Cri et résidence étudiante et chercheurs — 8/10 rue Charles V — 75004

Régie immobilière de la ville de Paris

Marche de travaux pour la réhabilitation d'un ensemble immobilier en vue de créer un centre de recherches interdisciplinaires et une résidence étudiante et chercheurs.
Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément au décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés dans l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BATEG

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-02	Avis de marché
2015-11-27	Informations complémentaires
2016-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de La Porte d'Italie — TSA 61371
Code postal: 75621
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Courrier électronique: m.barre@lerichemont.fr 📧
Téléphone: +33 153609300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-350914
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres: Ces conditions sont détaillées dans le réglement de consultation. — L'Offre sera présentée sous forme d'une seule enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure portera la mention: «Appel d'offres ouvert — réhabilitation d'un ensemble immobilier en vue de créer un centre de recherches interdisciplinaires et une résidence étudiante et chercheurs — 8/10 rue Charles V — 75004 Paris — RIVP — direction construction — a l'attention de M. Schneider — 13, avenue de La Porte d'Italie — TSA 61371 — 75621 Paris Cedex 13 — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ». a l'intérieur, un premier dossier relatif à la candidature et un second dossier relatif à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche de travaux pour la réhabilitation d'un ensemble immobilier en vue de créer un centre de recherches interdisciplinaires et une résidence étudiante et chercheurs.

Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément au décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés dans l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: 74983
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8/10 rue Charles V, 75004 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 — renseignements concernant la candidature (Dc1) datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat.

2 — la déclaration du candidat (Dc2) complétée.

En cas de soumission par un groupement d'entreprises solidaires, chaque membre du groupement est tenu de produire cette déclaration. Cette pièce est obligatoire pour chaque membre du groupement.

3 — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

4 — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-BIS et pouvoir le cas échéant).

Situation économique et financière:

5 — déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (à indiquer dans le Dc2). Le candidat devra justifier d'un CA annuel minimum de 40 000 000 EUR (HT).

6 — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

7 — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat devra justifier d'un effectif minimum moyen annuel de 100 personnes.

Capacité technique et professionnelle:

8 — certificats de qualifications professionnelles: le candidat devra fournir les qualifications mentionnées dans le RC.

Dans le cas où un candidat ne possède pas les qualifications souhaitées, ce dernier devra apporter la preuve de sa capacité à exécuter les prestations ou travaux demandés, soit par ses références appuyées de certificats de capacités pour des travaux ou prestations similaires datant de moins de 5 ans, soit par la présentation de ses moyens techniques, financiers et humains.

9 — liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiqueront le montant, les dates, le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin; elles devront aussi mentionner les coordonnées téléphoniques des interlocuteurs.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra notamment justifier de sa capacité à travailler le béton blanc et à réaliser des laboratoires notamment à empoussièrement contrôlé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à la loi du 16.7.1971, la retenue de garantie est fixée à 5 % des sommes dues à l'entrepreneur au titre de son marché et elle est entièrement cautionnable si l'entrepreneur le demande.

Le cautionnement de la retenue de garantie ne sera accepté qu'au plus tard le jour de la présentation de la première situation. Dans le cas contraire, la retenue de garantie sera appliquée pour la durée du chantier par prélévement sur les situations mensuelles de travaux.

La restitution de cette retenue de garantie interviendra au plus tôt, un an après les dates de réception des travaux, sauf dans le cas où le maître d'ouvrage y ferait opposition motivée, dans les délais prescrits par la loi.

Le fractionnement de la caution personnelle et solidaire est autorisé dans la mesure où son montant cumulé garantit le total des sommes mis en paiement par le maître d'ouvrage, non comprises les primes ou pénalités.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des situations mensuelles s'effectue à 45 jours après la fin du mois auquel se rapporte la situation de travaux conformément aux modalités décrites dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise générale ou groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (noté: prix du moins disant/prix du candidat) (55)
2. Valeur technique (5 % sous critère 1: cohérence du bordereau de prix notamment au niveau des quantités; 35 % sous critère 2: qualité du mémoire technique; 5 % sous critère 3: qualité de la notice environnementale) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Schneider Daniel

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 74983
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Conditions de remise des offres: Ces conditions sont détaillées dans le réglement de consultation.

— L'Offre sera présentée sous forme d'une seule enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure portera la mention: «Appel d'offres ouvert — réhabilitation d'un ensemble immobilier en vue de créer un centre de recherches interdisciplinaires et une résidence étudiante et chercheurs — 8/10 rue Charles V — 75004 Paris — RIVP — direction construction — a l'attention de M. Schneider — 13, avenue de La Porte d'Italie — TSA 61371 — 75621 Paris Cedex 13 — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ». a l'intérieur, un premier dossier relatif à la candidature et un second dossier relatif à l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 4 boulevard du Palais — Cedex 01
Commune postale: Paris
Source: OJS 2015/S 194-350914 (2015-10-02)

Informations complémentaires (2015-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date limite de soumission: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-422758
Se réfère à l'avis: 2015/S 194-350914
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2015/S 233-422758 (2015-11-27)

Avis d'attribution de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 avenue de La Porte d'italie — TSA 61371

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-041370
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-151104, mise en ligne le 5.10.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-179344, mise en ligne le 27.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-13 📅
Nom: Bateg
Adresse postale: 1 rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78547
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais — 75055 Paris, Cedex 01
Source: OJS 2016/S 026-041370 (2016-02-03)

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