Création de points de raccordement mutualisés pour assurer la montée en débit des accès au réseau Internet

Conseil général de la Vienne

La présente consultation concerne:
-La réalisation des travaux de génie civil et de tirage de câbles optiques entre chaque central téléphonique ou Noeud de Raccordement d'abonnés (Nra) et un sous-répartiteur;
-La réalisation des travaux de génie civil et de tirage de câbles optiques entre un central téléphonique ou Noeud de Raccordement d'abonnés (Nra) et un autre noeud de type NRA Zone d'ombre (nra zo);
- la mise en oeuvre du Point de Raccordement Mutualisé au niveau du sous-répartiteur dans le cadre de l'offre de référence que le Titulaire devra acquérir auprès d'orange (notamment la mise en place d'une armoire pré-équipée);
- la construction d'une dalle béton et l'assistance à la création d'un compteur électrique ainsi qu'à sa mise en service;
- l'entretien et la maintenance de ces infrastructures, au fur et à mesure de leur mise en oeuvre.
le programme envisage la création de 15 sous-répartiteurs et l'opticalisation d'1 NRA-ZO (Les infrastructures à créer, objet du présent marché, concernent donc potentiellement 15 sous-répartiteurs éligibles à la création de Points de Raccordements Mutualisés suivant l'offre de référence figurant en annexe 3 du CCTP ainsi que le raccordement en fibre optique d'1 nra zo). La durée du programme peut impliquer que des opérations seront réalisées sur plusieurs sous-répartiteurs de façon simultanée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-16 Avis de marché
2015-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructures de télécommunications
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la notification du premier bon de commande.les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.pour chaque chantier, les délais d'exécution des études et des travaux sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.Ces délais sont déterminés à partir du planning prévisionnel du titulaire validé après la notification du marché.Le calendrier de réalisation des travaux est remis par le titulaire avec son dossier d'études d'exécution, conformément au CCTP, en cohérence avec le planning prévisionnel précité.il est fixé une période de préparation d'une durée de 30 jours. Cette période de préparation s'ajoutera au délai d'exécution mentionné dans chaque bon de commande concerné. Elle débute à compter de la date de notification du bon de commande.les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix des trois bordereaux des prix unitaires (Bpu).Les prix sont révisés annuellement.3 850 000
Afficher plus
Valeur totale du marché: 3 850 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructures de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vienne
Adresse postale: place Aristide Briand, BP 319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lavienne86.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date limite de soumission: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-096824
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Département de la Vienne Direction Générale Adjointe de l'aménagement Direction de l'urbanisme, du Logement et des Nouvelles Technologies Immeuble @3 avenue du Futuroscope Téléport 1 BP 80046 86362 chasseneuil du poitou Cedex Les plis peuvent également être remis en mains propres à l'adresse suivante: département de la Vienne Direction Générale Adjointe de l'aménagement Direction de l'urbanisme, du Logement et des Nouvelles Technologies Immeuble @3 - rdc- avenue du Futuroscope Téléport 1 BP 80046 86362 Chasseneuil du Poitou Cedex Les plis peuvent également être transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86. La méthodologie d'analyse des critères retenus pour le jugement des offres est précisée au Règlement de la consultation. Les critères et sous-critères sont également renseignés dans le Règlement de la consultation. En application des articles 28 II et 35 du code des marchés publics, des marchés négociés et/ou complémentaires pourront être passés ultérieurement avec le titulaire du présent marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La présente consultation concerne:
-La réalisation des travaux de génie civil et de tirage de câbles optiques entre…
… chaque central téléphonique ou Noeud de Raccordement d'abonnés (Nra) et un sous-répartiteur;
… un central téléphonique ou Noeud de Raccordement d'abonnés (Nra) et un autre noeud de type NRA Zone d'ombre (nra zo);
- la mise en oeuvre du Point de Raccordement Mutualisé au niveau du sous-répartiteur dans le cadre de l'offre de référence que le Titulaire devra acquérir auprès d'orange (notamment la mise en place d'une armoire pré-équipée);
- la construction d'une dalle béton et l'assistance à la création d'un compteur électrique ainsi qu'à sa mise en service;
- l'entretien et la maintenance de ces infrastructures, au fur et à mesure de leur mise en oeuvre.
le programme envisage la création de 15 sous-répartiteurs et l'opticalisation d'1 NRA-ZO (Les infrastructures à créer, objet du présent marché, concernent donc potentiellement 15 sous-répartiteurs éligibles à la création de Points de Raccordements Mutualisés suivant l'offre de référence figurant en annexe 3 du CCTP ainsi que le raccordement en fibre optique d'1 nra zo). La durée du programme peut impliquer que des opérations seront réalisées sur plusieurs sous-répartiteurs de façon simultanée.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la notification du premier bon de commande.
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
pour chaque chantier, les délais d'exécution des études et des travaux sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Ces délais sont déterminés à partir du planning prévisionnel du titulaire validé après la notification du marché.
Le calendrier de réalisation des travaux est remis par le titulaire avec son dossier d'études d'exécution, conformément au CCTP, en cohérence avec le planning prévisionnel précité.
il est fixé une période de préparation d'une durée de 30 jours. Cette période de préparation s'ajoutera au délai d'exécution mentionné dans chaque bon de commande concerné. Elle débute à compter de la date de notification du bon de commande.
les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix des trois bordereaux des prix unitaires (Bpu).
Les prix sont révisés annuellement.
Numéro de référence: 15DULNT11T
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vienne (86).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-La lettre de candidature (ou Dc1) dûment datée et signée par le candidat et chaque co-traitant le cas échéant
-la déclaration du candidat (ou Dc2)
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
