Création d'une station de tramway sur la ligne A de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 146 du code des marchés publics. Elle concerne la réalisation de travaux de génie civil en station et de réseaux (lot 1) et d'infrastructures ferroviaires (lot 2) nécessaires au bon fonctionnement de la future et nouvelle station "Chro" de la ligne A du réseau de tramway de l'agglomération d'Orléans.
Le projet consiste en l'aménagement et la mise en service d'une nouvelle station Tramway dite "Chro". La Communauté d'agglomération d'Orléans Val de Loire a mis en exploitation commerciale la première ligne de tramway de l'agglomération orléanaise en novembre 2000, et confié sa gestion à l'exploitant KEOLIS, qui gère également la maintenance et les infrastructures associées à la ligne de tramway (dont les stations).
Cette première ligne s'étend du nord au sud sur 18 km, desservant 3 communes et comporte 22 stations de tramway et 2 terminus. Le tramway emprunte 7 ouvrages d'art dont un pont classé sur la Loire. De plus, 6 parcs relais aux points stratégiques jalonnent son parcours, et environ la moitié du parcours s'effectue sur une plateforme engazonnée.
La station "Chro" viendra s'insérer entre les stations "Bolière" et "Hôpital de la Source" (qui sera conservée). Elle permettra de répondre aux besoins de desserte du nouvel hôpital, mais également de capter une population supplémentaire au sud de la rue Ambroise Paré, et à l'est de l'avenue Honoré de Balzac.
Par ailleurs, l'opération intègre:
— la suppression de la communication simple existante localisée au niveau de la nouvelle station "Chro" ;
— la sécurisation du carrefour de l'avenue de l'hôpital par déplacement des supports LAC actuellement implantés dans la zone libre d'obstacle fixe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Rail
• SAS Eurovia Centre Loire

Qui ?

• Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages ferroviaires › Ouvrages ferroviaires urbains › Travaux de construction d'arrêts de tramway

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-30	Avis de marché
2015-02-03	Informations complémentaires
2015-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'arrêts de tramway
Quantité ou étendue:

La durée du marché court de sa notification jusqu'à la réception des travaux.Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois, période de préparation de 28 jours calendaires comprise.Le début d'exécution du marché, à savoir la période de préparation, part de sa date de notification. Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'arrêts de tramway 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-040623
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr Renseignements techniques et administratifs: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, http://marches-publics.orleans.fr 45058 Orléans Cedex 1 unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. Informations complémentaires pour les recours: Référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conditions de remise des offres: Les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du Dce: Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr

Renseignements techniques et administratifs:

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, http://marches-publics.orleans.fr

45058 Orléans Cedex 1

unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.

Informations complémentaires pour les recours:

Référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

Conditions de remise des offres:

Les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.

Conditions de retrait du Dce:

Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet consiste en l'aménagement et la mise en service d'une nouvelle station Tramway dite "Chro". La Communauté d'agglomération d'Orléans Val de Loire a mis en exploitation commerciale la première ligne de tramway de l'agglomération orléanaise en novembre 2000, et confié sa gestion à l'exploitant KEOLIS, qui gère également la maintenance et les infrastructures associées à la ligne de tramway (dont les stations).

Cette première ligne s'étend du nord au sud sur 18 km, desservant 3 communes et comporte 22 stations de tramway et 2 terminus. Le tramway emprunte 7 ouvrages d'art dont un pont classé sur la Loire. De plus, 6 parcs relais aux points stratégiques jalonnent son parcours, et environ la moitié du parcours s'effectue sur une plateforme engazonnée.

La station "Chro" viendra s'insérer entre les stations "Bolière" et "Hôpital de la Source" (qui sera conservée). Elle permettra de répondre aux besoins de desserte du nouvel hôpital, mais également de capter une population supplémentaire au sud de la rue Ambroise Paré, et à l'est de l'avenue Honoré de Balzac.

Par ailleurs, l'opération intègre:

— la suppression de la communication simple existante localisée au niveau de la nouvelle station "Chro" ;

— la sécurisation du carrefour de l'avenue de l'hôpital par déplacement des supports LAC actuellement implantés dans la zone libre d'obstacle fixe.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Aménagements de station et VRD.

Les travaux à réaliser sont les suivants: terrassement des quais, génie civil, assainissement, multitubulaire, aménagement des quais, mobilier, arrosage, revêtement de plateforme, aménagements de la traversée avenue de l'hôpital, signalisation lumineuse de trafic, mise à la terre.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Infrastructures ferroviaires.

Les travaux à réaliser sont les suivants: travaux sur voie ferrée, assainissement de plateforme, signalisation ferroviaire, ligne aérienne de contact.

Quantité ou étendue:

La durée du marché court de sa notification jusqu'à la réception des travaux.

Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois, période de préparation de 28 jours calendaires comprise.

Le début d'exécution du marché, à savoir la période de préparation, part de sa date de notification. Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Numéro de référence: MAPA 1560

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur (datée et signée) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

-— qualifications FNTP spécifiques pour le lot2:

Voie Ferrée: Qualification 422: régénération de voies par autre méthode

qualification 432: soudures

ligne Aérienne de contact: Qualification 621 Lignes Aériennes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les travaux sont financés par le budget annexe transport. Le paiement s'effectue par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats individuels ou groupements peuvent postuler à l'un ou l'autre des lots ou aux deux lots.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coeff 3) % (60)
2. Prix des prestations (coeff 2) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire: service des marchés
Adresse postale: espace Saint Marc ou sur http://marches-publics.orleans.fr, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (art. L.211-4 du code de justice administrative (CJA)).

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.

Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.

(suite dans la rubrique renseignements complémentaires).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 024-040623 (2015-01-30)

Informations complémentaires (2015-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date limite de soumission: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-044009
Se réfère à l'avis: 2015/S 24-040623
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2015/S 026-044009 (2015-02-03)

Avis d'attribution de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 248 210,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 121-221440
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.orleans.fr Critères d'attribution: 1. Valeur technique (coefficient 3); 2. Prix des prestations (coefficient 2). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 23 A, annonce nº 170 du 3.2.2015. Références de publication rectificative. Parution nº: 25 A, annonce nº 129 du 5.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Source: OJS 2015/S 121-221440 (2015-06-22)

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