une période initiale d'1 an à compter à compter de la date de notification du marché et reconductible trois fois par période annuelle — accord-cadre passé avec un minimum et maximum annuels.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des accotements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — place Michel Debré — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Téléphone: +33 241814583 📞
Fax: +33 241814783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date limite de soumission: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-405654
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: * Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées * Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. Les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, soit par voie postale à l'adresse indiquée supra, soit contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation ou être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité. Pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité. Unité monétaire: euro. Date prévisionnelle de commencement des travaux: avril 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Curage de fossés et dérasement d'accotements pour les années 2016 à 2019.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ATD de Baugé
Brève description: ATD de Baugé.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel HT: 30 000 EUR — montant maximum annuel HT: 60 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ATD de Beaupréau
Brève description: ATD de Beaupréau.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ATD de Doué-la-Fontaine
Brève description: ATD de Doué-la-Fontaine.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ATD du Lion-d'Angers et unité des voies d'Angers
Brève description: ATD du Lion-d'Angers et unité des voies d'Angers.
Description des options:
Options au sens du droit communautaire: marché passé pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du marché et reconductible 3 fois par période annuelle — pas d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles).
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0051

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature DC1 — déclaration du candidat DC2 — justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat — copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années — déclaration indiquant les moyens en matériel — liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années et leurs montants — certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement par mandat administratif — délai maximum de paiement de 30 jours — financement sur ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de co-traitance, le groupement devra être solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Danielle Manceau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0051
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: * Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées * Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. Les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, soit par voie postale à l'adresse indiquée supra, soit contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation ou être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité. Pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité. Unité monétaire: euro. Date prévisionnelle de commencement des travaux: avril 2016.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 223-405654 (2015-11-13)
Avis d'attribution de marché (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 184 125 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Entretien des accotements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — place Miche Debré — CS 94104
Contact
Adresse Internet: https://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: d.manceau@maine-et-loire.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141005
Se réfère à l'avis: 2015/S 223-405654
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec minimum et maximum. Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois. Date de signature des marchés: 30.3.2016 et 18.4.2016. Le contrat est consultable au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence technique de Baugé
Brève description: Agence technique de Baugé.
Intitulé du lot: Agence technique de Beaupréau
Brève description: Agence technique de Beaupréau.
Intitulé du lot: Agence technique de Doué-la-Fontaine
Brève description: Agence technique de Doué-la-Fontaine.
Intitulé du lot: Agence technique du Lion-d'Angers et UVA
Brève description: Agence technique du Lion-d'Angers et UVA.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-14 📅
2016-04-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances

Référence
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois.
Date de signature des marchés: 30.3.2016 et 18.4.2016.
Le contrat est consultable au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 080-141005 (2016-04-18)
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