Création d'un captage au Plan de Lombardie, pose d'une canalisation d'adduction en eau potable et installation d'une microcentrale hydroélectrique à Saint-Jean-de-Belleville

SIAEP

Travaux en altitude, entre 1 500 et 1 750 m NGF.
Accessibilité difficile (terrain naturel et forte pente); inaccessible à partir de novembre;
Terrassement en zone humide soumis à fortes contraintes environnementales, sous pilotage d'un écologue;
Création d'ouvrages en génie civil visitable (captage, chambre de vanne, bâtiment d'exploitation) et pose d'équipements hydrauliques et électriques;
Pose de 3,2 km de canalisations en fonte; forte pression (25 bars en statique);
Création d'une centrale hydroélectrique < 36 kW et raccordement au réseau EDF;
Mise en œuvre de comptage et de télégestion de liaison câblée ou radio.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Berthod — Martoïa mandataire Berthod
• Lyonnaise des Eaux
• SARL RAM Marcheillo

Qui ?

• SIAEP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-17	Avis de marché
2015-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaep
Adresse postale: 133 quai Saint Réal
Code postal: 73600
Commune postale: Moutiers
Contact
Courrier électronique: contact@seimt.fr 📧
Téléphone: +33 479247759 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 140-258806
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux en altitude, entre 1 500 et 1 750 m NGF.

Accessibilité difficile (terrain naturel et forte pente); inaccessible à partir de novembre;

Terrassement en zone humide soumis à fortes contraintes environnementales, sous pilotage d'un écologue;

Création d'ouvrages en génie civil visitable (captage, chambre de vanne, bâtiment d'exploitation) et pose d'équipements hydrauliques et électriques;

Pose de 3,2 km de canalisations en fonte; forte pression (25 bars en statique);

Création d'une centrale hydroélectrique < 36 kW et raccordement au réseau EDF;

Mise en œuvre de comptage et de télégestion de liaison câblée ou radio.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Partie haute:

— la réalisation du captage au Plan de Lombardie,

— la réalisation du réseau en partie haute, depuis le captage jusqu'au hameau de La Sauce,

— la pose de gaines télécom et des chambres de tirages.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Partie basse:

— la création d'un piquage de distribution au hameau La Sauce et de branchements sur l'adduction,

— la pose du réseau en partie basse depuis le hameau La Sauce jusqu'au point de raccordement au hameau Deux Nants,

— le raccordement direct du réseau d'adduction venant du Plan de Lombardie au brise charge existant et la mise en œuvre d'un dispositif de télégestion autonome,

— la modification du brise charge existant pour améliorer le fonctionnement hydraulique,

— la pose d'une conduite de distribution au hameau Deux Nants.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Hydroélectricité et renforcement de réseau existant:

— le remplacement d'un tronçon de réseau d'adduction existant venant du captage d'orgentil,

— la création d'un bâtiment d'exploitation, installation d'une microcentrale, raccordement au réseau ERDF,

— le raccordement du réseau d'adduction venant du Plan de Lombardie à la micro centrale, la mise en œuvre d'un dispositif de télégestion dans le bâtiment de la micro centrale,

— le raccordement de la micro centrale au brise charge existant.

Durée de l'accord: 15 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hameau Deux Nants, hameau La Sauce, lieu-dit Plan de Lombardie, 73440 Saint-Jean-de-Belleville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC 1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

— déclaration du candidat (DC 2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),

— état annuel des certificats fiscaux et sociaux (NOTI 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant du marché. Une caution personnelle et solidaire peut être proposée. Une avance pourra être accordée. Le taux retenu pour l'avance est de 5 %. Une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'opération est fait sur fonds propres, emprunt et subventions de l'agence de l'eau, du Conseil général, du Conseil régional et du Fonds européen de développement régional (FEDER), Caisse des dépôts

Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 91 du Code des marchés publics. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La même entreprise peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Elle peut être membre de plusieurs groupements.

Les marchés issus de chaque lot seront conclus soit avec une entreprise générale, soit avec un groupement d'entreprises. En cas de groupement, leur transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que l'entrepreneur adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût d'investissement % (50)
2. Valeur techniques % (40)
3. Pertinence du planning et du phasage des travaux % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25730075600034
Contact
Point de contact: Ramaglia René, président
Nom: Syndicat des eaux de moyenne tarentaise
Adresse postale: 133 quai Saint-Real
Courrier électronique: laura.leninger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litige relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 140-258806 (2015-07-17)

Avis d'attribution de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 361 472 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 133 quai Saint-Réal

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-367471
Se réfère à l'avis: 2015/S 140-258806
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info . Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-111734, mise en ligne le 20.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Source: OJS 2015/S 202-367471 (2015-10-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques (15)