Création d'une chloration sur le site de montreuil

Quantité ou étendue

Les travaux font l'objet d'un marché unique qui comprend, pour l'essentiel, les prestations suivantes:— des travaux d'équipements hydrauliques:• la création d'une unité de dépotage,• la création d'une unité de stockage de javel,• la création d'une unité de dosage de chlore,• la création d'une unité d'injection de chlore;— des travaux de petit génie civil et de second œuvre:• la création de massifs supports des cuves de stockage,• la création d'une cuve de rétention,• la création d'une porte d'accès au local de chloration,• la création d'un local sanitaire;— des travaux de VRD:• la création d'une aire de dépotage,• la réhabilitation de la voirie de la cours d'entrée,• la reprise des espaces verts;— des travaux d'électricité et d'automatisme:• l'installation d'une armoire électrique pour les équipements de la chloration,• le raccordement électrique des équipements,• la programmation de l'automate de la station pour la gestion de l'installation de chloration,• la mise à jour de l'application de l'ihm du poste,• l'ajout d'équipements sur la centrale de détection incendie,• l'installation des équipements de chauffage, éclairage et ventilation des locaux.Les candidats devront obligatoirement chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle ayant pour objet le remplacement des débitmètres à ultrason sur les conduites de remplissage et de vidange des réservoirs.

Informations complémentaires

Informations sensibles

Les candidats sont informés que conformément à l'article 3 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, un certain nombre de données de ce marché sont considérées comme sensibles.

À ce titre, ces données seront transmises dans un délai de 6 jours suivant la demande sur un support papier ou sur un support physique électronique aux candidats qui en feront la demande auprès du service des marchés.

La remise de ces documents sera conditionnée par la remise au SEDIF par voie postale ou par coursier de la déclaration de confidentialité figurant en annexe au règlement de consultation, dûment renseignée et signée.

— le CCTP (pièce n° 10 du CCTP);

— les règles générales hormis la RGC sûreté (pièce n° 31 du DCE);

— les plans relatifs aux travaux à réaliser (pièces n° 40 à 44 du DCE);

— des plans relatifs à l'existant (pièces n° 50 à 74 du DCE).

La RGC sûreté ne sera remise qu'à l'attributaire du présent marché.

Consultation:

Le délai global d'exécution du marché est fixé à 61 semaines.

Dispositions générales:

Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre seront placés dans une même enveloppe (ou carton selon leur volume). Les candidats doivent constituer à l'intérieur, trois dossiers distincts:

— un dossier pour les pièces relatives à la candidature,

— un dossier pour les pièces relatives à l'offre technique,

— un dossier pour les pièces relatives à l'offre financière.

Pièces a transmettre dans le cadre de la candidature: présentation des candidats

Documents administratifs permettant d'apprécier la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales et sociales:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, thème: marchés publics, ou papier libre). La version du formulaire Dc1 devra être la dernière en date, intégrant la loi n° 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— si le formulaire Dc1 n'est pas produit, la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner conformément à l'article 43 du CMP et à la loi n° 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,

— pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise.

Pièces a transmettre dans le cadre de la candidature: renseignement sur les capacités professionnelles, techniques, financières du candidat.

Documents permettant d'apprécier les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles:

— présentation d'une liste de travaux similaires ou de nature et de volume comparables aux travaux du présent appel d'offre et exécutés au cours des 5 dernières années. Les travaux les plus importants seront appuyés d'attestations de bonne exécution. Seront notamment notés 3 (trois) références pour les principaux domaines suivants:

— travaux d'installation d'équipements hydrauliques et électromécaniques;

— travaux d'installation d'équipements de chloration ou de process d'eau potable;

— travaux de mise en place d'installations électriques et d'automatismes;

— travaux de voirie.

Pour chaque référence, seront indiquées sous forme d'une fiche de format A4 individuelle: les coordonnées précises et personnalisées du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre, l'identification précise de l'opérateur économique (groupement...), la nature et le détail des travaux réalisé en propre par l'opérateur, les caractéristiques principales des ouvrages, le montant, la date, la durée et le lieu d'exécution, le montant et la nature des travaux sous-traités, des photos des réalisations,

NB: si le candidat n'est pas en mesure de présenter les références décrites ci-dessus, il est invité à présenter toute référence qu'il jugera pertinente. L'absence de date ou de montant (de la part réalisée par le candidat) d'une référence proposée ne permettra pas sa prise en compte dans l'analyse.

