Création et renouvellement d'équipements de ventilation et de désenfumage du tunnel du métro et du RER du réseau RATP

RATP

Le marché porte sur les études, la fourniture, l'installation et la 1ère année de maintenance incluant l'année de garantie de 60 équipements de ventilation et de désenfumage tunnel métro et RER du réseau RATP avec une variation de +/- 10 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-01.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Ventilateurs et appareils de conditionnement d'air › Ventilateurs

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ventilateurs
Quantité ou étendue:

Le marché à commandes porte sur la création ou le renouvellement de 60 ventilateurs avec une variation de +/- 10 %. Les ventilateurs à installer sont horizontaux ou verticaux. Les prestations demandées dans le cadre du marché portent sur les études d'exécution, la dépose des ventilateurs et des équipements électriques existants, la fourniture et la pose du matériel aéraulique, la fourniture et la pose du matériel électrique, les essais et réglages sur site et la 1ère année de maintenance des équipements incluant l'année de garantie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ventilateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-234073
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

La classification achat RATP pour ce marché est G33 ventilateur. Conditions de remise des candidatures: Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 qui devra être remis sur la plateforme de dématérialisation, à condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique. En tout état de cause, le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: http://ratp.e-marchespublics.com/ Pour cela, il devra sélectionner la consultation numéro GDI 15-0140 ' Créations et renouvellements d'équipements de ventilation et de désenfumage tunnel du métro et du RER' et déposer sa candidature en ligne. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que le dossier de candidature du candidat sera déclaré remis hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde: Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante: RATP département GDI ESO Bâtiment Jorasses, 12 avenue du Val-de-Fontenay, 94724 Fontenay-sous-Bois cedex à l'attention de Me Pierrette Labruyere ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse désignée ci dessus immeuble Jorasses bureau J5018. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « copie de sauvegarde ». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com. Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délais pour tout fichier en cours de téléchargement au delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses ( offre électronique copie de sauvegarde) parvenues hors délais seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les copies de sauvegarde seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation:.doc, .rtf, .zip,.htm,.xls, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché entrainera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copies de sauvegarde: Les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.

Informations complémentaires

La classification achat RATP pour ce marché est G33 ventilateur.

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 qui devra être remis sur la plateforme de dématérialisation, à condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique.

En tout état de cause, le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation:

http://ratp.e-marchespublics.com/

Pour cela, il devra sélectionner la consultation numéro GDI 15-0140 ' Créations et renouvellements d'équipements de ventilation et de désenfumage tunnel du métro et du RER' et déposer sa candidature en ligne.

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que le dossier de candidature du candidat sera déclaré remis hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis.

En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.

Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

Copie de sauvegarde: Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante:

RATP département GDI ESO Bâtiment Jorasses, 12 avenue du Val-de-Fontenay, 94724 Fontenay-sous-Bois cedex à l'attention de Me Pierrette Labruyere

ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse désignée ci dessus immeuble Jorasses bureau J5018. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « copie de sauvegarde ».

Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com

Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com.

Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.

Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis.

Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais.

Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délais pour tout fichier en cours de téléchargement au delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis.

En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis.

Les réponses ( offre électronique copie de sauvegarde) parvenues hors délais seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées.

Les copies de sauvegarde seront retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas les copies de sauvegarde seront examinées.

Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation:.doc, .rtf, .zip,.htm,.xls, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn.

Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché entrainera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

Copies de sauvegarde:

Les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: GDI 15-0140

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le nouvel imprimé DC1(lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigéee dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir pour chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen(valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'éxistence).

Les candidats fourniront le chiffre d'affaire des trois dernières années ainsi que la structure de la société( filiales, actionnaires).

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du maximum du marché estimé par la RATP pour lequel il candidate.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, notamment en cas de sous traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, , il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci dessous:

— Liste des principales installations ou travaux similaires réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Description des effectifs du candidat ( qualification du personnel), de l'importance du personnel d'encadrement.

— Des références en étude et travaux d'installation d'équipements de ventilation et de désenfumage associés aux armoires de contrôles commandes est également demandée.

— Des références en aérauliques,accoustiques,électroniques et automatismes et des références en maintenance en équipements similaires sont demandées.

— la démonstration de leurs capacités à obtenir une attestation pour effectuer des travaux en sous -section 4, définis aux articles R.4412-139 du code du travail.

— Les candidats justifieront de leur capacité en ventilation en fournissant le certificat Qualibat 5433 ou équivalent.

— Le candidat précisera l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour l'exécution des prestations demandées dans le domaine des installations des ventilateurs.

Les candidats communiqueront les coordonnées d'une personne pouvant apporter des précisions sur les éléments fournis si nécessaire.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du (des) responsable(s);

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base d' évaluations portant sur des prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les fonds propres de la RATP et autres fonds publics ( Région, Conseils généraux, STIF...)

Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Les prix sont révisables à la date anniversaire du marché. Des acomptes sont prévus. Aucune avance n'est prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué ( conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que, la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement. Dans le cas où un candidat serait membre de plusieurs groupements, il ne pourra être mandataire que d'un seul.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Autres conditions particulières:

Les prestations seront à réaliser à proximité des voies avec consignation de l'alimentation du rail de traction (à la charge de la RATP).

L'essentiel des prestations seront réalisées de jour et une partie en nuit.

La RATP attire l'attention des candidats sur le fait que les prestations pourront être réalisées sur des matériaux suceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Voir modalitées exposées au VI.3
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ratp.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: RATP, Département gestion des infrastructures, groupe achat
Adresse postale: 12 avenue du Val-de-Fontenay
Commune postale: Fpntenay-sous-Bois
Code postal: 94724
Point de contact: Pierrette Labruyere
Téléphone: +33 158770687 📞
Courrier électronique: pierrette.labruyere@ratp.fr 📧
: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP, Département juridique, unité projets contrats, unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 3315877200 📞
Fax: +33 331587721 📠
Source: OJS 2015/S 127-234073 (2015-07-01)

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