CREM-B119-Travaux de dévoiement de câble HTA

EGIS Conseil, agissant au nom et pour le compte de SNCF Réseau

Le présent marché a pour objet le dévoiement d'un câble HTA comprenant la réalisation d'une traversée sous voie ferrée, la création d'une tranchée, la pose de fourreaux et la pose de câbles sur environ 250 mètres linéaires, ainsi que les raccordements et la dépose des câbles de l'ancienne liaison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.

Qui ?

• EGIS Conseil, agissant au nom et pour le compte de SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue:

Le marché objet de la présente consultation ne fait l'objet d'aucun découpage en tranches. Son délai d'exécution court jusqu'à la réception.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EGIS Conseil, agissant au nom et pour le compte de SNCF Réseau
Adresse postale: 3 ter rue d'Arsonval
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://egis.fr 🌏
Courrier électronique: arnaud.moga@egis.fr 📧
Téléphone: +33 140473258 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-241427
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les candidats devront effectuer une visite des lieux d'exécution du marché pour pouvoir remettre leur offre. La visite obligatoire est prévue le 17 juillet à 14:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché objet de la présente consultation pourra faire l'objet d'avenants et/ou de marchés complémentaires.

Durée de l'accord: 21 jours
Numéro de référence: CREM-B119
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue du Pont de l'Arche de Mauves, Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat individuel ou les membres du groupement remettront:

— une lettre de candidature (formulaire DC1 téléchargeable à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ) mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. En cas de groupement, une seule lettre de candidature signée par l'ensemble des membres du groupement est requise,

— une déclaration de candidat individuel ou de membre du groupement (formulaire DC2 téléchargeable à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ), à remplir, en cas de groupement, par chaque membre du groupement,

— conformément au formulaire DC2, le candidat individuel ou chacun des membres du groupement devra remettre, dans l'hypothèse où il fait l'objet d'un redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.

Situation économique et financière:

Au titre des renseignements requis pour évaluer les capacités économiques et financières, le candidat individuel ou chacun des membres du groupement remettront une déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:

— le chiffre d'affaires global,

— la part du chiffre d'affaire relative aux prestations et travaux objet du présent marché.

Ces renseignements pourront être fournis dans le cadre du formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre des renseignements requis pour évaluer les capacités techniques, le candidat individuel, ou chacun des membres du groupement remettent:

— les titres d'études et certificats de qualification professionnelles de l'entreprise et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations (conduite de travaux) en lien avec l'objet du marché (travaux publics) — pour chaque co-traitant. Le candidat devra justifier qu'il possède la qualification professionnelle Qualifelec E2.2 minimum,

— une liste des références de prestations d'exécution de travaux de nature et d'importance similaires à celle du marché, réalisées au cours des cinq dernières années, précisant l'opération concernée et son montant, le Maitre d'ouvrage, les rôles et responsabilités du candidat dans l'opération, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations. Ces références sont présentées sous forme de tableaux synthétiques et peuvent être étayées par des attestations de réussite — pour chaque co-traitant,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature — pour chaque co-traitant,

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et particulièrement les effectifs d'encadrement pour les trois dernières années — pour chaque co-traitant.

Il est précisé que la preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte.

Ce dispositif peut être remplacé par la constitution d'une garantie à première demande, ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres (budget investissement) et financement par des partenaires publics extérieurs (État, Région Pays-de-la-Loire, Nantes Métropole).

Paiement à 45 jours à réception de la facture.

Avance: non.

Unité monétaire: l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché objet de la présente consultation sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement d'entreprises. En cas de groupement, le groupement devra revêtir la forme d'un groupement solidaire pour se voir attribuer le marché. Le mandataire du groupement sera solidaire vis-à-vis de chacun de ses cotraitants pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Il est interdit à une même entreprise d'être mandataire de plusieurs groupements, ou de répondre seule en étant par ailleurs mandataire d'un groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Arnaud Moga
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 131-241427 (2015-07-06)

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