Crédit-Bail de matériel de cardio-training

Communauté agglo la Brie Francilienne

Le présent marché a pour objet la prise en crédit-bail de matériel de cardio training pour la communauté d'agglomération de la Brie Francilienne (CABF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Technogym France SAS

Qui ?

• Communauté agglo la Brie Francilienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires › Articles et équipements de sport

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-31	Avis de marché
2015-04-29	Informations complémentaires
2015-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles et équipements de sport
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.7.2015 au 30.6.2016. Le marché peut-être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée ne puisse excéder le 30.6.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles et équipements de sport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo la Brie Francilienne
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Code postal: 77680
Commune postale: Roissy-en-Brie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-115566
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la prise en crédit-bail de matériel de cardio training pour la communauté d'agglomération de la Brie Francilienne (CABF).

Durée de l'accord: 1 mois
Numéro de référence: 20150314
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pontaul-Combault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, ainsi qu'une preuve lui permettant de faire souscrire un crédit bail.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Selon inscriptions budgétaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Ville de Pontault-Combault
Adresse postale: Service marchés publics 107 avenue de la République
Commune postale: Pontault-Combault Cedex
Code postal: 77347
Point de contact: Les renseignements d'ordre administratifs ou d'ordre techniques doivent être demandés par écrit soit à
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Commune postale: Pontault Combault Cedex
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20150314
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 066-115566 (2015-03-31)

Informations complémentaires (2015-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-151161
Se réfère à l'avis: 2015/S 66-115566
Numéro JO-S: 85
Source: OJS 2015/S 085-151161 (2015-04-29)

Avis d'attribution de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 244 257,14 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération la Brie Francilienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-270858
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-48770, mise en ligne le 31.3.2015 Références de publication rectificative Annonce no 15-66503, mise en ligne le 29.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix selon la formule (prix du moins disant/prix du candidat)x40 (40)
2. Conditions d'entretien des machines et disponibilité dans le cadre de la maintenance (30)
3. Ergonomie des produits et qualité jugée sur les fiches techniques, incluant également l'érgonomie de l'outil de gestion des entrainements (20)
4. Proposition de partenariat proposé par le candidat durant l'exécution du marché (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-28 📅
Nom: Technogym France SAS
Adresse postale: 20 rue Rouget de Lisle
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 147-270858 (2015-07-29)

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