Création et mise en place de plans d'évacuation, d'intervention et de consignes de sécurité dans les bâtiments communaux (norme NFS 60-303)

Ville de Fos-sur-Mer

Création et mise en place de plans d'évacuation, d'intervention et de consignes de sécurité dans les bâtiments communaux (norme NFS 60-303).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-22 Avis de marché
2016-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'évacuation en cas d'incendie
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions du Code des marchés publics dans ses articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande), faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité ( www.achatpublic.com ).Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum annuel et montant maximum annuels passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics.les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins dans les dans les limites financières annuelles suivantes:Montant minimum annuel: sansmontant maximum annuel: 30 000 EUR HT.Les montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconductions.au sens du droit communautaire, le présent marché s'assimile à un accord cadre avec un seul opérateur.le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la notification du marché au titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).aucune variante n'est autorisée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue dans le marché.au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé comporte une option.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'évacuation en cas d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477084 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339337
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Conditions de retrait du dossier de consultation: — téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf. Xls) — ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la Mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no +33 442488205) — ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex; — ou à retirer sur place au Centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Création et mise en place de plans d'évacuation, d'intervention et de consignes de sécurité dans les bâtiments communaux (norme NFS 60-303).
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions du Code des marchés publics dans ses articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande), faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité ( www.achatpublic.com ).
Afficher plus
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum annuel et montant maximum annuels passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics.
les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins dans les dans les limites financières annuelles suivantes:
Montant minimum annuel: sans
montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Les montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconductions.
au sens du droit communautaire, le présent marché s'assimile à un accord cadre avec un seul opérateur.
le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la notification du marché au titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
aucune variante n'est autorisée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue dans le marché.
au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé comporte une option.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-9-100
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1); l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du Code des Marchés Publics;
Afficher plus
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise);
— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014 (ces attestations peuvent être remplacées par la fourniture du formulaire Noti2);
Afficher plus
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques dans le cadre d'une co-traitance ou d'une sous-traitance, pour présenter sa candidature, il aura à produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations co-traitées ou sous-traitées, sans aucune indication relative à leur montant.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2):
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2):
— une déclaration indiquant la situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat;
— une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché n'ouvre pas droit à l'avance.
il n'est pas prévu d'acompte pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
les commandes seront réglées en application des prix unitaires remisés (en euros) figurant dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement du titulaire, rapportés aux prestations réellement exécutées.
les prix du marché sont fermes durant la période initiale de 12 mois, puis sont révisables annuellement à date anniversaire dans les conditions fixées à l'article 5 du CCP no2015-9-100.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint). La personne publique ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
les candidats peuvent présenter l'offre en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent en aucun cas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: Apprécie au regard du montant total hors taxe de la commande type (40)
2. Valeur technique: Appréciation de la qualité sur la base de l'échantillon et du descriptif détaillé fourni — clarté de lecture 15 % — harmonie du tracé et des couleurs 10 % — qualité de plastification et résistance aux agressions extérieures 15 % (40)
3. Délais de mise à jour des plans d'évacuation et d'intervention ou la création et pose de nouveaux plans (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hrBOaZz22r&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_lLXAC16HSQ 🌏
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-9-100
Informations complémentaires
Conditions de retrait du dossier de consultation:
— téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf. Xls)
— ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la Mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no +33 442488205)
— ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex;
— ou à retirer sur place au Centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2015/S 187-339337 (2015-09-22)
Avis d'attribution de marché (2016-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0442477084 📞
Fax: +33 0442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-080300
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339337
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: sans. Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-144862, mise en ligne le 22.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: apprécie au regard du montant total hors taxe de la commande type (40)
2. Valeur technique: appréciation de la qualité sur la base de l'échantillon et du descriptif détaillé fourni — clarté de lecture 15 % — harmonie du tracé et des couleurs 10 % — qualité de plastification et résistance aux agressions extérieures 15 % (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-29 📅
Nom: Heliatec Formation
Adresse postale: 25 cours Landrivon
Commune postale: Port-de-Bouc
Code postal: 13110

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
: +33 0491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 0491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique — BP 5
Téléphone: +33 0442476613 📞
Fax: +33 0442488205 📠
Source: OJS 2016/S 048-080300 (2016-03-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité Équipement de lutte contre... Matériel de lutte contre l'incendie Équipement d'évacuation en cas d'incendie