-déclaration sur l'honneur du candidat attestant, au titre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission (ou formulaire Dc1 mis à jour au 25 août 2014)
Afficher plus
-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise jusqu'au montant du marché (étant donné qu'il n'y a ni montant minimum ni maximum, prévoir que le signataire est habilité à signer sans limite de montant).
Situation économique et financière:
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels:
-Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux
-une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2, 1792-4 et 1792-4-1 du Code civil.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Financement sur les fonds propres du Conseil Général de la Vienne. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le marché prévoit des avances et des acomptes selon les modalités de règlement des comptes prévues au CCAP. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Afficher plus
Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisés annuellement.
Autres conditions particulières:
Un programme d'exécution des travaux, accompagné du projet des installations du chantier et des ouvrages provisoires prévues à l'article 28.2 du CCAG-Travaux est établi et présenté au visa du maître d'oeuvre, par les soins du ou des titulaires.
pour répondre à la problématique de la gestion de la qualité du chantier, le titulaire a la responsabilité d'établir un plan d'assurance qualité. Ce plan sera soumis au visa du maître d'oeuvre.
cette opération est soumise à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Chaque bon de commande précisera la mission de coordination sécurité et protection de la santé, le nom du coordonnateur et le niveau de coordination.
le justificatif éventuel (non exigé au stade de la candidature) du statut d'opérateur, au sens de l'article L33-1 du Code des postes et des communications électroniques, devra être fourni par l'attributaire au plus tard dans un délai d'1 mois suivant la réception de la demande faite par le Département.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bertaud Claude, président du Conseil général de la Vienne
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 🌏
URL pour la participation: http://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 🌏
Nom: Conseil général de la Vienne
Adresse postale: DGAA - Dulnt Téléport 1 — Arobase 3 — avenue du Futuroscope — BP 80046
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou Cedex
Code postal: 86362
Point de contact: K. Moraud
Téléphone: +33 549496468 📞
Courrier électronique: kmoraud@cg86.fr 📧
Fax: +33 549490050 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.lavienne86.fr 🌏
URL des documents: http://www.lavienne86.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lavienne86.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DULNT11T
Informations complémentaires
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Département de la Vienne Direction Générale Adjointe de l'aménagement
Direction de l'urbanisme, du Logement et des Nouvelles Technologies Immeuble @3 avenue du Futuroscope Téléport 1 BP 80046
86362 chasseneuil du poitou Cedex
Les plis peuvent également être remis en mains propres à l'adresse suivante: département de la Vienne
Direction Générale Adjointe de l'aménagement
Direction de l'urbanisme, du Logement et des Nouvelles Technologies Immeuble @3 - rdc- avenue du Futuroscope Téléport 1 BP 80046
86362 Chasseneuil du Poitou Cedex
Les plis peuvent également être transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.
La méthodologie d'analyse des critères retenus pour le jugement des offres est précisée au Règlement de la consultation. Les critères et sous-critères sont également renseignés dans le Règlement de la consultation.
En application des articles 28 II et 35 du code des marchés publics, des marchés négociés et/ou complémentaires pourront être passés ultérieurement avec le titulaire du présent marché
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel Gilbert,15 rue Blossac
Source: OJS 2015/S 056-096824 (2015-03-16)
Avis d'attribution de marché (2015-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Aristide Briand, CS 80319
Contact
Téléphone: +33 549498686 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-291776
Se réfère à l'avis: 2015/S 56-096824
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi et dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi No 78-753 du 17/07/1978 sur prise de rendez-vous auprès de la Direction de l'urbanisme, du Logement et des Nouvelles Technologies Immeuble @3 avenue du Futuroscope Téléport 1 B.P. 80046 86362 chasseneuil du poitou Cedex / Tél +33 549496468. le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la notification du premier bon de commande. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Pour chaque chantier, les délais d'exécution des études et des travaux sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Ces délais sont déterminés à partir du planning prévisionnel du titulaire validé après la notification du marché. Le calendrier de réalisation des travaux est remis par le titulaire avec son dossier d'études d'exécution, conformément au C.C.T.P, en cohérence avec le planning prévisionnel précité. Il est fixé une période de préparation d'une durée de 30 jours. Cette période de préparation s'ajoutera au délai d'exécution mentionné dans chaque bon de commande concerné. Elle débute à compter de la date de notification du bon de commande. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix des trois bordereaux des prix unitaires (Bpu). Les prix sont révisés annuellement. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-39720, mise en ligne le 17 mars 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 août 2015.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique du candidat à partir des sous-critères suivants: Qualité de l'offre sur 10 points; Adéquation de l'offre avec les attendus du CCTP sur 50 points (60)
2. : Prix jugés à partir des trois bordereaux des prix unitaires (Bpu) et du détail quantitatif estimatif (Dqe) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-13 📅
Nom: sobeca sas
Adresse postale: ZI avenue Jean Vacher — BP 2
Commune postale: Anse
Code postal: 69480
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: telecom@firalp.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Belin, président du Conseil départemental de la Vienne

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac
Source: OJS 2015/S 159-291776 (2015-08-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Matériel de télécommunications Câbles et matériel de télécommunications Infrastructures de télécommunications Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique Installation de matériel de télécommunications Installation d'infrastructures de câblage