— Présentation de certificats de qualifications professionnelles ou équivalents remis par un tiers habilité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations équivalentes à celles faisant l'objet du marché, différentes de celles prises en compte dans le paragraphe précédent (dans la limite de 50 % de l'apport sur ce critère), exécutées au cours des 5 dernières années et accompagnées d'attestation de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public ou privé et précisent si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. A titre indicatif, les rubriques visées pour les identifications professionnelles sont les suivantes:

— FNTP 3321 — voirie, route, piste d'aéroport — autre trafic TC < 4 — revêtement en matériaux enrobés — enrobé classique,

— FNTP 5412 — équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement — eau claire — stations dont le produit pression (bars) par débit (m³/h) est < 8000,

— FNTP 633 — électricité, télécommunication, vidéocommunication — postes et installations électriques — alimentation BT et automatismes,

— FNTP 6341 — électricité, télécommunication, vidéocommunication — postes et installations électriques — supervision,

— QUALIBAT 5162 — équipements techniques — plomberie, installation sanitaire — fluides spéciaux autre que médicaux — distribution de fluides spéciaux,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune de ces trois (3) dernières années,

— déclaration indiquant les moyens en matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,

— note relative à l'intégration des entreprises dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale et/ou présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques. La personne publique acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les opérateurs économiques.

L'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière ainsi que l'absence de note relative à la prise en compte de la qualité et de l'environnement, entraînent l'irrecevabilité de la candidature. Dans le cas d'un groupement, l'absence de ces pièces ou note pour l'un des co-traitants entraîne l'irrecevabilité de la candidature de l'ensemble du groupement.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque entreprise n'est pas tenue d'avoir la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché (art. 52.i du code des marchés publics). Les documents doivent être obligatoirement fournis par les candidats même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces. Toutefois, les candidats sont dispensés de fournir les documents et renseignements que l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que leur dossier de candidature comporte toutes les informations nécessaires à la consultation des documents et renseignements via ce système ou cet espace, et que l'accès en soit gratuit. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé de l'opérateur économique. Le candidat produira les mêmes documents pour cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En particulier et dans l'hypothèse où le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités techniques, financières et professionnelles de sous-traitants pour l'appréciation de sa candidature, il fournit tous les documents ci-dessus pour chacun des sous-traitants. Pour certains de ces renseignements, les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2.

Recevabilité et critères de choix des candidatures

La recevabilité des candidatures est examinée en tenant compte de l'ensemble des éléments fournis par l'entreprise dans les documents dont la liste se trouve à l'article 3.2 du présent règlement de consultation.

Conformément aux articles 52 et 161 I du code des marchés publics, les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du même code, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code précité sous réserve des dispositions de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics ou qui ne représentent pas des garanties techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises. Les offres des entreprises ne remplissant pas les conditions de participation ne seront pas examinées.

Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics. La sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, notés sur 20 points:

— appréciation de références de travaux de nature et de volume comparables au futur marché exécutés au cours des 5 dernières années et de la qualification professionnelle (sur 10 points: 9 points pour les références et 1 point sur les qualifications professionnelles),

— appréciation des moyens humains sur les trois dernières années et des moyens matériels, pour la réalisation de marchés de même nature (sur 5 points),

— appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur 3 points),

— appréciation de l'engagement dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points).

Critères de choix des offres et classement des offres (sous critères détaillés au RC):

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération:

1.valeur technique pour 60 % de la note et appréciée au regard des sous-critères suivants: qualité des dispositions techniques appréciées au regard des paragraphe 2, 3, 4, 5, 6 et 8 du mémoire technique (35 %), qualité des moyens d'exécution mise en œuvre et de l'organisation du chantier au regard du paragraphe 1 du mémoire technique (15 %), cohérence du phasage proposé au regard du paragraphe 7 du mémoire technique (5 %), pièces «Qualité et environnement »(5 %)

2.Prix pour 40 % de la note et évalué au regard du coût des prestations (forfait+ hors forfait [Résultant du détail estimatif des prix hors-forfait]).

Demandes de renseignements

Les candidats peuvent poserdes questions écrites relatives au dossier de consultation au plus tard 20 jours calendaires avant la date limite de remises des offres. Les questions et les réponses seront communiquées, dans un délai de 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, à tous les candidats ayant demandé un dossier de consultation et qui se seront valablement identifiés. Sont considérés comme valablement identifiés, les candidats qui auront indiqués au SEDIF, lors de leur retrait du présent dossier de consultation, leurs coordonnées (adresse email, numéro de fax ou adresse postale valides sur la durée de la consultation) afin que le courrier des réponses puisse leur être transmis.

Il ne sera répondu à aucune question orale. Au-delà de cette date il ne sera répondu à aucune question d'aucune sorte.

Visite du site:

La visite du site avant la remise des offres est obligatoire, notamment pour prendre connaissance des conditions techniques du site. Dès la réception du présent dossier,les candidats demanderont par mail la date prévue pour la visite du site et se rendront disponibles pour y assister.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.