Création et entretien de réseaux d'arrosage intégrés

Ville de Massy

La présente consultation comporte des prestations de maintenance préventive et curative ainsi que des prestations de création de réseaux d'arrosage intégrés; La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. La date prévisionnelle de notification est fixée à fin avril 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CCA Perrot sas
• Segex énergies SAS

Qui ?

• Ville de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes › Réseaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-03	Avis de marché
2015-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Quantité ou étendue:

Marché séparé à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec maximum et un opérateur économique.

Valeur totale du marché: 132 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏
Téléphone: +33 160137527 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-042573
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au paragraphe "Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur". Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .jpeg .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais étéreçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Une visite obligatoire des sites est à réaliser dans le cadre de la réponse à ce marché afin que l'entreprise prenne en compte la situation et l'importance de chaque site. Elle aura lieu le jeudi 12.2.2015 à 14:00, à l'accueil de la mairie de Massy. Pour tout renseignement, nous vous invitons à prendre contact avec M. Chombart Franck - direction Espaces Publics et Environnement de la ville de Massy (Tél: +33 169203406 - mail: f.chombart@mairie-massy.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au paragraphe "Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur". Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .jpeg .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais étéreçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Une visite obligatoire des sites est à réaliser dans le cadre de la réponse à ce marché afin que l'entreprise prenne en compte la situation et l'importance de chaque site. Elle aura lieu le jeudi 12.2.2015 à 14:00, à l'accueil de la mairie de Massy. Pour tout renseignement, nous vous invitons à prendre contact avec M. Chombart Franck - direction Espaces Publics et Environnement de la ville de Massy (Tél: +33 169203406 - mail: f.chombart@mairie-massy.fr).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Espaces verts d'agréments.
Quantité ou étendue: Maximum 24 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: QUALIPAYSAGE A 520 - classe 6. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Brève description: Terrains de Sports.
Quantité ou étendue: Maximum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options:

Pas d'option au sens du droit national au sens du droit communautaire, le marché est passé pour une durée d'un an renouvelable annuellement et expressément 2 fois, dans la limite de 3 ans à compter de sa notification.

Numéro de référence: T14080

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; iban (souhaité).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le présent marché est passé à prix unitaires. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application des dispositions du décret no2013-269 du 29.3.2013. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Les travaux seront financés par les ressources propres de la Ville. Ordonnateur: M. le maire de Massy. Comptable assignataire: Mme le trésorier principal de Massy.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Mais possibilité après attribution d'imposer la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Philippon
Nom: Mairie de Massy
Adresse postale: Direction des espaces publics et environnement 1 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: M. Chombart
Téléphone: +33 169203406 📞
Courrier électronique: f.chombart@mairie-massy.fr 📧
Adresse postale: Direction des affaires juridiques commande publique 4ème étage de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 1 avenue du Général de Gaulle
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques commande publique 4ème étage de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 1 avenue du Général de Gaulle contre récépissé ou en lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie dématérialisée sur http://www.achatpublic.com
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T14080
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 026-042573 (2015-02-03)

Avis d'attribution de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 544,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-269936
Se réfère à l'avis: 2015/S 26-042573
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le présent marché est passé à prix unitaires ordinaires (maintenance préventive) pour les montants estimatifs annuels suivants: — lot 1: 12 544,26 EUR TTC, — lot 2: 1 165,91 EURO TTC. Et à prix unitaires à bons de commande (maintenance curative et création) sans montant minimum. Et avec un montant maximum par lot: — lot 1: 24 000 EUR HT, — lot 2: 20 000 EUR HT. Le marché est d'une durée d'un an à compter de sa notification et est renouvelable par périodes successives d'un an dans la limite de 2 ans. Les pièces du marché sont consultables à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B 431, 1 avenue du Général de Gaulle, 91349 Massy Cedex. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au +33 160137306 ou +33 160137528. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 25 A, annonce n° 148 du 5.2.2015. Parution n°: 25 B, annonce n° 260 du 5.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-22 📅
Nom: CCA Perrot SAS
Adresse postale: 140 rue de la République
Commune postale: Montigny-lès-Cormeilles
Code postal: 95370
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SEGEX Énergies SAS
Adresse postale: 4 bouevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cédex
Source: OJS 2015/S 147-269936 (2015-07-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Réseaux (12)