Ct975-Navire ferries

Informations complémentaires

Les heures limites de dépôt des offres sont fixées à 16:00 heure de Paris, soit 12:00 heure de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le présent marché est passé suivant la procédure de l'appel d'offre restreint. Http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/deroulement-procedures/aor.pdf

Les candidats seront informés de la sélection ou non de leur candidature.

Une lettre de consultation sera envoyée simultanément à tous les candidats sélectionnés.

Cette lettre de consultation comportera au moins:

1° Les documents de la consultation (CCTP, RC, CCAP), ou, s'ils ne sont pas détenus par le pouvoir adjudicateur, l'adresse du service auprès duquel les documents de la consultation peuvent être immédiatement obtenus sur demande et la date limite pour présenter cette demande, ou encore les conditions d'accès à ces documents s'ils sont mis à disposition directe par voie électronique.

2° La date et l'heure limites de réceptiondes offres, l'adresse à laquelle elles sont transmises et la mention de l'obligation de les rédiger en langue française.

3° Les références de l'avis d'appel public à la concurrence publié.

4° Le cas échéant, la date limite pour demander des documents complémentaires.

5° La liste des documents à fournir avec l'offre.

Les offres seront analysées selon les critères suivants:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés.

Performance en matière de protection de l'environnement: 15 %.

Le chantier devra indiquer les mesures qu'il prend pour la protection de l'environnement (moyens techniques mise en œuvre, certifications, partenariat...), les matériaux utilisés et les solutions techniques préconisées. Il devra indiquer dans quelle mesure elles s'inscrivent dans un sens de réduction des émissions gazeuses, de la limitation des rejets et de la limitation de consommation de carburants fossiles.

Prix: 40 %

Le prix qui sera pris en compte en euros comprendra:

— la conception et la construction des deux navires conformes au CCTP,

— leur livraison à Saint-Pierre-et-Miquelon,

— leur mise en service, les essais statiques et les essais dynamiques terminaux en sortie de chantier et à Saint-Pierre-et-Miquelon,

— la formation des équipages: en cours de construction et à la livraison,

— les assurances corps + faculté jusqu'au transfert de propriété à Saint-Pierre-et-Miquelon,

— la garantie selon les conditions du CCAG fournitures pendant une durée de 3 années,

— il sera diminué [En option]du coût de rachat du navire "Le Cabestan" et de son transfert de propriété à la livraison du premier ou des 2 navires.

Service après-vente et assistance technique: 15 %.

Au-delà de l'obligation de répondre à la durée de garantie prescrite, les candidats devront indiquer par quels moyens leur offre est susceptible de:

— permettre la fourniture de pièces détachées par des fournisseurs régionaux à proximité de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon,

— dépêcher rapidement des techniciens sur place.

Valeur technique de l'offre: 30 %.

La valeur technique de l'offre sera analysée au vu de l'avant-projet soumis par les candidats dans leur offre, sur sa capacité à remplir les missions précisées dans le cahier des charges, et au vu de l'étude transmise. Elle sera notamment estimée au vu des objectifs précisés en introduction du CCTP.

Les candidatures doivent impérativement être déposées sous forme électronique sur la plateforme dématérialisée http://www.achatpublic.com sur laquelle se trouve le profil acheteur de la Collectivité Territoriale. (adresse de la consultation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_8GWC_BnwoF )

Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.comet toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: achatpublic.com Support Clients: 0 892 23 21 20 ou par email: support@achatpublic.com

il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.

Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministère de l'économie et des finances du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés.

Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au référentiel général de sécurité défini par le décret numéro 2010-112 du 2.2.2010 et référencés sur une liste établie:

Pour la France, par le ministère chargé de la réforme de l'État: http://references.modernisation.gouv.fr

ou pour les autres états membres par la commission européenne (https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf)

Un dispositif équivelent peut être utilisé dans les pays hors UE, à condition que les modalités du déchiffrement soient indiquées par le candidat (voir règlement de consultation).

Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas, le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité défini par le décret nº 2010-112 du 2.2.2010. Si le certificat de l'autorité est officiellement référencé mais n'apparaît pas encore sur la liste mise à disposition (attente d'une mise à jour), le candidat devra produire les documents attestant de son état.

Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la plateforme de dématérialisation, il doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du Référentiel Général de Sécurité et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

De plus, seuls les formats de signature Pades, Cades et Xades sont acceptés.

Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice attire l'attention des soumissionnaires sur les certificats PRIS V1 qui ne sont plus acceptés depuis le 19.5.2013.

Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de part sa signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.

Il est rappelé aux candidats qu'il est indispensable de signer chacun des documents et que la signature d'un zip n'est pas valable. De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique. Les candidatures adressées par courrier électronique ne sont pas acceptées, ni les envois papier ou support physique électronique).

Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi et accepter l'horodatage retenu par la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.