Création d'un ascenseur rue des Écoles

Quantité ou étendue

Travaux à la charge du lot nº 1: le marché comprend la réalisation des trémies, cuvettes et ouvertures palières, l'incorporation au gros-œuvre des éléments nécessaires, le calfeutrement des baies palières après la pose des portesTravaux à la charge du lot nº 2: fourniture au gros-œuvre des cotes précises des ouvrages (trémie et ouvertures palières), fourniture au gros-œuvre des éléments à incorporer, pose des portes palières, protection et amenée des câbles d'alimentation de machinerie (force et lumière), passage du câble de liaison téléphonique et mise à disposition de l'ascensoriste, passage du câble de report de défaut de l'ascenseur et son raccordement en sortie du pendentif, raccordement du câble d'alimentation de machinerie, raccordement du câble de la liaison téléphonique de télésurveillance, mise à disposition des informations de défaut de la machine (contacts libres de potentiel) et indications de raccordement à l'électricien.

Informations complémentaires

Le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit adressé par voie postale, qui sera envoyé sous forme de Cd-Rom.

La demande de retrait du dossier de consultation des entreprises est adressée par voie électronique à l'adresse marchepublic@enghien95.fr ou par télécopie au +33 134284607.

Il peut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.com

Les personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puisse leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Cette identification est facultative.

Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler.

A cette fin, les candidats devront s'adresser à la personne ci-dessous désignée qui visera ou fera viser le certificat de visite dont le modèle est annexé aux pièces de marché:

M. Olivier Bratigny — téléphone: +33 134284550 — +33 680030937

Le certificat de visite devra obligatoirement être inséré dans l'enveloppe contenant l'offre de chaque concurrent. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière.

Les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire sur support papier, ou transmises par voie électronique.

Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Le choix du mode de transmission n'est pas exclusif. Le candidat peut transmettre son offre, à la fois par voie électronique et, à titre de copie sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier. Les conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde sont fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Transmission par voie postale ou remise en mains propres

les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire, sur support papier.

Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs.

L'enveloppe porte l'adresse suivante:

Service achat public

57 rue du Général de Gaulle

95880 Enghien-les-Bains

Le pli indique la mention suivante:

«Marché nº 95 210 89 ST 15-026 relatif à la création d'un ascenseur, rue des Écoles — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

L'enveloppe contient les justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics, ainsi que les pièces justificatives de l'offre.

Transmission par voie électronique

Les conditions de transmission des offres par voie électronique sont les suivantes:

La remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée. La plateforme de dématérialisation est la suivante: https//:www.achatpublic.com

Copie de sauvegarde

Le candidat ayant transmis son offre par voie électronique pourra, utilement, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie doit être transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde». La copie sur support physique électronique doit être revêtu de la signature électronique.

La copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des offres.

Le candidat devra transmettre dans son offre l'acte d'engagement par lot, la décomposition du prix global et forfaitaire par lot, le calendrier d'exécution des travaux: production d'un planning d'exécution (incluant la phase de préparation), qui devra être détaillé, cohérent et réaliste, en tenant compte du fait que le délai maximum d'exécution est de 2 semaines de préparation et 18 semaines de travaux et qu'il ne devra pas être dépassé; moyens mis en œuvre pour garantir le respect de ce planning (moyens en encadrement, personnel et matériels notamment), ainsi qu'un mémoire technique permettant notamment d'apprécier la valeur technique des propositions pour chacun des lots et détaillant:

— les moyens mis en œuvre: moyens techniques et humains affectés expressément au chantier (et notamment nombre et qualifications techniques des personnes affectées au chantier); fonctions (production des définitions de fonction) et qualifications de l'encadrement (production de CV); matériel spécifique si nécessaire; provenance des matériaux,

— les modalités d'intervention et gestion du chantier: modalités d'intervention en site contraint avec prise en compte de l'environnement des riverains, de l'occupation du parking et de l'emprise des travaux sur la voie publique,

— la méthode d'exécution du chantier: moyens mis en œuvre pour la livraison des matériaux limitée à la seule emprise du chantier telle que décrite dans le plan de principe d'installation de chantier, dispositions prévues pour le stockage de ceux-ci, moyens déployés pour l'évacuation des gravois au fur et à mesure de l'avancement des travaux,

— la démarche environnementale: définition des modalités de tri sélectif envisagé (organisation des filières d'évacuation et de stockage, organisation interne de la société, organisation spécifique mise en place sur cette opération), réduction des nuisances (sonores, olfactives), choix des matériaux, gestion de l'énergie, qualité sanitaire des espaces et le l'air, gestion de l'eau.

Délai d'exécution:

Il est prévu une période de préparation d'une durée de 2 semaines. Le délai de la période de préparation commence à courir à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation.

Le délai maximum d'exécution des travaux, tous lots confondus, est de 18 semaines à l'issue de la période de préparation.

Les candidats peuvent s'engager sur un délai inférieur au délai maximum. Le délai d'exécution proposé se substitue au délai plafond dès lors qu'il est inférieur ou égal à ce dernier. En l'absence de proposition de délai, le délai plafond est appliqué.

Lorsque le délai d'exécution proposé par le candidat est supérieur au délai maximum, l'offre sera déclarée irrégulière.

Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles énoncées ci-après:

— installation de portes métalliques CF 1/2h en acier galvanisé

— fourniture et la pose de potelets fixes anti stationnement en acier galvanisé avec bouchon en plastique au sous-sol — 2

La décision relative à la levée des prestations supplémentaires éventuelles est prise au stade de l'attribution du marché.

Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base et à la solution avec les prestations supplémentaires éventuelles. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière.

