Création de l'ontologie nationale Datatourisme

Ministère économie finances industrie

Création de l'ontologie nationale Datatourisme.
Ce marché constitue le lot 1 d'un marché alloti à 2 lots dont l'objet global est la réalisation du volet technologique du projet de recherche et développement Datatourisme, visant à créer une plateforme nationale ou «Guichet unique», permettant de faciliter la collecte et la diffusion des données touristiques produites et diffusées par les acteurs institutionnels de tourisme, afin de faciliter leur diffusion en open-data. Le lot 2, relatif à la création du logiciel en ligne Datatourisme, fera l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence en janvier 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-21 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de normalisation et de classification des contenus et des données
Quantité ou étendue:
Ce marché constitue le lot 1 d'un marché alloti à 2 lots dont l'objet global est la création de la brique technologique du projet Datatourisme. Le montant maximum estimé du lot 1 est de 75 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de normalisation et de classification des contenus et des données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie finances industrie
Adresse postale: Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique — service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services — 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris Cedex 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455183
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Les demandes de renseignements seront posées directement via la Plate-Forme des Achats de l'État (Place). Des renseignements d'ordre très général sur le plan administratif peuvent être obtenus auprès de Mme Rossetto tél: +33 179843769 ou de Mme Gadais tél: +33 179843811. Le dossier de consultation (Dce) est téléchargeable directement et gratuitement sur la Plateforme des Achats de l'etat à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr à la référence «Ao-Datatourisme-Lot1-Ontologie». Les modalités d'envoi des offres sont décrites dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Création de l'ontologie nationale Datatourisme.
Ce marché constitue le lot 1 d'un marché alloti à 2 lots dont l'objet global est la réalisation du volet technologique du projet de recherche et développement Datatourisme, visant à créer une plateforme nationale ou «Guichet unique», permettant de faciliter la collecte et la diffusion des données touristiques produites et diffusées par les acteurs institutionnels de tourisme, afin de faciliter leur diffusion en open-data. Le lot 2, relatif à la création du logiciel en ligne Datatourisme, fera l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence en janvier 2016.
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Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: ao-datatourisme-2016-lot1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Formulaire DC 1 «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» (fourni dans le dossier de la consultation), contenant l'attestation sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, dûment rempli, daté et signé.
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B) Formulaire DC 2 «Déclaration du candidat» (fourni dans le dossier de consultation).
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global (HT) des 3 derniers exercices disponibles global et si possible dans le domaine proche de la présente consultation, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui fourniront ces informations depuis leur création.
Capacité technique et professionnelle:
Les références dans un domaine proche de l'objet de la consultation ou en l'absence de références, des moyens de preuves de capacité équivalents (voir le règlement de consultation).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Crédits de l'État — avance de 5 % — acompte et solde — délai de paiement de 30 jours suivant décret no 2013-269 du 29 mars 2013 (JO du 31.3.2013).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Emma Delfau, sous-directrice du tourisme
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ao-datatourisme-2016-lot1
Informations complémentaires
Les demandes de renseignements seront posées directement via la Plate-Forme des Achats de l'État (Place). Des renseignements d'ordre très général sur le plan administratif peuvent être obtenus auprès de Mme Rossetto tél: +33 179843769 ou de Mme Gadais tél: +33 179843811.
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Le dossier de consultation (Dce) est téléchargeable directement et gratuitement sur la Plateforme des Achats de l'etat à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr à la référence «Ao-Datatourisme-Lot1-Ontologie». Les modalités d'envoi des offres sont décrites dans le règlement de consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 249-455183 (2015-12-21)
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