Conformément à l'article 46 III du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai de 3 jours ouvrés les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code ainsi que les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail. Il devra également produire un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Ces renseignements complémentaires seront communiqués à l'ensemble des candidats qui se sont identifiés au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Ils sont, par ailleurs, accessibles en ligne librement et directement.

Les critères de jugement des offres sont définis comme suit:

Lot 1 — démolition — gros œuvre — métallerie/serrurerie — électricité — peinture: signaletique.

— le prix: 50 %

Les prix sont détaillés au moyen d'une décomposition du prix global forfaitaire par lot qui en indique les éléments constitutifs. La décomposition du prix global forfaitaire permet d'apprécier les offres et n'a pas de valeur contractuelle.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, d'un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un entrepreneur candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.

Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

— la valeur technique: 40 %, dont:

– les moyens mis en œuvre: moyens techniques et humains affectés expressément au chantier (et notamment nombre et qualifications techniques des personnes affectées au chantier); fonctions (production des définitions de fonction) et qualifications de l'encadrement (production de CV); matériel spécifique si nécessaire: 10 %,

– les modalités d'intervention et gestion du chantier: modalités d'intervention en site contraint avec prise en compte de l'environnement des riverains, de l'occupation du parking et de l'emprise des travaux sur la voie publique: 15 %,

– la méthode d'exécution du chantier: moyens mis en œuvre pour la livraison des matériaux limitée à la seule emprise du chantier telle que décrite dans le plan de principe d'installation de chantier, dispositions prévues pour le stockage de ceux-ci, moyens déployés pour l'évacuation des gravois au fur et à mesure de l'avancement des travaux: 10 %,

– la démarche environnementale: note méthodologique détaillant la manière dont seront gérés les déchets du chantier (amont, pendant, aval) à savoir:

— les actions prévues en matière de prévention des déchets,

— les types et les quantités de déchets que le candidat prévoit de produire,

— le tri qui sera mis en œuvre

— le lieu de stockage des déchets,

— les modalités d'évacuation et de traitement (recyclage, valorisation, élimination). Concernant le recyclage, le prestataire devra préciser les catégories de déchets qu'il compte trier pour recyclage ou valorisation, les conditions de tri et de collecte, ainsi que le nom du prestataire de traitement. Si les déchets sont déposés en déchetterie, le candidat précisera le nom de celle-ci et se sera assuré au préalable, par un contact direct avec le gestionnaire de la déchetterie, que les déchets y seront acceptés aux dates du chantier (type de déchets, quantité, fréquence de dépôt, conditions financières): 5 %,

— les délais d'exécution (y compris la période de préparation): 10 %.

Il est précisé que le délai maximum global d'exécution est de 20 semaines (inclus la période de préparation).

Il est précisé que ce critère sera jugé à l'appui du calendrier d'exécution des travaux établi par le candidat, lequel devra être détaillé, cohérent et réaliste.

Lot 2 — ascenseur.

— le prix: 50 %

Les prix sont détaillés au moyen d'une décomposition du prix global forfaitaire par lot qui en indique les éléments constitutifs. La décomposition du prix global forfaitaire permet d'apprécier les offres et n'a pas de valeur contractuelle.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, d'un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un entrepreneur candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.

Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

— la qualité: 25 %, dont:

– performance acoustique: 5 %,

– performance énergétique: 10 %,

– vitesse de déplacement: 10 %,

— la valeur technique: 15 %, dont:

– les moyens mis en œuvre: moyens techniques et humains affectés expressément au chantier (et notamment nombre et qualifications techniques des personnes affectées au chantier); fonctions (production des définitions de fonction) et qualifications de l'encadrement (production de CV); matériel spécifique si nécessaire: 5 %:

— les modalités d'intervention et gestion du chantier: modalités d'intervention en site contraint avec prise en compte de l'environnement des riverains, de l'occupation du parking et de l'emprise des travaux sur la voie publique: 5 %,

— la démarche environnementale: note méthodologique détaillant la manière dont seront gérés les déchets du chantier (amont, pendant, aval) à savoir:

– les actions prévues en matière de prévention des déchets,

– les types et les quantités de déchets que le candidat prévoit de produire:

- le tri qui sera mis en œuvre

- le lieu de stockage des déchets,

- les modalités d'évacuation et de traitement (recyclage, valorisation, élimination). Concernant le recyclage, le prestataire devra préciser les catégories de déchets qu'il compte trier pour recyclage ou valorisation, les conditions de tri et de collecte, ainsi que le nom du prestataire de traitement. Si les déchets sont déposés en déchetterie, le candidat précisera le nom de celle-ci et se sera assuré au préalable, par un contact direct avec le gestionnaire de la déchetterie, que les déchets y seront acceptés aux dates du chantier (type de déchets, quantité, fréquence de dépôt, conditions financières): 5 %,

— les délais d'exécution (y compris la période de préparation): 10 %.

Il est précisé que le délai maximum global d'exécution est de 20 semaines (inclus la période de préparation).

Il est précisé que ce critère sera jugé à l'appui du calendrier d'exécution des travaux établi par le candidat, lequel devra être détaillé, cohérent et réaliste.

Pour le lot nº 1, les offres feront l'objet d'un classement portant sur l'offre de base, et un classement avec les prestations supplémentaires éventuelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Brève description

L'opération consiste en la création et la mise en œuvre d'un appareil élévateur à usage de transport de personnes dans le cadre de l'aménagement d'un accès extérieur depuis la voie publique vers un parking public situé au 2ème sous-sol rue des Écoles.

Brève description

Ce lot comprend la fourniture et l'installation de l'ascenseur, les contrôles de manœuvre, les équipements en gaine, la cabine, l'équipement du palier au 2ème sous-sol, les accessoires, les dispositifs de sécurité, les raccordements électriques, la télésurveillance, le pylône vitre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué soit à une entreprise générale, soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.